La CSE a créé une bourse unique aux fins de négociation des titres de participation. Conçu pour répondre aux besoins et aux particularités des sociétés émergentes et de leurs investisseurs, la CSE combine la divulgation améliorée et la réglementation rationalisée de l’émetteur au moyen de la technologie de pointe. Combiné à une surveillance réglementaire exhaustive, la CSE fournit une bourse efficace qui favorise l'intégrité, de transparence et de liquidité.

AVANTAGES POUR LES SOCIÉTÉS INSCRITES AU CSE

  • Une bourse efficiente
  • Modèle de réglementation rationalisée - aucun examen, aucune approbation ni aucuns frais pour les transactions
  • Aucune condition de parrainage obligatoire pour s'inscrire
  • Un marché automatisé, réglementé et transparent pour la négociation de titres de participation
  • Visibilité pour les sociétés émergentes admissibles
  • Un modèle de marché qui suscite la participation des courtiers

VISIBILITÉ sur CNSX.CA

  • Procure une ressource centralisée de données dynamiques sur les sociétés inscrites et les courtiers, ainsi que des données sur le marché CNSX et sur la bourse.
  • La salle de divulgation de l'émetteur, qui se trouve sous Profils des émetteurs, offre une visibilité générale aux émetteurs et une facilité d'accès aux renseignements pour les investisseurs intéressés par le marché boursier CNSX
  • Les sociétés inscrites au CNSX peuvent fournir sans peine aux investisseurs toute la documentation de divulgation requise à propos de leur société et de leurs titres de façon sécuritaire et à peu de frais dans la salle de divulgation
  • Cotations et activité boursière courante et données historiques sur le marché
  • Capacité d'absorption du marché (par ordre et par cours), hausses/baisses les plus importantes, dix principales émissions, sommaire des marchés concernant les activités boursières quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles et avis de CNSX

LIQUIDITÉS

  • Marché entièrement automatisé qui assure une exécution immédiate des opérations
  • Registre central des ordres à cours limité - axé sur les liquidités disponibles
  • Modèle de tenue de marché concurrentiel qui favorise une plus grande capacité d'absorption du marché et fournit des liquidités supplémentaires

TRANSPARENCE

  • Le système de négociation présente un livre ouvert exposant les ordres des clients et des courtiers
  • Les cotations, la capacité d'absorption du marché (par ordre et par cours) et les données actualisées du marché sont toutes disponibles sur le site CNSX.CA
  • TSX Datalinx offre une vaste gamme de données en temps réel sur le marché boursier CNSX aux fournisseurs de données établis
  • Une divulgation améliorée par société inscrite est immédiatement disponible aux investisseurs sur le site CNSX.CA

INTÉGRITÉ

  • Le CNSX est reconnu par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en tant que bourse et est assujetti aux exigences réglementaires de la CVMO
  • L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) effectue la surveillance du marché et la surveillance réglementaire
  • Les émetteurs doivent être en règle dans les provinces et territoires du Canada et doivent se conformer aux politiques du CNSX
  • Les courtiers doivent être membres de l'OCRCVM et adhérer aux Règles universelles d’intégrité du marché ainsi qu'aux règles de négociation et de pratiques de vente du CNSX

EXIGENCES D'INSCRIPTION

  • Normes minimales d'inscription décrites dans la politique 2 du CNSX - fonds public d'actions, plan d’affaires
  • Remplir un formulaire de demande et signer l'entente avec CNSX
  • Afficher une Déclaration d'inscription à la cote et un dossier de divulgation améliorée  sur le site www.cnsxmarkets.ca
  • Payer les frais de demande
  • Pour que l'inscription d'une société soit approuvée, cette société doit être un émetteur assujetti en règle dans toute province ou territoire du Canada - les autres émetteurs peuvent déposer un prospectus en vue de devenir un émetteur assujetti simultanément au dépôt d'une demande d'inscription au CNSX. Une fois inscrits, les émetteurs du CNSX deviennent automatiquement des émetteurs assujettis en Ontario

Les émetteurs qui respectent les conditions précitées peuvent envoyer une demande d'approbation en vue de devenir une société inscrite au CNSX. L'entente engage l'émetteur à respecter les politiques et les règlements du marché boursier CNSX. Leformulaire de demande contient des renseignements importants sur les affaires, la gestion, les opérations et la situation financière de l'émetteur.

Le modèle de réglementation de l'émetteur du CNSX est fondé sur la divulgation améliorée. Le formulaire de demande et la Déclaration d'inscription à la cote seront examinés afin de s'assurer qu'il s'agit de documents de divulgation de type prospectus.

Les émetteurs peuvent faire la demande de symboles boursiers particuliers qui seront attribués en fonction de leur disponibilité.
 

EXIGENCES CONTINUES

  • Produire des déclarations et remplir des documents tel que prescrit par les lois régissant les valeurs mobilières
  • Afficher toutes les déclarations et effectuer les dépôts requis en vertu des lois régissant les valeurs mobilières et des politiques du CNSX applicables à www.cnsxmarkets.ca
  • Présenter régulièrement des rapports opérationnels et s'assurer périodiquement que l'émetteur respecte les lois régissant les valeurs mobilières applicables
  • Payer les frais de maintenance mensuels
  • Mettre à jour annuellement la Déclaration d'inscription à la cote

Si une société inscrite à la cote ne respecte pas ces exigences, il peut en découler une suspension des actions en vertu de la politique 3.

FRAIS DE L'ÉMETTEUR

Les sociétés qui désirent s'inscrire au site du CNSX doivent remplir les formulaires 1 à 4 et les soumettre en y joignant un chèque de 3 500 $ plus la TPS/TVH. Le montant résiduel de 10 000 $ plus TPS/TVH peut être payé une fois l'approbation du CNSX obtenue, avant l'inscription.

EXAMEN DE LA DEMANDE

L'examen de la demande et le processus d'approbation prendront environ 15 à 20 jours ouvrables selon la complexité de la documentation transmise. CNSX exige que les formulaires 1 à 4 soient remplis et envoyés avec les frais de demande avant qu'une décision soit prise. Le Formulaire de renseignements personnels (Formulaire 3) et la Déclaration d'inscription à la cote (Formulaire 2) peuvent être transmis à l'avance pour accélérer le processus de demande.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'inscription à la cote ou pour demander une copie électronique ou papier des formulaires de demande et d'acceptation, veuillez communiquer avec : Radhika Ramkarran, coordonnatrice des inscriptions, tél. : 416-367-7343, courriel: Radhika.Ramkarran@thecse.com.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de devenir un émetteur assujetti en Ontario et sur la réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, visitez le site Webwww.osc.gov.on.ca ou appelez au 416-593-8314.

Tous les formulaires d'inscription sont disponibles ici.