Avis 2019-006 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Améliorations à la séance de cours de clôture - Sollicitation de commentaires

Le 9 décembre 2019

CNSX Markets Inc. (la « CSE ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexes aux ordonnances d’homologation de la Bourse (le « Protocole »).  La CSE a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle.  Les modifications proposées sont décrites ci-dessous.

A.     Description des modifications proposées

Améliorations à la séance de cours de clôture de la CSE

Le 30 septembre 2019, la CSE a publié l’Avis 2019-005 qui indique l’approbation de la séance de cours de clôture proposée par la CVMO et la BCSC.   La CVMO propose des modifications à la caractéristique approuvée, plus précisément : L’ajout de soutien pour les ordres de contournement et les opérations croisées pendant la séance de cours de clôture et une modification à la manière dont les ordres iceberg sont renouvelés pendant la séance de cours de clôture.

L’annotation pour les ordres de contournement et les opérations croisées actuellement possibles pendant la cotation en continu sera aussi prise en charge pour les ordres et les opérations croisées volontaires durant la séance de cours de clôture, ce qui permettra aux opérations croisées volontaires d’être exécutées lors de la séance de cours de clôture dans les cas où des ordres plus agressifs figurent déjà au registre.

Les ordres iceberg figurant dans le registre pendant la séance de cours de clôture dont la limite est plus agressive que le cours de clôture et qui se renouvellent ne pourront plus se renouveler au cours du volume visible pendant la séance de cours de clôture.  Ils seront plutôt renouvelés à leur cours limite original.

B.     Date de mise en œuvre prévue :  Deuxième trimestre de 2020

C.     Justification et analyse

La CSE propose l’ajout de l’annotation pour les ordres de contournement et les opérations croisées volontaires et la modification à la manière dont les ordres iceberg sont renouvelés pendant la séance de cours de clôture de la CSE en réponse à la rétroaction de la clientèle au sujet de la conformité à la fonction existante des autres bourses.

L’utilisation de l’annotation pour les ordres de contournement et les opérations croisées volontaires pendant la séance de cours de clôture de la CSE est facultative pour les participants.

D.     Répercussions prévues

Les répercussions devraient être minimes.  Les modifications sont proposées en réponse aux demandes des clients.   L’utilisation de ces types et de ces caractéristiques d’ordres est facultative.      

E.     Conformité de la Bourse à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et à la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.  Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

F.     Changements technologiques

Les clients appuient déjà des fonctions similaires (à celles proposées) sur les autres marchés canadiens. Y compris celui de la CSE, pendant la cotation en continu.  La CSE estime qu’il n’y aura aucun changement technologique matériel.   

G.     Autres marchés ou territoires

Le tableau qui suit indique les marchés sur lesquels les fonctionnalités proposées sont actuellement disponibles.

CHANGEMENT PROPOSÉ	MARCHÉS DISPONIBLES
Annotation pour les ordres de contournement et les opérations croisées volontaires pendant une séance de cours de cloture.	Aucune exigence
Manière dont les ordres iceberg sont renouvelés pendant la séance de cours de cloture.	TSX

 

Commentaires

Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 9 janvier 2020, à :

Mark Faulkner Vice-président des inscriptions et de la réglementation CNSX Markets Inc. 220 Bay Street, 9th Floor Toronto, ON, M5J 2W4 Télécopieur : 416.572.4160 Courriel : [email protected]	Direction de la réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West, 20th Floor Toronto, ON, M5H 3S8 Télécopieur : 416.595.8940 Courriel : [email protected]
Vida Mehin Senior Legal Counsel, Capital Markets Regulation British Columbia Securities Commission 701 West Georgia Street P.O. Box 10142, Pacific Centre Vancouver, BC, V7Y 1L2 Courriel : [email protected]