CSE25™

CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

Pleins feux sur un émetteur de la CSE

**Suivez-nous** pour connaître les **dernières nouvelles** de la CSE

La CSE offre une alternative moderne et efficace pour les entreprises cherchant à accéder aux marchés publics de capitaux canadiens.

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE)

Découvrez comment nous simplifions la réglementation des émetteurs grâce à une divulgation améliorée, à une surveillance réglementaire pratique et efficace et à une technologie moderne. 

Inscription à la CSE

Apprenez-en davantage sur les sociétés inscrites et sur la manière de commencer à négocier à la CSE. 

Investir dans des sociétés cotées

Découvrez comment nous diminuons les coûts, réduisons la complexité et offrons des occasions de tenue de marché à la communauté des courtiers. 

Négocier à la CSE

Que vous soyez investisseur, chef d’entreprise ou simplement désireux d’en savoir plus, commencez votre aventure avec la CSE ici. 

Commencer

Qu’il s’agisse d’annonces, de mises à jour du marché ou d’entretiens approfondis avec des chefs de sociétés, restez à l’affût des dernières nouvelles de la CSE. 

Dernières nouvelles de la CSE 

Découvrez les sociétés nouvellement inscrites à la CSE grâce à notre série d’entretiens avec des dirigeants de sociétés.

Découvrez nos plus récentes inscriptions

Nouvelles sur les sociétés inscrites 

Activité du marché 

Trouvez un foyer pour votre prochaine grande idée.

Foire aux questions 

Quelles répercussions l’inscription d’une société à la CSE aura-t-elle sur moi à titre d’actionnaire? 

Où puis-je trouver de l’information et négocier des titres inscrits à la CSE? 

Où puis-je trouver un fil RSS pour les nouvelles des sociétés inscrites?

Où la CSE est-elle reconnue? 

Inscrivez votre société en bénéficiant du soutien et de l’expertise inégalés de notre équipe des inscriptions chevronnée.

Activité du marché

Événements prévus 

Rejoignez la liste

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les notifications de rachat 

La CSE offre une expérience boursière supérieure en investissant dans la réussite de ses clients grâce à l’innovation, au dévouement et à la passion.

Là où l’innovation, la passion et la confiance s’entrecroisent

Nous sommes des pionniers : en tant que première bourse d’actions établie en Ontario depuis des dizaines d’années, nous aidons les sociétés innovantes qui accèdent aux marchés publics des capitaux. 

Nous sommes la bourse des entrepreneurs du Canada.

Les sociétés inscrites à la CSE les plus recherchées sur le site thecse.com

Recherches populaires

Les dernières cotations des sociétés inscrites à la CSE 

Cotations récentes 

Obtenez les dernières annonces sur les réglementations de la CSE concernant ses politiques d’inscription, ses règles de négociation et ses fonctionnalités ainsi que d’autres développements importants du secteur. 

Avis

Obtenez les derniers renseignements sur les nouvelles inscriptions à la CSE, la nomination de teneurs de marché, les événements relatifs au marché et d’autres communiqués. 

Bulletins

Restez informé des documents nouvelles sur les sociétés inscrits à la CSE, ce qui garantit la transparence et la responsabilité aux actionnaires et au public. 

Nouvelles sur les sociétés

Restez informé

Le **volume total** négocié sur la CSE aujourd’hui est de

Rencontrez nos experts en négociation et en inscriptions dans le cadre d’événements du secteur. 

Rencontrez-nous lors des prochains événements

Sherbourne Common

Bay Street Rides FAR

Muir

Going Public and Raising Capital in Canada

Chicago Marriott Downtown Magnificent Mile

Benzinga Cannabis Capital Conference

Benzinga SmallCap Conference

Hilton Quebec

CSTA Annual Conference 2024

Calgary Petroleum Club

TAKESTOCK – Calgary Investor Forum

Hyatt Regency Calgary

CIRI’s 2024 Annual Conference

Beaver Creek Resort

Precious Metals Summit

Hamilton Golf & Country Club

Investor Clubhouse at the Canadian Open

Viterra International Trade Centre

Canada’s Farm Show

Shearman & Sterling - Conference Center

9th Current Trends in Mining Finance Conference

New York Stock Exchange

STANY’s 88th Annual Conference

Paris Hotel & Casino

Planet MicroCap Showcase: VEGAS 2024

Marriott Jacksonville Downtown

Capital Links at THE PLAYERS

Coast Kamloops Hotel & Conference Centre

2024 KEG Conference & Trade Show

The Ritz-Carlton, Laguna Niguel

36th Annual ROTH Conference

1 Hotel South Beach

The Diplomat Beach Resort Hollywood

Centre des congrès de Québec

THE Mining Investment Event of the North

James L. Knight Centre

Mines & Money Miami

Le 12 mai&nbsp;2017

	La Bourse dépose cet avis ainsi que l’Annexe&nbsp;E du formulaire&nbsp;21-101F1 conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information, contenu dans le formulaire&nbsp;21-101F1 et ses annexes, joints aux présentes à titre d’Annexe&nbsp;B à l’ordonnance de reconnaissance de la Bourse (le «&nbsp;Protocole&nbsp;»).

