Avis 2019-004 - Barème des frais d’opération de la CSE
Le 22 août 2019
La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce des modifications à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
1. Frais pour les opérations invisibles
Personnes n’agissant pas à titre de teneurs de marché
| Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
|
Inscrits à la cote de la CSE - Moins de 1,00 $ - 1,00 $ ou plus |
0,0002 $ avec un plafond de 5 $ 0,0002 $ |
0,0001 $ avec un plafond de 5 $ 0,0001 $ |
| TSX-V aInscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX | 0,0001 $ | 0,00005 $ |
Teneurs de marché
| Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
|
Inscrits à la cote de la CSE - Moins de 1,00 $ - 1,00 $ ou plus |
0,0002 $ avec un plafond de 5 $ 0,0002 $ |
Sans frais Sans frais |
| TSX-V aInscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX | 0,0001 $ | Sans frais |
2. Teneur de marché – Titres inscrits à la TSX-V
| Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
|
Moins de 0,10 $ |
0,0004 $ Frais fixes de 10 $ pour un volume de 400 000 actions ou plus |
0,0002 $ Frais fixes de 10 $ pour un volume de 400 000 actions ou plus |
| 0,10 $ ou plus |
0,0004 $ Frais fixes de 15 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0002 $ Frais fixes de 15 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
3. Crédits de catégorie mensuels – meilleur cours acheteur et vendeur (MCAV)
Les crédits de catégorie appliqués aux titres inscrits à la cote de la TSX à l’heure actuelle seront étendus aux titres inscrits à la cote de la TSX-V. Un numéro d’identification du courtier ou un groupe d’identification du courtier dont les ordres atteindront le pourcentage de temps cible indiqué par symbole au MCAVN se verront attribuer des crédits pour frais d’opération au MCAVN reposant sur toutes leurs opérations passives admissibles sur ce symbole pour le mois. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes ainsi que les volumes d’opérations invisibles sont exclus des opérations passives admissibles et ne sont pas considérés dans le cadre des crédits.
Personnes n’agissant pas à titre de teneurs de marché
| Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
|
Inscrits à la cote de la TSX-V Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois |
0,0004 $ |
0,0003 $ |
Teneurs de marché
| Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
| Inscrits à la cote de la TSX-V | 0,0004 $ | 0,0002 $ |
|
Inscrits à la cote de la TSX-V Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois |
0,0004 $ |
0,0001 $ |
Pourcentage de temps passé au MCAVN = (temps total passé au MCAVN) divisé par (temps total passé à la négociation pour le mois). Le temps passé à la négociation est mesuré entre 9 h 30 et 16 h (HNE), ce qui représente une durée de 6,5 h.
4. Crédits de catégorie mensuels pour les titres inscrits à la cote de la CSE – le plus grand volume de négociation
Les crédits seront utilisés pour la négociation de titres inscrits à la cote de la CSE dont le prix de l’action est égal ou supérieur à 1,00 $. Le crédit est appliqué par symbole aux opérations passives admissibles pour le courtier ayant le plus grand volume de négociation. Le courtier doit atteindre un volume minimum mensuel de 10 % du volume total de la CSE dans ce symbole. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes et les volumes d’opérations ne sont pas admissibles à ce programme de crédit de catégorie.
Personnes n’agissant pas à titre de teneurs de marché
| Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
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Titres inscrits à la cote de la CSE dont les négociations seront égales ou supérieures à 1,00 $ Le courtier ayant le plus grand volume d’opérations et atteignant un volume minimal de 10 % du volume total de la CSE pour le mois |
0,0002 $ |
0,0001 $ |
Lien rapide:
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416.367.7347
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