Le 9 août 2018
CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou la « Bourse ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse (le « Protocole »). La Bourse a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle. Les améliorations, y compris de nouveaux types d’ordres et des caractéristiques pour des types d’ordres existants, sont décrites ci-après.
A. Description des modifications proposées
Ordres liés appariés au seuil sur la CSE
Les ordres liés appariés au seuil sont des ordres invisibles qui seront liés au même côté du meilleur cours acheteur et vendeur national (MCAVN) protégés au cours MCAVN.
Ordres limités au cours d’ouverture (LOO) de la CSE
Les ordres LOO sont des ordres entrés pendant la période précédant l’ouverture ou pendant des suspensions des négociations lesquels, lorsque les négociations reprendront, ne seront exécutés qu’au cours d’ouverture.
Recherche d’ordres invisibles -- Amélioration du cours seulement sur la CSE
L’option d’amélioration du cours seulement d’un ordre de recherche d’ordres invisibles sur la CSE empêchera que l’ordre interagisse avec tout ordre lié qui n’offre pas d’amélioration du cours, plus précisément les ordres appariés au seuil.
Ordres liés -- Qté max.
L’option Qté max. sera instaurée à titre d’option, permettant aux ordres liés d’avoir un volume de négociation maximal.
Direction préférentielle -- pour les ordres invisibles non attribués
Le comportement des ordres liés sera corrigé de manière à ce que la direction préférentielle soit disponible et appliquée sur les ordres invisibles actifs ou passifs, y compris les ordres invisibles non attribués (anonymes).
Des exemples figurent sur le site Web de la CSE :
http://www.thecse.com/fr/assistance/courtiers/types-de-commandes-et-fonctionnalites
B. Date de mise en œuvre prévue : T3 2018/T1 2019
C. Justification et analyse
La CSE offre des ordres appariés au seuil, exécutés à l’ouverture du marché, d’amélioration du cours uniquement de recherche d’ordres invisibles et de direction préférentielle pour les ordres invisibles non attribués en réponse à la demande de la clientèle. La demande vise la fonctionnalité ainsi qu’une constance avec les autres marchés au Canada qui ont offert des types d’ordres et des options similaires. La CSE offre l’option de quantité maximale pour offrir aux clients des outils additionnels d’atténuation des risques.
L’utilisation de ces types d’ordres est facultative pour les participants.
D. Répercussions prévues
Les répercussions prévues sont des flux de travail plus transparents et simplifiés pour les intervenants du secteur. Les changements répondent à une demande de la clientèle, et permettent de concurrencer les offres d’autres marchés. L’utilisation de ces types d’ordres est facultative.
E. Conformité à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario
Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.
F. Changements technologiques
Les clients appuient déjà la plupart de ces fonctions sur les autres marchés canadiens, donc nous ne prévoyons pas d’effort matériel. Les nouveaux types d’ordres sont facultatifs, mais leur mise en œuvre demandera peu d’efforts.
G. Autres marchés ou territoires
Le tableau qui suit identifie les marchés sur lesquels les fonctionnalités proposées sont actuellement disponibles.
TYPES D’ORDRE |
MARCHÉS DISPONIBLES |
Appariés au seuil |
MatchNow, TMX |
Option d’amélioration du cours seulement pour les ordres « Recherche d’ordres invisibles » |
MatchNow, TMX |
Limités au cours d’ouverture |
TMX |
Ordres liés -- Qté max. |
Aucun |
Direction préférentielle -- pour les ordres invisibles non attribués |
MatchNow |
Commentaires
Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 10 septembre 2018, à :
Mark Faulkner Vice-président des inscriptions et de la réglementation CNSX Markets Inc. 220 Bay Street, 9th Floor Toronto (Ontario) M5J 2W4 Télécopieur : 416 572-4160 Courriel : [email protected] |
Direction de la réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West, 20th Floor Toronto (Ontario) M5H 3S8 Télécopieur : 416 595-8940 Courriel : [email protected] |