AvisDec 08, 2017

Avis 2017-020 – Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Nouveaux types d’ordres

Le 8 décembre 2017

INTRODUCTION

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 (le « Protocole »), CNSX Markets Inc (« CSE ») a adopté des modifications importantes au système de négociation. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») a également approuvé les modifications 

Le 22 septembre 2017, CNSX Markets Inc. (« CSE ») a publié l’Avis 2017-016 – Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Sollicitation de commentaires, qui décrit de nombreux nouveaux types d’ordres proposés par la CSE. La période de consultation publique a pris fin le 16 octobre 2017. Aucune lettre à ce sujet n’a été reçue.

 

DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

Les modifications comprennent de nouveaux types d’ordres ainsi que des améliorations apportées aux types d’ordres actuels.

Le texte complet des modifications se trouve dans l’avis 2017-016 :

http://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2017-016-modification-des-fonctions-et-caracteristiques-du-systeme

CHANGEMENTS AUX MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le type d’ordre « à quantité minimale » proposé sera simplifié, de manière à ce qu’il soit annulé plutôt qu’affiché dans le carnet d’ordres dans le cas où la quantité minimale précisée ne soit pas exécutée dès la saisie. Ce type sera renommé « ordre à volume minimal » à des fins de précision. Les modifications à la proposition publiée sont indiquées ci-dessous.

Ordre à quantité volume minimal

Un ordre à quantité volume minimal est un ordre visible qui sera négocié uniquement en appariement avec des ordres inverses dont le volume combiné est égal ou plus élevé que le minimum précisé.

  • L’ordre à quantité volume minimal sera négocié activement en appariement avec des ordres visibles dans le registre et des ordres invisibles, mais seulement s’il y a un volume combiné suffisant pour combler en entier le quantité volume minimal précisé sur l’ordre.
  • Si l’ordre à quantité volume minimal n’est pas comblé, il sera affiché dans le carnet d’ordres annulé.
  • Une offre inverse active avec un volume restant égal ou supérieur au volume minimal précisé sera négociée avec des ordres à quantité minimale après que tous les ordres de prix similaire du registre des ordres visibles ont été négociés.

 

MISE EN OEUVRE

Les modifications seront comprises dans les versions des systèmes dont la sortie est prévue aux premier et troisième trimestres de 2018.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

[email protected] ou 416 367-7341

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