Avis 2017-010 - Modification des Fonctions et Caractéristiques du Système de Négociation et Sollicitation de Commentaires - Ordres Stop

Le 12 mai 2017

La Bourse dépose cet Avis et une annexe E modifiée au formulaire 21-101F1 conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et des renseignements contenus dans le formulaire 21-101F1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse (le « Protocole »).

A. DESCRIPTION DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») a l’intention de réactiver les ordres « stop ».

Ordres stop

L’ordre de type stop sera réactivé dans le système de négociation de la CSE. Ce qui suit décrit la façon dont les ordres stop sont traités.

Les ordres stop sont un ordre à cours limité ou un ordre au marché qui sont inactifs et non affichés jusqu’à ce que le cours du marché (dernier cours vendeur national) atteigne ou dépasse un cours déclencheur précis.

Lorsqu’un titre est négocié au cours déclencheur ou à un cours supérieur à celui-ci, l’ordre stop devient un ordre d’achat ou de vente actif. Sa conformité à la règle sur la protection des ordres sera évaluée. Il sera négocié et inscrit, son cours fera l’objet d’une modification et l’ordre sera inscrit ou annulé selon la logique de la règle de la protection des ordres, selon les préférences de l’utilisateur ou selon les conditions du marché. Les ordres stop peuvent être entrés avec un cours déclencheur fixe ou un cours mobile, contrebalancé par le dernier cours vendeur.

Tous les aspects de l’ordre stop sont les mêmes, avec un cours déclencheur fixe ou un cours mobile contrebalancé, sauf que le cours déclencheur contrebalancé est calculé et évolue selon le marché. En ce qui a trait à l’ordre stop de base, le cours déclencheur est fixé par l’utilisateur au moment de l’entrée et demeure fixe. Le cours déclencheur calculé est basé sur le dernier cours vendeur national, ajusté par un cours contrebalancé défini par l’utilisateur et précisé au moment de son entrée en dollars.

Le cours déclencheur initial est obtenu en calculant le dernier cours vendeur national moins le cours contrebalancé pour les ordres de vente, ou en calculant le dernier cours vendeur national additionné du cours contrebalancé pour les ordres d’achat. Le cours déclencheur calculé est réévalué avec chaque variation du dernier cours vendeur national. Si la valeur calculée se traduit par un cours déclencheur calculé plus élevé pour un ordre de vente, ou un cours déclencheur moins élevé dans le cas d’un ordre d’achat, le cours déclencheur calculé sera ajusté.

Conditions

• Les ordres stop doivent avoir un cours déclencheur ou un cours contrebalancé supérieur à zéro.
• Les ordres stop sans cours ne seront pas acceptés (ils doivent être classés comme étant des ordres au marché ou limité et avoir un cours limite précis).
• Les ordres stop ne seront pas acceptés à moins d’être classés OPR Reprice ou OPR CXL.
• Les ordres de vente doivent avoir un cours déclencheur fixe ou calculé, égal ou inférieur au dernier cours vendeur, et égal ou supérieur au cours limite.
• Les ordres d’achat doivent avoir un cours déclencheur fixe ou calculé,égal ou supérieur au dernier cours vendeur, et égal ou inférieur au cours limite.
• Les ordres stop seront déclenchés immédiatement à la réception si le cours déclencheur est égal au dernier cours vendeur national au moment de la réception.

​B. Date de mise en œuvre prévue : Septembre 2017

L’annonce de la mise à l’essai de cette fonction dans l’environnement de test de la passerelle de la CSE a été faite le 31 janvier 2017, et les essais ont débuté le 6 mars 2017. Cette fonction ne fera pas partie du lancement du mois de mai 2017, et a été retirée de l’environnement de test de la passerelle jusqu’après ce lancement.

C. Justification et analyse

Les ordres stop sont offerts depuis des décennies. Les courtiers CSE ont demandé la réintégration de ce type d’ordre précis au nom de leurs clients de détail.

D. Répercussions prévues

La réintégration des ordres stop offrira des capacités supplémentaires de gestion des risques. Ces changements sont mis en œuvre pour répondre aux besoins des clients.

E. Risque systémique

La CSE ne croit pas qu’une augmentation du risque systémique sera introduite avec l’approbation de cette proposition.

F. Conformité à la réglementation ontarienne des valeurs mobilières

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

G. Consultation

La CSE a consulté plusieurs négociateurs et intervenants du secteur ; les commentaires faits durant ces échanges informels ont été considérés.

H. Changements technologiques

La CSE n’est au courant d’aucun changement technologique exigé par les participants ou les fournisseurs. Ce type d’ordres de base existe sur d’autres marchés et leur cours contrebalancé utilisera une balise FIX existante.

I. Solutions de rechange

Aucune solution de rechange n’a été prise en considération.

J. Autres marchés ou territoires

Groupe TMX (TSX, TSX-V)

Commentaires

Veuillez soumettre vos commentaires sur les modifications proposées au plus tard le 12 juin 2017, à :

Mark Faulkner Vice-président des inscriptions et de la réglementation CNSX Markets Inc. 220 Bay Street, 9th Floor Toronto (Ontario) M5J 2W4 Télécopieur : 416 572-4160 Courriel : [email protected]

Direction de la réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, 20e étage Toronto (Ontario) M5H 3S8 Télécopieur : 416 595-8940 Courriel : [email protected]