Avis 2017-007 - Barème des frais d’opération de la CSE
Le 3 mars 2017
La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce des modifications à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le 3 avril 2017, sous réserve de l'approbation des autorités de réglementation.
- Les titres inscrits à la TSX et à la TSX-V seront inversés.
- Les débentures resteront « teneur-preneur », mais leur taux sera modifié.
- Les opérations croisées involontaires entre les numéros d’identification individuels de courtiers ne donneront pas lieu à des frais. À moins qu’un choix ait été effectué pour chacun des deux numéros d’identification de courtiers lors d’une opération croisée involontaire, l’opération croisée sera facturée selon le barème des frais.
Titres inscrits à la TSX
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Prix par action |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
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≥ 1,00 $ |
Frais pour la partie active : 0,0025 $ Rabais pour la partie passive : -0,0021 $ |
Rabais pour la partie active : -0,0014 $ Frais pour la partie passive : 0,0018 $ |
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≥ 0,10 $ et < 1,00 $ |
0,00008 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ |
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< 0,10 $ |
0,00004 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie |
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Opération croisée involontaire (Avec les numéros d’identification des courtiers déposés) |
Même chose que ci-dessus |
Sans frais |
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Débentures ou billets (Par 1 000 $ de la valeur nominale) |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,07 $ |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,08 $ |
Titres inscrits à la TSX-V
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Prix par action |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
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≥ 1,00 $ |
0,0002 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ |
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≥ 0,10 $ et < 1,00 $ |
0,00007 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie |
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< 0,10 $ |
0,00002 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie |
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Lot irrégulier |
0,0002 $ par action, par partie |
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Opérations du teneur de marché |
Sans frais |
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Opération croisée involontaire (Avec les numéros d’identification des courtiers déposés) |
Même chose que ci-dessus |
Sans frais |
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Débentures ou billets (Par 1 000 $ de la valeur nominale) |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,07 $ |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,08 $ |
Lien rapide:
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416.367.7347
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