Notice 2016-011 - Barème des frais d’inscription à la cote de CNSX Markets Inc. pour 2016

Le 25 juillet 2016

À compter du 15 août 2016, la Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») va augmenter les frais d’inscription initiale à 13 500 $.  Il s’agit de la première augmentation des frais d’inscription depuis l’introduction de nouveaux frais pour les inscriptions supplémentaires, de la soumission des formulaires de renseignements personnels, et de frais d’inscription tardive s’appliquant aux formulaires de CNSX.  Le nouveau barème remplace celui qui avait été publié en mars 2013. 

Mise en œuvre

La portion non remboursable des frais d’inscription initiale passera de 2 500 à 3 500 $, en vigueur pour les demandes reçues à compter du 15 août 2016.  Le solde de 10 000 $ sera payable à l’approbation, avant l’inscription à la cote.  Le total des frais d’inscription initiale passera donc de 12 500 à 13 500 $.

Il s’agit du seul changement apporté au barème des frais d’inscription à la cote.

Le barème complet des frais d’inscription à la cote est disponible sur le site Web www.thecse.com

Remarque: la TPS et la TVH s’appliquent à l’ensemble de ces frais, le cas échéant.

 

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, Vice-président des inscriptions et de la réglementation 

416 367-7341 ou [email protected]