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CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

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le 10 mai 2013
Le 20 mars 2012, la CVMO a publi&eacute; les r&eacute;sultats de l&rsquo;examen des &eacute;metteurs actifs sur les march&eacute;s &eacute;mergents dans l&rsquo;avis 51-719 du personnel. Le personnel de la CVMO a examin&eacute; en profondeur les dossiers de divulgation de certains &eacute;metteurs et &eacute;tudi&eacute; le r&ocirc;le du conseil d&rsquo;administration et du comit&eacute; de v&eacute;rification de chaque &eacute;metteur s&eacute;lectionn&eacute;. Selon le personnel de la CVMO, des irr&eacute;gularit&eacute;s importantes li&eacute;es aux documents de divulgation ont &eacute;t&eacute; constat&eacute;es dans plus de 60 % des cas. Ces irr&eacute;gularit&eacute;s en mati&egrave;re de divulgation ont &eacute;t&eacute; r&eacute;gl&eacute;es au moyen de mises &agrave; jour et de reclassements ou d&rsquo;am&eacute;liorations apport&eacute;s aux documents de divulgation existants.
Le personnel de la CVMO a proc&eacute;d&eacute; &agrave; un suivi de l&rsquo;examen des &eacute;metteurs actifs sur les march&eacute;s &eacute;mergents par l&rsquo;avis 51-720 du personnel - Guide destin&eacute; aux &eacute;metteurs qui m&egrave;nent des activit&eacute;s dans des march&eacute;s &eacute;mergents (le &laquo; Guide &raquo;). Il est important de noter que le Guide ne propose aucune mise en &oelig;uvre de nouveaux r&egrave;glements pour les &eacute;metteurs. Il met plut&ocirc;t en &eacute;vidence les secteurs potentiellement &agrave; risque, d&eacute;termine les probl&egrave;mes cl&eacute;s que les administrateurs et la direction devraient r&eacute;gler et d&eacute;crit les attentes du personnel de la CVMO concernant le respect du r&eacute;gime d&rsquo;information actuel pour les &eacute;metteurs assujettis.
Nous consid&eacute;rons ce Guide ainsi que l&rsquo;examen des &eacute;metteurs actifs sur les march&eacute;s &eacute;mergents comme des lignes directrices qui pourront profiter &agrave; tous les &eacute;metteurs, pas seulement &agrave; ceux qui sont actifs sur les march&eacute;s &eacute;mergents.
Approche de CNSX Markets
Les exigences d&rsquo;inscription initiales et continues de la Bourse nationale canadienne (&laquo; CNSX &raquo;) sont principalement ax&eacute;es sur la divulgation. De nombreuses irr&eacute;gularit&eacute;s en mati&egrave;re de divulgation rep&eacute;r&eacute;es dans l&rsquo;examen des &eacute;metteurs actifs sur les march&eacute;s &eacute;mergents ont fait l&rsquo;objet de corrections. Nous appuyons toute initiative visant &agrave; am&eacute;liorer les pratiques de divulgation sans la mise en place d&rsquo;un nouveau r&egrave;glement. Des lignes directrices appropri&eacute;es et des attentes claires relatives &agrave; la d&eacute;finition d&rsquo;une divulgation importante permettent de renforcer l&rsquo;approche de CNSX selon laquelle un mod&egrave;le de r&eacute;glementation ax&eacute; sur la divulgation et destin&eacute; aux soci&eacute;t&eacute;s inscrites peut &ecirc;tre efficace, lorsqu&rsquo;il y a un nombre limit&eacute; de politiques r&eacute;glementaires et que les interventions sur le march&eacute; de change se font de fa&ccedil;on exceptionnelle. Par cons&eacute;quent, l&rsquo;approche que nous utilisons pour r&eacute;pondre aux pr&eacute;occupations li&eacute;es aux soci&eacute;t&eacute;s inscrites actives dans les march&eacute;s &eacute;mergents est conforme aux principes qui sous-tendent toutes nos politiques.
Secteurs pr&eacute;occupants
Le Guide a d&eacute;termin&eacute; huit domaines pr&eacute;occupants :
1. L&rsquo;environnement de l&rsquo;entreprise et l&rsquo;environnement op&eacute;rationnel 
2. La langue et les diff&eacute;rences culturelles 
3. La structure de l&rsquo;organisation 
4. Les parties li&eacute;es 
5. La gestion du risque et les divulgations 
6. Les contr&ocirc;les internes 
7. L&rsquo;utilisation d&rsquo;experts et leur caract&egrave;re essentiel 
8. La surveillance du v&eacute;rificateur externe
Une soci&eacute;t&eacute; inscrite dont la structure de gouvernance convient aux circonstances qui lui sont propres aurait d&eacute;j&agrave; rep&eacute;r&eacute; et r&eacute;gl&eacute; ces secteurs pr&eacute;occupants. Ceci permettra &agrave; l&rsquo;&eacute;metteur de fournir une divulgation ad&eacute;quate et importante tel que cela est d&eacute;crit dans le Guide. Les soci&eacute;t&eacute;s inscrites doivent examiner le Guide ainsi que leur propre approche face &agrave; des risques pr&eacute;cis, puis adapter leurs pratiques en mati&egrave;re de gouvernance et de divulgation afin de r&eacute;pondre aux secteurs pr&eacute;occupants d&eacute;termin&eacute;s dans le Guide qui concernent leur situation individuelle.
