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CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

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Le 13 mars 2020

	Introduction

	Conformément au «&nbsp;Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans le formulaire&nbsp;21-101F1 et aux annexes jointes&nbsp;» (le «&nbsp;protocole&nbsp;») de l’ordonnance de reconnaissance de la CSE, la CSE a adopté, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario and the British Columbia Securities Commission a approuvé, les modifications des règles d’ordre administratif apportées au Formulaire 1A, Lettre de demande décrites dans le présent avis.

	Les modifications sont des modifications des règles d’ordre administratif en vertu du Protocole et n'ont pas été publiées aux fins de commentaires. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario and the British Columbia Securities Commission n’a pas refusé la classification des modifications comme règles d’ordre administratif.

	A.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; DESCRIPTION DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

	Le montant précis de la partie non remboursable des frais d’inscription à la cote (souvent considérée comme étant un dépôt ou des frais de demande) est retiré du Formulaire&nbsp;1A, Lettre de demande, afin que toute modification future des frais ne requière pas une modification du formulaire.
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1">
<tbody>
<tr>
<td>

					Modifications indiquées en caractères soulignés

					Veuillez trouver ci-joint, en duplicata, le Formulaire&nbsp;1B, Demande d’inscription à la cote, le Formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote, le Formulaire&nbsp;2B, Résumé de l’inscription à la cote, l’entente d’inscription à la cote signée, les documents d’appui mentionnés en annexe&nbsp;A de la Demande d’inscription à la cote et un chèque qui représente la portion non remboursable des frais de demande <s>de 2&nbsp;500&nbsp;$</s>, plus la TVH/TPS.
</td>
<td>

					Texte du Formulaire&nbsp;1A modifié

					Veuillez trouver ci-joint, en duplicata, le Formulaire&nbsp;1B, Demande d’inscription à la cote, le Formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote, le Formulaire&nbsp;2B, Résumé de l’inscription à la cote, l’entente d’inscription à la cote signée, les documents d’appui mentionnés en annexe&nbsp;A de la Demande d’inscription à la cote et un chèque qui représente la portion non remboursable des frais de demande plus la TVH/TPS.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	&nbsp;

	B.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR &nbsp;

	Les modifications entreront en vigueur immédiatement.

	C.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; CLASSEMENT

	Les modifications ont été classées d’ordre administratif et, à ce titre, elles n’ont pas été publiées aux fins de commentaires.

	D.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; QUESTIONS

	Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à&nbsp;:

	Mark&nbsp;Faulkner

	Vice-président des inscriptions et de la réglementation, CNSX&nbsp;Markets Inc.

	Courriel&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a>

Avis 2020-003 - Avis de modification des règles d’ordre administratif - Modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 1A