La présente section offre un aperçu de base de la négociation dans les systèmes exploités par la Bourse des valeurs canadiennes (« CSE »). Elle ne vise pas à fournir une description exhaustive de toutes les fonctionnalités des systèmes de négociation.

La CSE a retenu les services de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») à titre de fournisseur de services de réglementation ou d’autorité de contrôle du marché. Les Règles universelles d’intégrité du marché (« RUIM ») s’appliquent à l’ensemble des activités boursières sur la CSE. Tous les identificateurs, codes de marché et types d’ordres requis selon les RUIM sont offerts.

Priorité et attribution avant et après l’ouverture

La CSE effectue l’appariement des ordres en fonction de la priorité à l’ouverture et après celle-ci, mais tente d’abord d’effectuer des opérations croisées (c’est ce que l’on appelle aussi « priorité accordée à la maison de courtage » ou « direction préférentielle du flux d’ordres »). À des fins de facturation, les opérations sont désignées actives ou passives à l’ouverture selon la priorité. Chaque partie des opérations croisées involontaires sera désignée selon la priorité temporelle et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais, respectivement. Les opérations croisées intentionnelles effectuées au cours acheteur ou vendeur sont exposées à de l’interférence des autres ordres au registre, et la partie de l’opération croisée qui fait l’objet d’interférence sera considérée comme une opération croisée involontaire à des fins de facturation. Les ordres sont horodatés au moment de l’entrée. L’attribution premier entré, premier sorti (PEPS) distribue les volumes d’ordres en fonction de l’heure d’entrée de chaque ordre dans le système de négociation.

Ouverture

Les ordres entrés à l’étape de la préouverture sont placés en file d’attente dans le carnet d’ordres ordinaire et un cours d’ouverture est calculé (le « cours d’ouverture calculé » ou « COC »). Chaque symbole a un seul cours d’ouverture par passage de l’étape de la préouverture à l’ouverture du marché. Le COC est fondé uniquement sur le carnet d’ordres ordinaire. Les ordres assortis de conditions particulières et les ordres sur lots irréguliers seront appariés et négociés uniquement après l’ouverture. Les critères suivants sont utilisés afin de déterminer le cours d’ouverture calculé, dans l’ordre :

  • Maximiser le volume des actions négociées
  • Diminuer le déséquilibre dans le volume des actions
  • Cours le plus avantageux du côté du marché où la demande est la plus forte
  • Diminuer la variation nette par rapport à la veille à la fermeture des marchés
  • Maximiser le prix de l’action

Quotités d’actions (unités de négociation standard, telles que définies par les RUIM)

Cours d’une action Quotité d’actions
1 $ et plus 100 actions
De 0,10 $ à moins de 1 $ 500 actions
Moins de 0,10 $ 1 000 actions
Débentures Valeur nominale de 1 000 $

 

Les quotités des titres inscrits à la cote de la CSE sont établies pendant la nuit en fonction du cours de clôture du marché de la CSE et ne changeront pas pendant la séance de bourse du jour. Les quotités des autres titres inscrits sont établies pendant la nuit en fonction du cours de clôture du marché sur lequel ils sont inscrits et ne changeront pas pendant la séance de bourse du jour.

Échelons de cotation

  • • Inférieur à 0,495 $ -- 0,005 $
  • • 0,50 $ ou plus -- 0,01 $

Titres et symboles

Les titres inscrits à la cote de la CSE et les autres titres inscrits (TSX et TSX-V) peuvent être négociés à la CSE. Les symboles des autres titres inscrits seront identiques à ceux qui sont utilisés sur le marché boursier sur lequel l’action est inscrite. La liste des actions disponibles est mise à jour quotidiennement et se trouve sur la page suivante : Liste des actions.

Accès à la négociation

Tous les courtiers CSE ont accès à la négociation sur le marché de la CSE. Les courtiers CSE doivent être membres en règle de l’OCRCVM et les négociateurs doivent être inscrits dans leur province de résidence. Voir Pour obtenir le statut de courtier.