	A.&nbsp;DESCRIPTION DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

	La Bourse des valeurs canadiennes (la «&nbsp;CSE&nbsp;» ou la «&nbsp;Bourse&nbsp;») met en œuvre des changements visant à ajouter une protection des cours et à réduire la volatilité des cours dans le cas d’opérations sur lots irréguliers.

	Dans le cas des titres ayant un teneur de marché désigné, les ordres sur lots irréguliers négociables sont actuellement exécutés automatiquement selon le compte du teneur de marché au meilleur cours acheteur et vendeur national&nbsp;(«&nbsp;MCAVN&nbsp;», qui comprend les cours du marché protégé). Les ordres sur lots irréguliers de titres n’ayant pas de teneur de marché rechercheront des ordres sur lots irréguliers dans le registre qui y correspondent en tout ou en partie (par opposition à la correspondance «&nbsp;tout ou rien&nbsp;» en vigueur sur les autres marchés).

	Plutôt qu’une protection de cours individuelle (p.&nbsp;ex., limite de 50&nbsp;points d’écart) pour les ordres sur lots irréguliers, le moteur de négociation restreindra les opérations sur lots irréguliers uniquement à celles effectuées au MCAVN ou entre les cours de celui-ci. Les ordres sur lots irréguliers seront négociés ou inscrits au MCAVN ou entre les cours de celui-ci; les ordres à cours limité meilleur prix feront l’objet d’une modification de cours du côté opposé. Lorsque l’un ou l’autre des côtés du MCAVN est absent, ou encore les deux, un cours unique de lot irrégulier sera calculé, et les ordres sur lots irréguliers seront négociés ou inscrits à ce cours unique.

