Commerce et accès Honoraires

Fichier Valeurs mobilières désignées (À compter du 1er Novembre, 2016)

PDF icon Tableau des frais de négociation (en vigueur le 3 avril 2017)

Titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ 0,0002 $ 0,0002 $
Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $ 0,00008 $ 0,00008 $
Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $

Titres inscrits à la cote de la TSX-V (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ 0,0002 $, avec un plafond de 30 $ 0,0002 $, avec un plafond de 30 $
Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $ 0,00007 $, avec un plafond de 30 $ 0,00007 $, avec un plafond de 30 $
Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $ 0,00002 $, avec un plafond de 15 $ 0,00002 $, avec un plafond de 15 $

Pour les titres inscrits à la cote de la TSX/fonds négociés en bourse (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ 0,0025 $ -0,0021 $
Titres désignés* -$0.0014 $0.0018
Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $ 0,00008 $ 0,00008 $
Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $

*Titres désignés : TSX titres qui se négocient plus de 750.000 actions par jour en moyenne, répertorié. Un avis sera publié identifiant semestriellement les titres désignés . La liste des titres désignés sera déterminé par le CSE.

Lorsque des opérations sont effectuées à l’ouverture du marché, chaque partie sera désignée active ou passive selon la priorité temporelle et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais, aux mêmes conditions que pour le marché fonctionnant en continu.

Billets et débentures inscrits à la cote de la CSE, de la TSX-V et de la TSX (par 1 000 $ de la valeur nominale)

Frais de retrait de liquidité 0,09 $
Rabais pour les fournisseurs de liquidité 0,07 $

Obligations d’État inscrites à la CSE
Frais fixes de 9,75 $ par partie par opération

Teneur de marché

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres inscrits à la cote de la TSX dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ 0,0025 $ -0,0021 $
Titres désignés inscrits à la TSX -0,0014 $ 0,0016 $
Titres désignés inscrits à la cote de la TSX dont le cours est inférieur à 1,00 $ l’action Sans frais Sans frais
Titres inscrits à la CSE et à la TSX-V Sans frais Sans frais

Un crédit de 5,00 $ par symbole par mois sera alloué aux teneurs de marché relativement à leurs titres assignés inscrits à la cote de la CSE.

Négociation d’opérations sur lot irrégulier
Toutes les opérations sur lot irrégulier se verront imputer des frais de 0,0002 $ par action. Les teneurs de marché ne se verront imputer aucuns frais et ne se verront octroyer aucun rabais pour les opérations sur lot irrégulier.

Pour les titres inscrits à la TSX , le côté actif du commerce OddLot recevra un remboursement de 0,0002 $, tandis que le côté passif sera facturé des frais de 0,0004 $ .

Frais d’accès
Chaque courtier CSE se verra imputer des frais de participation mensuels de 500 $.

Droits d’inscription du courtier
Chaque courtier CSE se verra imputer des droits d’inscription uniques de 2 500 $.

Généralités
La partie active d’une opération est un ordre entrant exécuté contre un ordre existant et qui, par conséquent, retire des liquidités du marché. La partie passive représente l’ordre qui demeure dans le registre des ordres et qui injecte des liquidités au marché.

En présence d’opérations croisées involontaires sur le marché aux enchères en continu, chaque partie sera désignée active ou passive et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais.

Dans le cadre d’opérations croisées intentionnelles, aucuns frais ne seront imputés et aucun rabais ne sera octroyé jusqu’à nouvel ordre.

Il n’y aura aucuns frais d’opérations mensuels minimaux et il est probable que certains courtiers se voient accorder des rabais de la part de la CSE. Les courtiers qui le souhaitent auront la possibilité de convertir leurs rabais en crédit pour le paiement de frais ultérieurs à verser à la CSE.

Les frais et rabais décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modifications.

Frais d’accès au marché

Service Frais Description
Passerelle d’accès au marché 3 000 $ par mois

FIX Order Entry , FIX Certification , Gateway Test Environment , Session Bundles , Drop Copies / RSS Diffusion , Tests de week-end, 1 et 10 Connectivité Gb Systems Q9 et centres de données Equinix.

Remarque

1. Sous réserve de la disponibilité du système. Aucune restriction quant au nombre de connexions au système de saisie des ordres.
2. Des frais d’utilisation s’appliquent à la distribution de renseignements sur les marchés.

Connexion supplémentaire 500 $ par mois Par connexion principale et de sécurité supplémentaire