Codes de marché

Dans la transmission des données de la CSE, le code de bourse est PTX, et dans les transmissions de données sur le marché de niveaux 1 et 2, l’en-tête de message est PT. Les numéros d’opération et de compensation des participants qui sont actuellement autorisés à effectuer des négociations sur la TSX ou la Bourse de croissance TSX seront également utilisés par la CSE.

Champ Exchange Admin

Ce champ existe afin d’effectuer un suivi des ordres passifs et actifs (ajout/retrait de liquidité) aux fins de facturation. Les opérations sur les titres inscrits à la cote de la CSE sont désignées actives ou passives selon la priorité temporelle, de la manière suivante :

  • À l’ouverture : QAO – partie active d’une opération d’ouverture, QPO – partie passive d’une opération d’ouverture
  • Après l’ouverture : QAP – partie active d’une opération, QPP – partie passive d’une opération

Les opérations sur les autres titres inscrits sont désignées actives ou passives selon la priorité temporelle, de la manière suivante :

  • À l’ouverture : PAO – partie active d’une opération d’ouverture, PPO – partie passive d’une opération d’ouverture
  • Après l’ouverture : PAP – partie active d’une opération, PPP – partie passive d’une opération

Ordres et opérations

Les ordres peuvent être entrés comme suit :

  • jour;
  • valables jusqu’à une date donnée (expirent 10 minutes après la clôture du marché* un jour donné);
  • valables jusqu’à ce qu’ils soient annulés (expirent 10 minutes après la clôture du marché*, 90 jours après l’entrée);
  • selon le principe « exécuter sinon annuler » (ordre immédiat qui expire s’il n’a pas été exécuté en entier (remarque : les ordres sur lots mixtes et lots irréguliers selon le principe « exécuter sinon annuler » ne sont pas acceptés);
  • • selon le principe « immédiat ou annulation » (ordre immédiat qui expire s’il n’est pas exécuté entièrement ou en partie)

*10 minutes après la fermeture du marché signifie 16 h 10 pour les titres inscrits à la cote de la CSE et 17 h 10 pour les autres titres inscrits.

Ordres anonymes

Cette option permet aux courtiers d’associer certains ordres et certaines opérations au « courtier générique no 01 » dans tous les documents publics. Il est impossible de modifier un ordre (CFO) en vue d’ajouter ou de retirer une balise d’anonymat. L’ordre doit plutôt être annulé (CXL) et entré de nouveau.

Format du numéro d’ordre

Le format du numéro d’ordre est le suivant : B (pour achat) ou S (pour vente), suivi de la date et du numéro d’ordre. Les numéros d’ordres sont uniques.

Annulation sur déconnexion

L’annulation sur déconnexion est une fonction offerte dans le système de négociation de la CSE. Au moment où un ordre est saisi, les clients qui utilisent le protocole FIX peuvent choisir d’indiquer au moyen d’une balise que l’ordre doit être annulé immédiatement en cas d’interruption imprévue de la connexion FIX entre le client et la CSE.

Types de comptes

  • Non-client : NC
  • Stocks : IN
  • Client : CL
  • Spécialiste des actions : ST
  • Teneur de marché des options : OT
  • Options chez un courtier : OF
  • Bourse de Montréal : MP

Autres types d’ordres et de codes de marché

La CSE accepte : la négociation informatisée, la négociation de paniers de titres, les ordres Jitney, la balise d’opération fictive (WASH), la balise d’opération principale, la balise de code de réglementation (IA = initié et SS = actionnaire important), la balise d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités (NCIB), les codes de type de client, de vente à découvert et de routeur d’ordres intelligent (SOR) et le marqueur d’exemption de marquage à découvert (SME).

