Avis 2017-003 - Changements d’ordre administratif Formulaire 1B, Demande d’inscription à la cote

Le 28 février 2017

Conformément à l’Annexe C « Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans le formulaire 21-101F1 et ses annexes » de l’ordonnance de reconnaissance de la CSE (le « Protocole »), la CSE a adopté les modifications décrites dans le présent avis dans le formulaire 1B, Demande d’inscription à la cote.

Les modifications sont des changements d’ordre administratif en vertu du Protocole et n’ont pas été publiées aux fins de réception de commentaires.

Description des modifications proposées

Dans le cadre du processus d’inscription à la cote, le formulaire fournit les coordonnées et les données historiques concernant le demandeur émetteur, ses titres, ses dirigeants et ses administrateurs ainsi que son statut d’émetteur assujetti et de société cotée. Ce n’est pas le document de divulgation principal, mais plutôt un résumé à des fins administratives. La CSE a modifié deux sections du formulaire.

1.  

   Dans la Partie 1, Renseignements sur l’émetteur, le demandeur doit inscrire trois choix de symbole boursier, par ordre de préférence. Les directives indiquaient auparavant que le symbole pouvait comporter « jusqu’à trois lettres » et qu’il dépendra de sa disponibilité. « peut » a été ajouté au texte et les directives ont été modifiées pour « jusqu’à quatre lettres » afin de tenir compte de l’introduction récente des symboles à quatre lettres.

   Texte modifié dans le formulaire 1B, Partie 1 :

   1.13     Symbole(s) désirés

   Veuillez effectuer trois choix par ordre de préférence. Un symbole peut comporter jusqu’à quatre 3 lettres et dépendra de sa disponibilité. La Bourse conserve l’approbation finale de toute demande de symbole.

2.  

   Dans la Partie 3, Renseignements sur l’historique, le demandeur doit fournir des détails sur toute demande présentée à un autre marché ayant été refusée. La question a été modifiée pour inclure les demandes qui ont été retirées. La modification fournit des précisions. La collecte de ces renseignements est conforme au processus actuel d’inscription à la cote.

   Texte modifié dans le formulaire 1B, Partie 3

   3.1         Est-ce que l’émetteur (ou tout autre de ses prédécesseurs) a déjà fait une demande pour que ses actions soient négociées sur un autre marché, une inscription à la cote/cotation qui a été refusée ou une demande qui été retirée? Si oui, veuillez donner le nom du ou des marchés, la ou les dates et les raisons du refus ou du retrait de la demande.

    

Date de mise en œuvre prévue

Les modifications proposées entrent en vigueur immédiatement.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

[email protected] ou 416 367-7340

Pour les questions concernant les politiques ou les exigences en matière d’inscription à la CSE, veuillez communiquer avec l’équipe des inscriptions et de la réglementation : [email protected] ou 416 367-7340