31 mars 2017
La Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE) annonce que les modifications apportées aux horaires des frais d'opérations proposés dans l'Avis 2017-007 ainsi que deux modifications supplémentaires ont reçu l'approbation de la réglementation et entreront en vigueur le lundi 3 avril 2017. Plus précisément, les changements sont les suivants:
Titres inscrits à la TSX
Prix par action |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
≥ 1,00 $ |
Frais pour la partie active : 0,0025 $ Rabais pour la partie passive : -0,0021 $ |
Rabais pour la partie active : -0,0014 $ Frais pour la partie passive : 0,0018 $ |
≥ 0,10 $ et < 1,00 $ |
0,00008 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ |
< 0,10 $ |
0,00004 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie |
|
Opération croisée involontaire (Avec les numéros d’identification des courtiers déposés) |
Même chose que ci-dessus |
Sans frais |
Débentures ou billets (Par 1 000 $ de la valeur nominale) |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,07 $ |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,08 $ |
Titres inscrits à la TSX-V
Prix par action |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
≥ 1,00 $ |
0,0002 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions |
≥ 0,10 $ et < 1,00 $ |
0,00007 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie |
|
< 0,10 $ |
0,00002 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume>=400 000 actions |
Lot irrégulier |
0,0002 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ |
Opération croisée involontaire (Avec les numéros d’identification des courtiers déposés) |
Même chose que ci-dessus |
Sans frais |
Débentures ou billets (Par 1 000 $ de la valeur nominale) |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,07 $ |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,08 $ |
Lien rapide:
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416.367.7347
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