R&ocirc;le de la bourse
Les march&eacute;s boursiers exercent une fonction r&eacute;glementaire afin de maintenir la qualit&eacute; et l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; du march&eacute; financier dans son ensemble. Les exigences de n&eacute;gociation fournissent un cadre de r&eacute;glementation pour une divulgation constante et normalis&eacute;e afin de s&rsquo;assurer que les exigences r&eacute;glementaires des soci&eacute;t&eacute;s inscrites sont efficaces. Lorsque de telles exigences et un tel cadre existent d&eacute;j&agrave; dans les r&egrave;glements et lois r&eacute;gissant les valeurs mobili&egrave;res et les soci&eacute;t&eacute;s, nous pensons qu&rsquo;il serait inappropri&eacute; de soumettre les &eacute;metteurs &agrave; de nouvelles exigences qui n&rsquo;apporteraient pas n&eacute;cessairement d&rsquo;avantages mesurables aux investisseurs publics.
Tout comme le responsable du personnel de la CVMO, CNSX Markets n&rsquo;a pas l&rsquo;intention d&rsquo;introduire de nouvelles exigences pour les soci&eacute;t&eacute;s qui soumettent une demande ou pour celles qui sont inscrites. Nous encourageons plut&ocirc;t les soci&eacute;t&eacute;s inscrites et les demandeurs &agrave; respecter scrupuleusement les principes &eacute;tablis dans le Guide qui les aideront &agrave; satisfaire leurs obligations en mati&egrave;re de divulgation en vertu des lois sur les valeurs mobili&egrave;res et des exigences de CNSX.
Mise en pratique des lignes directrices
Le formulaire 2A de CNSX &ndash; D&eacute;claration d&rsquo;inscription &agrave; la cote - a pour but de refl&eacute;ter fid&egrave;lement les exigences de divulgation du prospectus d&rsquo;admissibilit&eacute; (non-offering prospectus) d&eacute;taill&eacute;. La section 17 - Facteurs de risque - inclut, dans les deux premi&egrave;res parties, certains des risques les plus courants qui doivent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une description. La section 17.3 traite plus particuli&egrave;rement de &laquo; tout facteur de risque important pour l&rsquo;&eacute;metteur qu&rsquo;un investisseur raisonnable jugerait pertinent quant &agrave; un placement dans les titres inscrits qui ne sont pas autrement d&eacute;crits dans la section 17.1 et 17.2 &raquo;. En ce qui concerne les demandeurs d&rsquo;inscription ayant des activit&eacute;s ou des int&eacute;r&ecirc;ts importants dans les march&eacute;s &eacute;mergents, le personnel de CNSX responsable des titres inscrits &agrave; la cote examine et continuera &agrave; le faire la section sur la divulgation des risques, afin de s&rsquo;assurer que des solutions ont &eacute;t&eacute; trouv&eacute;es pour les huit secteurs pr&eacute;occupants dans le contexte des lignes directrices fournies par le personnel de la CVMO dans le Guide.
Toutes les soci&eacute;t&eacute;s inscrites &agrave; la cote de CNSX sont pri&eacute;es de garder &agrave; l&rsquo;esprit que le Guide constitue une excellente r&eacute;f&eacute;rence pour toutes les questions relatives aux exigences de divulgation continuelle, y compris les divulgations dans les d&eacute;p&ocirc;ts CNSX. Par exemple, le formulaire 9 de CNSX &ndash; Avis d&rsquo;&eacute;mission propos&eacute;e de titres inscrits, et le formulaire 10 de CNSX &ndash; Avis de transaction importante propos&eacute;e, contiennent chacun des questions li&eacute;es &agrave; un ou plusieurs des secteurs pr&eacute;occupants ci-dessus. Tout changement li&eacute; &agrave; l&rsquo;un de ces secteurs pourrait repr&eacute;senter une information importante qui devra &ecirc;tre divulgu&eacute;e imm&eacute;diatement par communiqu&eacute; de presse.
Si vous avez des questions &agrave; propos des d&eacute;p&ocirc;ts CNSX ou des exigences en mati&egrave;re de divulgation, veuillez communiquer avec Listings@cnsx.ca ou composer le 416 572-2000, poste 2360.
Lien vers l&rsquo;avis 51-720 du personnel de la CVMO - Guide destin&eacute; aux &eacute;metteurs qui m&egrave;nent des activit&eacute;s dans des march&eacute;s &eacute;mergents.
Les questions &agrave; propos de cet avis doivent &ecirc;tre adress&eacute;es &agrave; :
Mark Faulkner 
Vice-pr&eacute;sident des inscriptions et de la r&eacute;glementation 
Mark.Faulkner@cnsx.ca ou 416 572-2000, poste 2305

Avis 2013-002 - CNSX - Lignes directrices destinées aux émetteurs - Obligations de divulgation