Ordres au marché et à cours limité

Un ordre au marché doit être exécuté au meilleur cours vendeur ou au meilleur cours acheteur, et tous les titres disponibles seront inscrits au prix garanti de 50 points d’écart par rapport à la première négociation. Les ordres à cours limité sont associés à un cours précis et peuvent être exécutés à un cours plus avantageux que la limite fixée, et tous les titres disponibles seront inscrits au cours limité de l’ordre à un écart maximal de 50 points par rapport au cours de la première négociation.

Limites offre/demande et des ordres limités (protection du prix)

La protection du prix de 50 points par rapport au cours de la première négociation est offerte à la CSE. Les ordres à cours limité visant un meilleur cours seront exécutés jusqu’à 50 points au-dessus du cours de la première négociation, et tous les titres disponibles seront inscrits au cours acheteur ou vendeur, ou au cours limité. Cela fournit une garantie de prix. Les écarts sont assignés en fonction des RUIM, soit 0,005 $ ou 0,01 $, selon le prix.

Ordres de vente à découvert

De récentes modifications aux RUIM ont entraîné l’abandon des restrictions relatives aux ordres de vente à découvert. Ceux-ci pourront être négociés à la baisse jusqu’à leur cours limite en établissant le dernier cours de vente sur écart à la baisse.

  • Les ventes à découvert n’auront plus à être exécutées au même cours ou à un cours plus élevé que l’ordre précédemment exécuté.
  • Les ventes à découvert croisées ne seront plus assujetties aux restrictions de l’écart maximal et suivront les règles habituelles relatives aux opérations croisées.
  • Les ordres de vente à découvert au cours du marché sont acceptés pendant la séance de préouverture.

Ordres de vente à découvert – ne s’applique plus

Ce type d’ordre est devenu redondant compte tenu des récentes modifications relatives aux ventes à découvert, et l’étiquette d’exemption à découvert a été retirée; tout ordre portant l’étiquette d’exemption à découvert sera rejeté.

 

Ordres de vente à découvert dispensés de marquage à découvert

Afin de respecter les modifications apportées aux RUIM en ce qui concerne les ventes à découvert et les opérations échouées, une nouvelle étiquette d’exemption de marquage à découvert a été ajoutée.

 

Ordres iceberg (volume non affiché)

Un ordre iceberg (volume non affiché) est un ordre dont une partie de taille précise est affichée au registre et le reste est caché. La partie affichée est renouvelée au fur et à mesure de son exécution jusqu’à l’exécution de l’ordre en entier.

Un minimum d’une quotité doit être affiché, et seule la partie du volume affichée aura priorité au cours indiqué. Le volume affiché devra représenter au moins 0,1 % de la quantité supérieure entre le volume non divulgué et une quotité. Par exemple : Le cours d’une action est 1,12 $ et le volume non divulgué est 1 000 000. La portion minimale à afficher représente 1 000 actions.

S’il existe plusieurs ordres « iceberg », le traitement se fera à tour de rôle jusqu’à ce que l’ordre reçu soit exécuté.

Les ordres « iceberg » associés à des lots mixtes en raison de changements apportés à la quotité au cours de la nuit seront annulés (la partie de la quotité et la partie du lot irrégulier).

 

Ordres de contournement

Les ordres de contournement sont exécutés selon le principe « immédiat ou annulation » contre les volumes affichés, selon les caractéristiques suivantes.
Ces ordres s’appliquent aux :

  • volumes affichés ou divulgués; et
  • lots réguliers et irréguliers.

Ils ne s’appliquent pas aux :

  • ordres au premier cours;
  • parties non divulguées des ordres iceberg;
  • ordres assortis de conditions particulières.

Autres caractéristiques :

  • ils sont exécutés de façon transparente;
  • toute partie de l’ordre (OrderQty) qui n’est pas immédiatement exécutée est supprimée ou annulée;
  • les négociations résultantes peuvent être exécutées au dernier cours vendeur;
  • il est possible d’utiliser cet identificateur pour les ordres sur quotités, lots mixtes et lots irréguliers;
  • font partie des renseignements publics dans la transmission de données, la transmission de données de niveau 2 ainsi que les protocoles STAMP et FIX.

