Avis 2014-008 - Teneurs de marché de la CSE et garantie d’exécution minimum – Phase de programme pilote
Le
14 novembre 2014
Le
23 octobre 2014, la Bourse des valeurs canadiennes (la
« CSE » ou la « Bourse ») a annoncé l’approbation de la
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la mise en œuvre de
certaines modifications aux règles de négociation de la CSE et des changements
à la façon d’apparier les lots irréguliers dans le système de négociation de la
CSE.
Les
changements ont été mis en œuvre pour introduire un nouveau niveau de service,
principalement pour les ordres de détail, offert par les teneurs de marché
nommés par la Bourse pour des titres particuliers (le « programme de
teneur de marché »). À titre de
teneurs de marché, les courtiers s’engageront à :
respecter l’objectif d’écart
entre les cours acheteurs et les cours vendeurs;
à exécution garantie;
automatique de lots irréguliers, de sorte que tous les ordres entrants au
marché ou à cours limité sur des lots irréguliers seront exécutés
automatiquement au cours acheteur et vendeur si des ordres de lots
irréguliers ne peuvent pas être inscrits au registre;
acheteurs et vendeurs raisonnables dans le contexte de la situation
actuelle;
examens périodiques du rendement.
Garantie
d’exécution minimum – En règle générale, les ordres des clients dont le volume
total est inférieur ou égal au montant de garantie d’exécution minimum pour un
titre désigné qui est entré à un cours égal ou plus avantageux que le marché au
moment de la saisie pourront être exécutés en entier. Un ordre reçu sera d’abord négocié avec les
ordres offerts inscrits au registre, et le teneur de marché exécutera la partie
restante, au besoin.
Négociation
automatique de lots irréguliers – Les ordres sur lots irréguliers dont le cours est plus
avantageux ou égal à celui du marché au moment de l’entrée (c.-à-d.
négociables) seront exécutés automatiquement par le teneur de marché.
Programme
pilote
La
CSE a le plaisir d’annoncer que le programme de teneur de marché débutera par
un « prélancement » le 17 novembre 2014. L’exécution
garantie et l’exécution automatique d’ordres sur lots irréguliers sera offerte
pour les symboles ci-dessous seulement :
Symbole : AFI
Teneur de marché : Ellen Levy,
Mackie Research Capital Corporation no 83
Volume garanti d’exécution
minimum : 10 499
Symbole : ATT
Teneur de marché : Darren
Cudmore, Mackie Research Capital Corporation no 83
Volume garanti d’exécution minimum :
10 499
À
la suite du lancement, la Bourse annoncera les détails du processus de demande
et de sélection et commencera à accepter des demandes pour les teneurs de
marché pour tous les autres titres inscrits à la CSE.
Renseignements
supplémentaires
Pour
une description des modifications apportées à la règle relative aux teneurs de
marché, consultez :
Avis 2014-002 – Avis et appel de commentaires – Modifications à
la règle 4 Négociation de titres, publié le
11 avril 2014.
Pour
une description des changements à l’appariement des ordres sur lots
irréguliers, consultez :
Avis 2014-005 – Avis et appel de commentaires – Modifications à
l’appariement des lots irréguliers, publié le 4 septembre 2014.
Les
modifications ont été approuvées et mises en œuvre en octobre 2014.
Consultez :
Avis
2014-006 – Avis d’approbation par la CVMO : Modifications à la
règle 4; modifications à l’appariement des lots irréguliers, publié le
23 octobre 2014.
Pour
des questions à propos des exigences d’admissibilité des teneurs de marché ou
de l’entrée d’ordres pour un titre confié à un teneur de marché, veuillez
communiquer avec :
Adam Schmidt
416 367-7362
[email protected]
