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La CSE présente la première plateforme au Canada visant à assurer la compensation et le règlement des opérations sur titres au moyen de la technologie des chaînes de blocs.

 

̶  La CSE signe un protocole d’entente dans le cadre du premier placement de jeton de titre  ̶

13 février 2018 – Toronto, ON – La Bourse des valeurs canadiennes (« CSE » ou « la Bourse ») est ravie d’annoncer la présentation d’une plateforme innovante qui assure la compensation et le règlement des opérations sur titres en s’appuyant sur les caractéristiques uniques de la technologie de chaînes de blocs. La plateforme permettra aux entreprises d’émettre des actions et des titres de créances ordinaires au moyen de jetons de titre, qui seront offerts aux investisseurs par l’entremise de placements de jetons de titre (Security Token Offerings « STO »). À la différence des cryptomonnaies basées sur des chaînes de blocs, les placements de jetons de titre seront assujettis à la réglementation complète des commissions de valeurs mobilières applicables. La plateforme devrait offrir de grands avantages aux investisseurs et à la communauté des services financiers canadienne, notamment la compensation et le règlement des opérations en temps réel, ainsi qu’une baisse importante des coûts et des erreurs par rapport aux services de compensation ordinaires. La CSE a l’intention de déposer une demande auprès des autorités de réglementation canadiennes afin de reconnaître la nouvelle chambre de compensation, dont elle assurera le fonctionnement.

Les avantages de la nouvelle plateforme incluent :

  • Une réduction du risque pour les courtiers en valeurs mobilières et leurs clients en garantissant que les opérations sont compensées et réglées immédiatement, contrairement au système actuel des titres qui requiert un délai de deux jours ouvrables complet après la date de l’opération afin que celle-ci soit compensée;
  • Des économies importantes réalisées en éliminant la nécessité pour les courtiers en valeurs mobilières de publier les capitaux initiaux et évalués à la valeur de marché auprès d’une chambre de compensation en attendant le règlement des opérations;
  • Des économies et une réduction des erreurs relatives au traitement des opérations stratégiques sur le capital (telles que les fractionnements, les regroupements et les versements de dividendes);
  • La facilitation des communications entre actionnaires;
  • La réduction du risque pour les investisseurs initiaux dans les placements de jetons de titre et pour les investisseurs qui achètent des jetons dans le marché secondaire en officialisant l’environnement de divulgation. Les émetteurs de jetons devront adhérer aux mêmes exigences de la Bourse que les émetteurs ordinaires qui n’émettent pas de jetons afin d’obtenir et de maintenir une inscription à la CSE.
  • Une supervision importante des placements de jetons de titre par rapport aux placements de nouvelle monnaie (Initial Coin Offerings) non règlementés; notamment des protocoles d’évaluation règlementés pour les placements de jetons de titre avant que la négociation d’un jeton ne soit acceptée, ainsi qu’une surveillance permanente à la fois par un marché boursier national reconnu et par des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières; 
  • Une participation élargie aux marchés des jetons de titre en permettant à de nouvelles catégories d’investisseurs d’y accéder.

« Il s’agit d’une annonce importante pour les marchés financiers canadiens. La Bourse des valeurs canadiennes s’attend à être la toute première bourse au Canada à instaurer une plateforme de chaînes de blocs entièrement opérationnelle, destinée à la négociation, à la compensation et au règlement de jetons de titre », a déclaré Richard Carleton, chef de la direction de la CSE. « Notre plateforme représente un croisement entre les chaînes de blocs et les marchés financiers qui donne suite à la mission des chaînes de blocs de perturber les opérations classiques et les mécanismes de tenue des registres, offrant ainsi des avantages tangibles aux intervenants du marché. En exploitant cette technologie, il est possible d’accroître le financement des sociétés au-delà des limites d’émissions d’actions et de titres de créance. Nous avons hâte de collaborer avec des autorités de réglementation et des sociétés qui cherchent à mobiliser des capitaux par l’entremise de placements de jetons de titre en vue de profiter pleinement des avantages de la nouvelle plateforme. Nous pensons qu’il s’agit là d’une occasion exceptionnelle pour les intervenants du marché canadien. »

Relativement à cette annonce, la CSE a signé un protocole d’entente (« PE ») avec Kabuni Technologies Inc., une entreprise privée établie à Vancouver, en Colombie-Britannique. Kabuni entend déposer un prospectus auprès de la British Columbia Securities Commission (« BCSC ») en vue d’obtenir l’autorisation de vendre des jetons aux investisseurs par l’entremise de placements de jetons de titre. Sous réserve de la satisfaction des exigences de la BCSC et de la CSE, les jetons seraient négociés sur la plateforme actuelle de négociation d’actions de la CSE. Ce serait la première fois qu’un jeton de titre serait inscrit à une bourse de valeurs mobilières reconnue.

La CSE est convaincue que Kabuni est la première de nombreuses entités qui choisiront d’émettre des jetons de titre aux fins de négociations sur la plateforme de la Bourse. Les avantages inhérents aux services de compensation et de règlement fondés sur une chaîne de blocs profitent aussi bien aux grandes entreprises établies qu’aux nouveaux entrepreneurs cherchant à accéder pour la première fois aux marchés financiers publics. Par conséquent, la plateforme a le potentiel d’accroître le profil des marchés financiers canadiens à l’échelle mondiale et de présenter la CSE à une plus grande base d’intervenants au Canada et dans le monde.

La CSE a obtenu une licence auprès de Fundamental Interactions Inc., basée à New York, afin d’exploiter la technologie nécessaire pour la chambre de compensation. Cette entreprise possède une vaste expérience dans la mise en œuvre de solutions reposant sur les chaînes de blocs, destinées aux clients des États-Unis et de l’Asie.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la plateforme de négociation de jetons de titre de la CSE ou pour recevoir des mises à jour, veuillez visiter http://www2.thecse.com/blockchain

À propos de la Bourse des valeurs canadiennes :

La CSE regroupe plus de 350 titres à inscription à la cote unique issus d’une vaste gamme de secteurs. Elle offre des services d’exécution d’opérations, de routage des ordres intelligent, de gestion des risques, de conformité et de renseignements sur le marché pour les instruments canadiens inscrits à la cote.

Reconnue comme bourse par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2004, la CSE est conçue pour faciliter le processus de formation de capital pour les sociétés ouvertes, par l’entremise d’une approche simplifiée de la réglementation de l’entreprise, qui met l’accent sur la divulgation et la prestation de services de négociation efficaces sur le marché secondaire pour les investisseurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site www.thecse.com ainsi que notre blogue à l’adresse http://blog.thecse.com.

Coordonnées :

Richard Carleton, chef de la direction

416 367-7360

richard.carleton@thecse.com

 

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