	Les changements proposés aux fonctions liés aux lots irréguliers sont annotés ci-dessous.
<ul>
<li>
		Les ordres et les opérations sur lots irréguliers sont considérés comme étant des opérations assorties de conditions spéciales en vertu des RUIM.</li>
<li>
		Les lots irréguliers seront uniquement négociés au MCAVN ou entre les cours de celui-ci.</li>
<li>
		Les ordres sur lots irréguliers sont exécutés en tout ou en partie<s>et</s><s> peuvent être associés à des cours qui ne se situent pas entre le cours acheteur et le cours vendeur.</s>.</li>
<li>
		<s>Les ordres sur lots irréguliers ordinaires sont compris dans la limite de protection de 50&nbsp;points d’écart par rapport aux cours acheteur et vendeur. Les paramètres de la protection de l’écart de prix sont établis en fonction de la première opération des ordres du marché et à cours limité.</s></li>
<li>
		<s>Les ordres sur lots irréguliers actifs seront protégés par leur négociation ou inscription à leur cours limité jusqu’à concurrence de la limite suspensive du paramètre précisée relativement au titre. Cette protection est en vigueur sans interruption durant les négociations.</s></li>
<li>
		Protection de cours des lots irréguliers&nbsp;: Les ordres du marché et à cours limité sur lots irréguliers peuvent faire l’objet d’une modification de cours en fonction des exigences suivantes en matière de protection de cours des lots irréguliers&nbsp;:</li>
</ul>
<ol >
<li>
		MCAVN&nbsp;– les ordres sur lots irréguliers dont le cours est égal au côté opposé du MCAVN ou meilleur que celui-ci feront l’objet d’une modification de cours pour correspondre à ce cours. Ils interagiront avec des ordres sur lots irréguliers actuels ayant le même cours ou un meilleur cours, puis la partie restante sera négociée avec le teneur de marché ou sera inscrite à ce cours, le cas échéant. Les ordres sur lots irréguliers dont le cours se situe entre les cours du MCAVN seront inscrits ou négociés à leur cours limite ou meilleur cours, selon les ordres sur lots irréguliers figurant au registre.</li>
</ol>
<ol>
<li value="">
		Dans le cas d’un marché unilatéral, le cours unique de lot irrégulier sera calculé en fonction du cours acheteur ou vendeur actuel ainsi que du dernier cours vendeur. </li>
</ol>
<ol >
<li>
		Si le cours acheteur&nbsp;&lt;&nbsp;dernier cours vendeur, ou si le cours vendeur&nbsp;&gt;&nbsp;dernier cours vendeur, utiliser le dernier cours vendeur;</li>
<li>
		Si le cours acheteur&nbsp;&gt;&nbsp;dernier cours vendeur, ou si le cours vendeur&nbsp;&lt;&nbsp;dernier cours vendeur, utiliser le cours acheteur et vendeur;</li>
</ol>
<ol>
<li value="">
		S’il n’y a pas de MCAVN, le cours unique de lot irrégulier correspondra au dernier cours vendeur.</li>
</ol>
<ul>
<li>
		Les ordres du marché sur lots irréguliers et sur lots mixtes sont acceptés pendant la préouverture.</li>
<li>
		Les ordres sur lots irréguliers seront placés en file d’attente pendant la préouverture et, après l’ouverture du marché (avec ou sans opérations sur lots réguliers), les lots irréguliers en file d’attente entreront la séance de bourse continue dans l’ordre de leur saisie initiale (selon la priorité temporelle) et seront négociés au MCAVN ou au cours unique de lot irrégulier.</li>
<li>
		Pour les titres admissibles au régime de garantie d’exécution minimale (c.-à-d. ceux ayant un teneur de marché), à mesure que le MCAVN varie, les lots irréguliers inscrits qui seraient négociables au MCAVN actuel deviendront actifs et seront négociés automatiquement avec le teneur de marché au MCAVN actuel.</li>
<li>
		<s>En ce qui concerne les titres admissibles au régime de garantie d’exécution minimale, les ordres sur lots irréguliers seront négociés automatiquement avec le teneur de marché responsable du titre en question aux cours acheteur et vendeur de la CSE si des ordres de lots irréguliers ne peuvent pas être inscrits au registre à un cours équivalent ou supérieur aux cours acheteur ou vendeur du marché des lots réguliers.</s></li>
<li>
		S’il n’y a pas de MCAVN, les lots irréguliers seront uniquement négociés à un cours unique de lot irrégulier. Les lots irréguliers dont le cours est le même ou meilleur que le cours unique de lot irrégulier seront négociés au cours unique de lot irrégulier.</li>
</ul>
<ul>
<li>
		En ce qui concerne les titres admissibles au régime de garantie d’exécution minimale, les ordres sur lots irréguliers seront négociés avec le registre, puis le teneur de marché exécutera la partie restante au MCAVN OU au cours unique de lot irrégulier.</li>
</ul>
<ul>
<li>
		Les lots irréguliers sont négociés selon la priorité temporelle et la priorité du cours.</li>
<li>
		Les lots irréguliers sont négociés uniquement avec d’autres lots irréguliers ou avec le teneur de marché en ce qui concerne les titres admissibles au régime de garantie d’exécution minimale.</li>
<li>
		La négociation de lots irréguliers n’a pas d’incidence sur le dernier cours vendeur.</li>
<li>
		<s>Les lots irréguliers sont sujets à des seuils.</s></li>
<li>
		Les ordres sur lot irréguliers peuvent avoir toutes les caractéristiques habituelles des lots réguliers (p.&nbsp;ex., ordres anonymes, vente à découvert ou offre publique de rachat dans le cours normal des activités).</li>
<li>
		Les lots irréguliers peuvent avoir n’importe quelle durée<s>, à l’exception des ordres «&nbsp;exécuter sinon annuler&nbsp;»</s>.</li>
</ul>

	&nbsp;

	B.&nbsp;Date de mise en œuvre prévue&nbsp;: Septembre&nbsp;2017

	L’annonce de la mise à l’essai de cette fonction dans l’environnement de test de la passerelle de la CSE a été faite le 31&nbsp;janvier&nbsp;2017, et les essais ont débuté le 6&nbsp;mars&nbsp;2017. Cette fonction ne fera pas partie de la version de mai&nbsp;2017; elle a donc été retirée de l’environnement de la passerelle jusqu’après ce lancement.

	C. Justification et analyse

	Les ordres sur lots irréguliers saisis comme ordres du marché ou assortis de limites de cours extrêmement agressives peuvent être facilement appariés à un cours ne correspondant pas à la cotation affichée, ce qui se traduit en des exécutions de piètre qualité.