 

Fonction de garantie d’exécution minimale et de négociation automatique de lots irréguliers

La fonction de garantie d’exécution minimale prévoit l’exécution automatique « à un prix uniforme » des ordres de clients réguliers portant la mention qu’ils sont admissibles à la garantie d’exécution minimale par le teneur de marché, jusqu’à concurrence de la quantité minimale garantie pour le titre, au cours du marché affiché. Cette fonction est disponible pour les lots irréguliers, les lots mixtes et les ordres sur quotités.

  • Les ordres dans le carnet sont admissibles à l’exécution automatique par le teneur de marché désigné responsable des négociations automatiques des titres des ordres de clients entrant, jusqu’à concurrence de la quantité établie pour le titre.
  • Les ordres non affichés ne sont pas admissibles à l’exécution au moyen de la fonction de négociation automatique de la garantie d’exécution minimale.
  • Les ordres admissibles à la garantie d’exécution minimale préalablement inscrits, mais qui sont modifiés, ne sont pas admissibles à une exécution au moyen de la fonction de négociation automatique de la garantie d’exécution minimale.
  • Les ordres anonymes ne sont pas admissibles à l’exécution au moyen de la fonction de négociation automatique de la garantie d’exécution minimale.
  • Chacun des ordres inscrits avant le prix uniforme d’ouverture, qui n’a pas été exécuté en entier suivant l’ouverture, sera négocié contre le teneur de marché au cours d’ouverture si le cours de l’ordre est équivalant ou supérieur au cours d’ouverture.
  • À l’ouverture, les lots irréguliers et la partie lots irréguliers des lots mixtes dont le cours est égal ou supérieur au COC seront négociés automatiquement avec le teneur de marché au cours d’ouverture.

 

Opérations croisées

La CSE accepte tous les types d’opérations croisées autorisées aux termes des RUIM, à l’exception de l’opération croisée de séance de bourse spéciale, soit les opérations croisées involontaires, intentionnelles, internes et à prix extraordinaires. Voir la section sur les opérations croisées.

 

Opérations croisées

Il y a des opérations croisées involontaires, intentionnelles, internes et à prix extraordinaires.

 

Opérations croisées involontaires

Le système cherchera d’abord les ordres de sens inverse d’un même courtier à un prix donné avant de traiter les autres ordres du registre.

 

Opérations croisées volontaires

Les opérations croisées volontaires peuvent être exécutées entre les cours acheteur et vendeur en vertu des RUIM. Les opérations croisées sont exposées à de l’interférence des autres ordres au registre du courtier CSE. Les opérations croisées volontaires sembleront passives dans les deux sens selon le champ Exchange Admin, mais seront considérées comme des opérations croisées en ce qui a trait au barème de frais.

 

Opérations croisées internes

Une opération croisée volontaire exécutée entre les cours acheteur et vendeur d’un compte d’une organisation participante à une autre, si les deux organisations sont dirigées par une seule société agissant à titre de gestionnaire de portefeuille qui détient un pouvoir discrétionnaire. Ces opérations ne peuvent subir d’interférence provenant des ordres au registre. Elles sembleront passives dans les deux sens selon le champ Exchange Admin, mais seront considérées comme des opérations croisées en ce qui a trait au barème de frais.

 

Opérations croisées à prix extraordinaires

La CSE accepte les opérations croisées à prix extraordinaires suivantes, qui ne sont pas exposées à de l’interférence : opération de base, opération au cours moyen pondéré par le volume (CMPV), opération conditionnelle et opération désignée (opération de contournement croisée).

 

Opération croisée désignée (de contournement)

  • Il est possible d’utiliser cet identificateur pour les opérations croisées sur quotités, lots mixtes et lots irréguliers.
  • Les négociations doivent être associées à l’identificateur approprié (opération croisée désignée).
  • Aucune interférence ne sera permise de la part d’ordres à un cours équivalent ou plus avantageux.
  • Peut être imprimée à un cours qui ne se situe pas entre les cours acheteur et vendeur actuels.
  • Peut être imprimée sans égard au cours de la dernière opération au pays ni au dernier cours vendeur.
  • Ne permet pas d’établir le dernier cours vendeur (contrairement aux opérations qui découlent d’un ordre de contournement).

