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La CSE confirme sa position concernant l’inscription de sociétés liées à l’industrie du cannabis aux États-Unis

 

4 août 2017 – Toronto, ON – NSX Markets Inc. (la « Bourse des valeurs canadiennes », la « CSE » ou la « Bourse ») a publié des lignes directrices aujourd’hui concernant l’inscription de sociétés ayant des actifs ou des opérations dans l’industrie du cannabis aux États-Unis. Il existe un niveau d’incertitude important au Canada au sujet de ces inscriptions et la CSE souhaite confirmer sa position.

Divulgation des risques

  • Un conflit entre le droit fédéral et le droit des États en ce qui a trait au cannabis en sol américain, tant pour son usage médical que pour sa consommation à des fins récréatives, fait actuellement rage. La CSE soutient que les sociétés exposées à l’industrie du cannabis aux États-Unis doivent fournir une divulgation des risques complète aux investisseurs. Cela doit comprendre une discussion approfondie sur le cadre juridique actuel. Toutes les sociétés inscrites à la CSE sont tenues de satisfaire les exigences susmentionnées.

Intérêt public

  • La Bourse a une obligation et un engagement à tenir compte de l’intérêt public lors du processus d’inscription. Par conséquent, la Bourse continuera d’accepter les demandes des sociétés qui répondent aux exigences d’inscription et qui fournissent une divulgation appropriée.

« La CSE est la Bourse pour les entrepreneurs et nous sommes ravis d’observer un intérêt croissant du côté des entrepreneurs qui exercent des activités dans l’industrie du cannabis aux États-Unis, où un cadre juridique en évolution rapide a créé d’importantes occasions d’investissements », a déclaré Richard Carleton, président et chef de la direction de la CSE. « À condition que ces sociétés offrent une divulgation des risques appropriée et qu’elles démontrent qu’elles exercent leurs activités conformément aux lois en vigueur, nous sommes d’avis qu’elles constituent des compléments qui enrichissent notre Bourse bien réglementée », a-t-il ajouté.

Pour obtenir plus de renseignements, y compris des réponses aux questions fréquentes à propos de l’inscription de sociétés qui participent à l’industrie du cannabis aux États-Unis, veuillez consulter le document d’orientation de la CSE ici : http://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2017-014-lignes-directrices-dans-lindustrie-emetteurs-ayant-des

À propos de la Bourse des valeurs canadiennes :

La Bourse des valeurs canadiennes regroupe plus de 300 titres à inscription à la cote unique issus d’une vaste gamme de secteurs. Elle offre des services d’exécution d’opérations, de routage des ordres intelligent, de gestion des risques, de conformité et de renseignements sur le marché pour les instruments canadiens inscrits à la cote.

Reconnue comme bourse par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2004, la CSE est conçue pour faciliter le processus de formation de capital pour les sociétés ouvertes, par l’entremise d’une approche simplifiée de la réglementation de l’entreprise, qui met l’accent sur la divulgation et la prestation de services de négociation efficaces sur le marché secondaire pour les investisseurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site www.thecse.com ainsi que notre blogue à l’adresse http://blog.thecse.com.

Coordonnées :

Richard Carleton, président et chef de la direction

416 367-7360

richard.carleton@thecse.com

 

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