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Le 22 septembre 2016

	A.&nbsp;Description des modifications proposées

	CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou « Bourse des valeurs canadiennes ») a fait part de son intention de mettre en œuvre de nouvelles fonctions et caractéristiques en lançant son nouveau système de négociation en octobre 2016. Voici une description des modifications proposées.

	Ordres fixes – marché fixe et ordres fixes au point médian

	Les ordres fixes sont des ordres d’achat-vente « fixés » à un demi-échelon de cotation en sens inverse du meilleur cours acheteur et vendeur au Canada (« NBBO ») du marché consolidé.

	Les ordres fixes au point médian sont des ordres d’achat-vente fixés au point médian du NBBO du marché consolidé.

	Les ordres fixes peuvent être négociés à un demi-échelon de cotation. Le prix d’exécution sera recalculé selon les variations du NBBO, sujet à toute limite de prix sur l’ordre.

	Les ordres fixes ne figurent pas au registre et ne sont pas diffusés publiquement, mais sont acheminés à la Réglementation des marchés de l’OCRCVM lors de la saisie ou la négociation. Les variations du prix de l’ordre résultant des variations du NBBO ne seront pas signalées à la Réglementation des marchés de l’OCRCVM.
<ul>
<li>
		Dans un marché unidirectionnel, ou un marché figé ou croisé (sans NBBO valide), les ordres fixes ne seront pas négociés.</li>
<li>
		Les ordres fixes saisis alors qu’il n’y a pas de NBBO valide seront acceptés, mais aucun prix d’exécution ne leur sera assigné avant qu’il y ait un NBBO valide.</li>
<li>
		Les ordres fixes sont toujours passifs et suivent les règles normales de priorité (prix, société, heure).</li>
<li>
		Les ordres fixes peuvent être saisis lors de n’importe quelle séance au cours de laquelle la saisie d’ordres est permise. Ils peuvent être négociés uniquement lors d’enchères en continu et si la séance d’appariement des ordres fixes a été activée. (Séance de négociation d’ordres fixes de 9 h 30 à 16 h)</li>
</ul>

	Participation du teneur de marché

	La participation du teneur de marché est une fonction optionnelle qui permet au teneur de marché de négocier automatiquement des ordres jusqu’à un maximum de 40 % du volume de lots d’actions réguliers dont il a la responsabilité, admissibles à la garantie d’exécution minimale (« GEM ») au « NBBO » et dont le volume est sous le seuil maximal de participation établi pour le titre.
<ul>
<li>
		Les ordres entrants de deux lots réguliers seront répartis ainsi : un lot régulier au registre et un lot régulier au teneur de marché, si sa participation est activée. La répartition du volume de participation sera arrondie à la baisse au lot régulier le plus près, mais la participation sera arrondie à la hausse pour compléter les ordres entrants de moins de 200 actions.</li>
<li>
		La participation du teneur de marché peut être activée ou désactivée par le teneur de marché désigné comme négociateur GEM sur l’action, par le biais de sa session FIX. La participation valorise le volume maximal de participation, le pourcentage d’ordres entrants et le volume négociable maximal. Elle peut être activée du côté de l’acheteur ou du vendeur, ou les deux, par le teneur de marché ou par la Bourse et peut être modifiée en cours de journée.</li>
<li>
		Le statut de participation du teneur de marché pour un titre n’est pas dévoilé publiquement, mais est acheminé au GPC FIX (Réglementation du marché de l’OCRCVM).</li>
<li>
		Lorsque la participation est activée, les ordres admissibles à la GEM seront négociés au « NBBO ».</li>
<li>
		Les lots irréguliers seront négociés automatiquement avec le teneur de marché sur l’action au «&nbsp;NBBO&nbsp;».</li>
</ul>

	B.&nbsp;Date prévue de mise en œuvre &nbsp;

	Le nouveau système de négociation sera lancé le 31 octobre 2016. Les ordres fixes et la participation du teneur de marché seront mis en œuvre immédiatement après l’approbation de la CVMO, mais pas avant le 31 octobre 2016.

	C.&nbsp;EXPLICATION ET ANALYSES PERTINENTES

	Ordres fixes – point médian et marché fixe

	Le CSE offre ces nouveaux types d’ordres en réponse à la demande des clients et dans le but de demeurer compétitif face aux autres marchés canadiens qui offrent ces types d’ordres depuis plusieurs années déjà. Ces nouveaux types d’ordres amélioreront la liquidité et offriront des possibilités d’amélioration des prix, au profit de tous les intervenants du marché.

	L’utilisation de ces types d’ordres est facultative pour les participants.

	Participation du teneur de marché

	Le CSE propose d’améliorer encore plus le programme de tenue de marché qui a été lancé à l’automne 2015. Cette nouvelle fonction est basée sur des consultations faites auprès de teneurs de marché en poste au CSE et d’intervenants du secteur. Les avantages des améliorations proposées sont conformes aux objectifs originaux de la bourse : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
<ul>
<li>
		Réduire les coûts</li>
<li>
		Accroître la taille de l’exécution des ordres</li>
<li>
		Réduire le risque d’antisélection</li>
<li>
		Favoriser une meilleure liquidité</li>
</ul>

	Cette amélioration du programme est facultative pour les teneurs de marché.

	D.&nbsp;Incidence prévue

	La nouvelle fonction proposée est mise en œuvre en réponse à la demande des clients et dans le but de demeurer compétitif avec ce qu’offrent les autres marchés. Les nouvelles fonctions favoriseront une plus grande liquidité, ce qui profitera à tous les intervenants de la bourse et leur offrira la possibilité de gérer leurs coûts.

	E.&nbsp;Respect de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières de l’Ontario

	Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

	F. Consultation

	Le CSE a consulté plusieurs négociateurs et intervenants du secteur; les commentaires formulés durant ces échanges informels ont été considérés.

	G.&nbsp;Changements technologiques

	Ordres fixes – marché fixe et ordres fixes au point médian

	Les clients appuient déjà ces fonctions sur les autres marchés canadiens, donc nous ne prévoyons pas d’effort matériel.

	Participation du teneur de marché

	L’utilisation du programme amélioré est facultative pour les teneurs de marché. La participation est une fonction de la Bourse de Toronto depuis plusieurs années; donc, nous ne prévoyons pas d’effort matériel.

	H.&nbsp;Autres marchés ou compétences

	La nouvelle fonctionnalité proposée existe déjà au Canada et elle est actuellement fournie par au moins un marché. La fonction de participation est plus restrictive, puisque les teneurs de marché du TSX peuvent participer avec tout ordre d’un volume équivalent ou inférieur à celui de la Garantie d’exécution minimale («&nbsp;GEM »), peu importe si l’ordre est éligible à la GEM ou non.

	K.&nbsp;COMMENTAIRES

	Tout commentaire sur les modifications proposées doit être acheminé par écrit au plus tard le 24&nbsp;octobre&nbsp;2016, à : 
	&nbsp;

	Mark Faulkner

	Vice-président des inscriptions et de la réglementation

	CNSX Markets Inc.

	220, rue Bay, 9e étage

	Toronto, Ontario M5J 2W4

	Télécopieur&nbsp;: (416) 572-4160

	Courriel&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a>

	&nbsp;

	Direction de la réglementation des marchés

	Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

	20, rue Queen Ouest, 20e étage

	Toronto, Ontario M5H 3S8

	Télécopieur&nbsp;: (416) 595-8940

	Courriel&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:Marketregulation@osc.gov.on.ca">Marketregulation@osc.gov.on.ca</a>

Avis 2016-014 - Avis et sollicitation de commentaires - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation