Le 21 août 2020
CNSX Markets Inc. (la « CSE ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexes aux ordonnances d’homologation de la Bourse (le « Protocole »). La CSE a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle. Les modifications proposées sont décrites ci-dessous.
A. Description des modifications proposées
Option Heures habituelles seulement (HHS)
La CSE propose une option HHS sur les ordres. L’option HHS peut être ajoutée à un ordre afin de limiter la négociation du titre aux heures habituelles du marché primaire (soit généralement entre 9 h 30 et 16 h), « marché primaire » signifiant la bourse sur laquelle le titre est inscrit.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de libération de file d’attente à 9 h 30 pour démontrer que la priorité en fonction du cours et du temps est maintenue.
Registre des ordres visibles juste avant 9 h 30 (avant la libération des ordres HHS)
Type d’ordre |
Volume |
Cours acheteur |
Cours vendeur |
Volume |
Type d’ordre |
Ordre non-HHS |
100 |
10,00 |
10,01 |
100 |
Ordre non-HHS |
Ordre non-HHS |
100 |
10,00 |
10,02 |
100 |
Ordre non-HHS |
Ordre non-HHS |
100 |
9,99 |
|
|
|
Il y a un ordre HHS pour acheter 100 actions à 10,00 dans la file d’attente de libération.
Registre des ordres visibles après 9 h 30 (après la libération des ordres HHS)
Type d’ordre |
Volume |
Cours acheteur |
Cours vendeur |
Volume |
Type d’ordre |
Ordre non-HHS |
100 |
10,00 |
10,01 |
100 |
Ordre non-HHS |
Ordre non-HHS |
100 |
10,00 |
10,02 |
100 |
Ordre non-HHS |
Ordre HHS |
100 |
10,00 |
|
|
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Ordre non-HHS |
100 |
9,99 |
|
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L’ordre HHS à 10,00 obtient la priorité en fonction du temps derrière les deux autres offres à 10,00, mais obtient la priorité fondée sur le cours devant l’offre à 9,99.
Les deux offres non-HHS à 10,00 qui étaient dans le registre seraient alors exécutés avant la libération de l’ordre HHS.
B. Date de mise en œuvre prévue : T4, 2020
C. Justification et analyse
La CSE propose d’ajouter l’ordre HHS à la demande des clients qui souhaiteraient avoir la possibilité d’exécuter des ordres sur d’autres titres cotés à la CSE, mais uniquement pendant les heures de négociation du marché primaire.
D. Répercussions prévues
La CSE ne prévoit aucun impact négatif. La modification proposée répond aux demandes des clients. L’utilisation de cette fonctionnalité est facultative.
E. Conformité de la Bourse à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et à la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.
F. Changements technologiques
Les clients soutiennent déjà une caractéristique similaire (à celle proposée) sur un autre marché canadien. La CSE ne prévoit pas qu’il sera nécessaire de procéder à des changements technologiques importants.
G. Autres marchés ou territoires
Le tableau qui suit indique les marchés sur lesquels les fonctionnalités proposées sont actuellement disponibles au Canada :
Type d’ordre |
Marchés disponibles |
Type d’ordre pour les heures habituelles seulement (HHS) |
NEO |
MEMX et CBOE fournissent également un type d’ordre HHS.
Commentaires
Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 23 septembre 2020, à :
Mark Faulkner Vice-président des inscriptions et de la réglementation CNSX Markets Inc. 220 Bay Street, 9th Floor Toronto, ON, M5J 2W4 Télécopieur : 416.572.4160 Courriel : [email protected] |
Direction de la réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West, 20th Floor Toronto, ON, M5H 3S8 Télécopieur : 416.595.8940 Courriel : [email protected] |
Vida Mehin Senior Legal Counsel, Capital Markets Regulation British Columbia Securities Commission 701 West Georgia Street P.O. Box 10142, Pacific Centre Vancouver, BC, V7Y 1L2 Courriel : [email protected] |