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Inscription à la CSE
Faites un appel public à l’épargne avec une bourse conçue pour les entrepreneurs.Nous nous efforçons de simplifier le processus d’inscription et de réduire le coût du capital pour les entreprises et les entrepreneurs du monde entier. Grâce à une surveillance réglementaire pratique et efficace et à une technologie moderne, la CSE est une bourse efficace qui favorise la formation de capital, la liquidité et l’exposition des entreprises en croissance.

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Comment vous inscrire

Diminution du coût et de la complexité de l’introduction en bourse grâce à des exigences simples et à un service inégalé

Critères d’admissibilité

Devenir un émetteur assujetti

Pour être admise à l’inscription, une société doit être un émetteur assujetti en règle dans n’importe quel territoire au Canada. Une fois inscrite, une société devient automatiquement un émetteur assujetti en Ontario et en Colombie-Britannique.

Respecter les normes minimales

Les émetteurs doivent satisfaire aux normes minimales d’inscription énoncées dans la politique d’inscription 2 de la CSE : Admissibilité à l’inscription à la cote.

 

Exigences continues

Divulgation

Les renseignements, documents et formulaires requis sont affichés sur la page de divulgation de la CSE propre à chaque société.

Rapports périodiques

Présenter des rapports sur les activités tous les mois et s’assurer périodiquement que l’inscription respecte les lois régissant les valeurs mobilières applicables.

Frais de tenue de compte

Payez les frais de tenue de compte mensuels.

Téléchargez nos formulaires d’inscription

Pour plus de détails sur le processus et les exigences d’inscription, téléchargez et consultez nos formulaires de nouvelle inscription.

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