	L’OCRCVM, dans le but de mettre un frein à la pratique consistant à saisir des ordres sur lots irréguliers assortis de limites de cours extrêmement agressives, a publié un Avis sur les règles<a href="#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1]</a> (l’«&nbsp;Avis&nbsp;»), dans lequel on déclare que l’OCRCVM ne prendra plus de décisions quant aux opérations sur lots irréguliers, et que les participants ne doivent plus transmettre des exécutions de mauvaise qualité à leurs clients, mais plutôt effectuer un ajustement en faveur du client, à leurs propres frais. En principe, l’Avis visait à modifier les comportements à l’origine d’exécutions de piètre qualité. En pratique, les directives de l’OCRCVM ont semé une certaine confusion quant à savoir si l’absence de décision sur certaines opérations constitue une approbation tacite de celles-ci ou encore si les marchés ont maintenant le pouvoir d’annuler des opérations erronées sur lots irréguliers.

	La CSE a conclu que l’approche la plus appropriée pour la prévention de telles opérations est d’instaurer des restrictions de cours pour les exécutions d’ordres sur lors irréguliers, qui seront en vigueur en présence d’un teneur de marché ou non, ainsi que d’un MCAVN complet ou non.

	D.&nbsp;Répercussions prévues

	Les changements sont mis en œuvre afin de répondre à la demande des consommateurs, d’améliorer la qualité des exécutions d’ordres sur lots irréguliers et de préserver l’intégrité du mécanisme de détermination des cours.

	E. Risque systémique 

	La CSE ne croit pas que l’approbation des propositions entraînerait une augmentation du risque systémique.

	F. Conformité à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

	Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

	G. Consultation

	La CSE a consulté plusieurs négociateurs et intervenants du secteur; les commentaires faits durant ces échanges informels ont été considérés.

	H.&nbsp;Changements technologiques

	La CSE n’a connaissance d’aucune modification technologique qui pourrait être exigée de la part des participants ou des fournisseurs.

	I.&nbsp;Solutions de rechange

	La Bourse a envisagé diverses limites de cours ainsi que la possibilité d’annuler des ordres sur lots irréguliers dont la limite serait nettement meilleure que le MCAVN. Une autre des solutions envisagées était la possibilité de mettre en place une prime ou un rabais flexible défini par la Bourse sur le MCAVN. La restriction les opérations à celles effectuées entre les cours du MCAVN est la solution qui correspond le mieux aux niveaux de qualité et d’intégrité visés pour le marché.

	J.&nbsp;Autres marchés ou territoires

	D’autres bourses (TSX, Alpha&nbsp;TSX, Bourse de croissance&nbsp;TSX et Neo&nbsp;Bourse&nbsp;Aequitas) et la plateforme&nbsp;CX2 de Nasdaq&nbsp;Canada ont des installations qui comprennent l’exécution automatique d’opérations sur lots irréguliers avec le compte d’une personne, d’un participant ou d’un souscripteur (un «&nbsp;spécialiste&nbsp;») ayant été nommé à cette fin par la bourse ou le marché. Afin de favoriser la qualité des exécutions, les autres bourses comptent sur le fait que la plupart des titres sont assignés à un spécialiste. Quant aux titres qui ne sont pas assignés, les ordres sur lots irréguliers peuvent être inscrits du côté opposé du marché (ordres du marché) ou à leur limite de cours. Si les renseignements sur le cours ne sont pas disponibles, l’ordre peut être inscrit au dernier cours vendeur. Dans le cas de CX2, seuls les ordres «&nbsp;exécuter sinon annuler&nbsp;» négociables sont acceptés.&nbsp;

	Commentaires

	Tout commentaire sur les modifications proposées doit être acheminé par écrit au plus tard le 12&nbsp;juin&nbsp;2017 à&nbsp;:
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td >

					Mark&nbsp;Faulkner

					Vice-président des inscriptions et de la réglementation

					CNSX Markets Inc.

					220&nbsp;Bay Street, 9th&nbsp;Floor

					Toronto (Ontario)&nbsp; M5J&nbsp;2W4

					Télécopieur&nbsp;: 416&nbsp;572-4160

					Courriel&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a>
</td>
<td >

					Direction de la réglementation des marchés

					Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

					20&nbsp;Queen Street West, 20th&nbsp;Floor

					Toronto (Ontario)&nbsp; M5H&nbsp;3S8

					Télécopieur&nbsp;: 416&nbsp;595-8940

					Courriel&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:Marketregulation@osc.gov.on.ca">Marketregulation@osc.gov.on.ca</a>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<div>
<div id="ftn1">

			&nbsp;
</div>
</div>
<div>
<div id="ftn1">

			&nbsp;
</div>
</div>

Avis 2017-009 - Modification des Fonctions et caractéristiques du Système de Négociation et Sollicitation de Commentaires - Lots Irréguliers