 

Opération croisée de base, opération CMPV et opération croisée conditionnelle

  • Les trois types sont disponibles pendant la séance ordinaire.
  • Ils doivent être marqués et les rapports des opérations doivent être produits en utilisant le marqueur approprié (opération de base, opération CMPV, opération conditionnelle).
  • Les opérations de base et les opérations CMPV n’établiront pas le dernier cours vendeur.
  • Les trois types d’opérations croisées à prix extraordinaires sont imprimés avec une précision de deux décimales.
  • Les opérations croisées de base et CMPV peuvent être imprimées hors cote et sont soumises à des exigences réglementaires.

 

Ordres assortis de conditions particulières

Conditions de règlement d’ordres assortis de conditions particulières

  • La CSE accepte les conditions de règlement suivantes : liquidités, liquidités le jour même, livraison différée, brut et non-résidents.
  • Les ordres assortis de conditions de règlement particulières pourront être exécutés entre eux si les conditions sont les mêmes.
  • Ils ne peuvent pas être négociés par numéro d’élément.

Ordres sur lots irréguliers

  • Ils sont considérés comme des ordres assortis de conditions spéciales en vertu des RUIM. 
  • Les ordres sont exécutés en tout ou en partie et peuvent être associés à des cours qui ne se situent pas entre le cours acheteur et le cours vendeur.
  • Les ordres sont exécutés selon la priorité temporelle ou du cours.
  • Les ordres sont négociés uniquement avec d’autres lots irréguliers ou ils peuvent être négociés avec le teneur de marché en ce qui concerne les titres admissibles au régime de garantie d’exécution minimale.
  • En ce qui concerne les titres admissibles au régime de garantie d’exécution minimale, les ordres sur lots irréguliers seront négociés automatiquement avec le teneur de marché responsable du titre en question aux cours acheteur et vendeur de la CSE si des ordres de lots irréguliers ne peuvent pas être inscrits au registre à un cours équivalent ou supérieur aux cours acheteur ou vendeur du marché des lots réguliers.
  • Ils n’ont pas d’incidence sur le dernier cours vendeur.
  • Les ordres sur lots réguliers ordinaires sont compris dans la limite de protection de 50 points d’écart par rapport aux cours acheteur et vendeur. Les paramètres de la protection de l’écart de prix sont établis en fonction de la première opération des ordres du marché et à cours limité.
  • Ne sont pas assujettis aux paramètres de suspension.
  • Les ordres sur lots irréguliers actifs seront protégés par leur négociation ou inscription à leur prix limité jusqu’à concurrence de la limite suspensive du paramètre précisée relativement au titre. Cette protection est en vigueur sans interruption durant les négociations.
  • Peuvent avoir toutes les caractéristiques habituelles des lots réguliers (p. e. ordres anonymes, vente à découvert, NCIB, etc.).
  • Peuvent avoir n’importe quelle durée, à l’exception des ordres selon le principe « exécuter sinon annuler ».

 

Politique relative à l’annulation ou à la correction d’une opération

La section décrit les politiques relatives à l’annulation et aux modifications des opérations de la CSE. Les courtiers peuvent demander l’annulation d’opérations en raison d’opérations fictives, d’erreurs de courtier, d’erreurs de système, de violations présumées des exigences de la garantie d’exécution minimale ou d’une décision de l’organisme de réglementation du marché (OCRCVM). En règle générale, à moins d’une directive de l’OCRCVM, les annulations ou les corrections seront effectuées uniquement si les deux parties y consentent.

 

Opération fictive

Une opération fictive involontaire peut être annulée à la demande exclusive du courtier. La CSE offre quatre options au courtier afin d’éviter les opérations fictives, mais de telles opérations peuvent tout de même survenir.

Prévention d’autonégociation

  • Annuler l’ordre le plus récent – Cette fonction empêchera un ordre entrant d’être exécuté contre un ordre passif du même courtier en annulant l’ordre inscrit au registre.
  • Annuler l’ordre le plus récent – Cette fonction empêche deux ordres de la même maison de courtage d’être exécutés l’un à l’encontre de l’autre au moyen d’une annulation de l’ordre.
  • Modifier le prix – Cette fonction empêche deux ordres de la même maison de courtage d’être exécutés l’un à l’encontre de l’autre au moyen d’une modification du prix de l’offre.
  • Retirer l’opération du téléscript – Les clients pourront recevoir des exécutions pour les deux ordres, sans qu’une opération soit déclarée au public.

 

Erreur du courtier

Les courtiers peuvent demander une annulation ou une modification d’une opération en raison d’une erreur de saisie manuelle ou du système du courtier. Dans le cas d’une erreur de courtier, une opération peut être annulée ou corrigée si les deux parties consentent à l’annulation ou à la correction. Le service des opérations sur le marché travaillera avec les deux côtés de l’opération et déterminera quelle est la meilleure mesure à prendre pour satisfaire les deux parties. Si le problème n’est pas résolu, le courtier peut soumettre le problème à l’OCRCVM aux fins d’évaluation. Si l’OCRCVM détermine qu’une annulation ou une correction d’une opération est présumée nécessaire, la CSE peut annuler ou corriger l’opération. Si le problème n’est pas résolu par l’OCRCVM ou les deux parties, l’opération demeure en vigueur et ne peut être annulée ni modifiée.

 

Erreur de système

Des erreurs de système peuvent survenir et, dans le cas d’une erreur du moteur d’appariement de la CSE, les courtiers peuvent demander l’annulation ou la correction d’une opération. Dans le cas d’une erreur de système, le service des opérations sur le marché travaillera avec les deux parties de l’opération afin de déterminer si une opération peut être annulée ou modifiée. Si les parties ne s’entendent pas sur la mesure corrective du service des opérations sur le marché, elles peuvent demander à l’OCRCVM de déterminer si une opération peut être annulée ou modifiée. Dans le cas où le problème n’est pas résolu, alors l’opération demeure en vigueur et ne peut pas être annulée ni corrigée.

 

Mise en application de la réglementation des marchés

Afin de maintenir un marché ordonné, l’OCRCVM peut exiger l’annulation d’une opération ou une correction de prix. Les opérations seront modifiées ou annulées à la réception des détails de l’annulation ou de la correction de l’opération.

L’OCRCVM est responsable de déterminer si le cours d’une opération est déraisonnable et, à l’exception des opérations sur lots irréguliers, aucune opération ne sera annulée en raison d’un prix disponible sans une directive de l’OCRCVM à cet effet.

 

Demande du teneur de marché

Aux termes de la Règle 4-107(2), les exécutions automatiques déclenchées par la fonction de garantie d’exécution minimale qui violent les exigences d’admissibilité décrites ci-dessus peuvent être annulées à la demande du teneur de marché. La Bourse peut annuler ou modifier toute opération considérée comme non conforme aux conditions d’utilisation de la fonction de garantie d’exécution.

La surveillance systématique des ordres et des opérations sur la Bourse peut produire des messages d’alerte indiquant une violation des règles de négociation de la Bourse. Plus particulièrement, la Règle 4-107 (1) énonce les exigences d’admissibilité à la fonction de garantie d’exécution. Un compte qui est marqué de manière appropriée comme un compte « dispensé de marquage à découvert » ne serait pas admissible à une exécution. Par conséquent, une exécution déclenchée relativement à un ordre marqué comme admissible (GMF=Y) d’un compte dispensé de marquage à découvert contreviendrait à la règle et serait sujet à une annulation à la demande du teneur de marché. Les violations peuvent entraîner la prise de mesures d’exécution.