AVIS 2014-003 – CSE - APPEL DE COMMENTAIRES – PRÉVENTION D’AUTONÉGOCIATION

Le 11 avril 2014

La Bourse des valeurs canadiennes (« CSE » ou la « Bourse ») a l’intention de mettre à la disposition des courtiers une fonction de prévention d’autonégociation qui permettra la modification du cours ou l’annulation des ordres qui, autrement, seraient exécutés dès la saisie. La Bourse publie cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenu dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse.

Les commentaires peuvent être soumis au plus tard le 12 mai 2014 et doivent être envoyés à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
CNSX Markets Inc.
220 Bay Street, 9th Floor
Toronto, Ontario M5J 2W4
Télécopieur : 416 572-4160
Courriel : [email protected]

Une copie doit être envoyée à :

Susan Greenglass
Directrice, Réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Suite 1903, Box 55
20 Queen Street West
Toronto, Ontario M5H 3S8
Télécopieur : 416 595-8940
Courriel : [email protected]

Les termes utilisés, mais qui ne sont pas définis dans cet avis, sont définis dans les règles CNSX.

Changement proposé
Prévention d’autonégociation - La Bourse fournira aux courtiers une fonctionnalité optionnelle qui empêche deux ordres de la même firme possédant des clés de négociation « identiques » d’être exécutés les uns à l’encontre des autres par l’annulation ou la modification du cours d’ordres reçus au choix de l’utilisateur. Ceci empêchera les ordres provenant d’une même firme ou du même propriétaire véritable d’être exécutés les uns à l’encontre des autres.

Date d’entrée en vigueur
La fonction relative à la prévention d’autonégociation sera lancée à la suite de commentaires du public et de l’approbation par la CVMO à la date la plus éloignée des éventualités suivantes :
I. la date où la Bourse reçoit avis que les Modifications sont acceptées;
II. le cas échéant, la date de publication de l’avis d’approbation sur le site Web de la CVMO; et
III. une date fixée par la Bourse.

Justification
Le changement proposé fournira aux courtiers un outil de conformité additionnel qui apportera une meilleure qualité globale du marché en ce qui concerne l’exécution des ordres et une meilleure exactitude dans la déclaration des opérations.

Incidence
La prévention d’autonégociation fera en sorte que le système évite l’autonégociation au choix des courtiers et des clients. Aucun de ces changements ne devrait entraîner des coûts supplémentaires pour les courtiers.

Conformité de la Bourse
La nouvelle fonction n’a pas d’incidence sur la conformité de la Bourse à la législation de l’Ontario sur les valeurs mobilières et n’aura aucun effet néfaste sur l’accès équitable ou le maintien d’un marché équitable et ordonné.

Consultation
Au cours des consultations avec les courtiers, il est devenu évident que les courtiers considèrent cette fonction comme un outil essentiel utilisé en partie pour la conformité aux règles sur les opérations fictives, tout en leur permettant de respecter les exigences de la règle de protection des ordres en plus des autres moyens de contrôle des risques.

Changement technologique
La modification est minimale pour les courtiers et les fournisseurs de services technologiques.  Cette fonction est actuellement disponible dans l’environnement de test du CSE pour les fournisseurs de services et les courtiers.

Fonction comparable
La caractéristique est courante et actuellement offerte par l’entremise de marchés ou de fournisseurs indépendants pour tous les marchés « visibles » au Canada.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
[email protected] ou 416 572-2000, poste 2305