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Avis 2020-009 – Modifications des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Sollicitation de commentaires

Le 21 août 2020

CNSX Markets Inc. (la « CSE ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexes aux ordonnances d’homologation de la Bourse (le « Protocole »). La CSE a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle. Les modifications proposées sont décrites ci-dessous.

A.           Description des modifications proposées

Option Heures habituelles seulement (HHS)

La CSE propose une option HHS sur les ordres. L’option HHS peut être ajoutée à un ordre afin de limiter la négociation du titre aux heures habituelles du marché primaire (soit généralement entre 9 h 30 et 16 h), « marché primaire » signifiant la bourse sur laquelle le titre est inscrit.

  • Les ordres HHS saisis avant l’ouverture du marché primaire sont placés en file d’attente jusqu’à l’ouverture du marché primaire (« heure de libération »). 
  • Les ordres HHS ne participent pas à l’appariement d’ouverture ni à la séance de cours de clôture de la CSE.
  • Les ordres HHS expirent du registre des ordres à la clôture du marché primaire du titre (« heure d’expiration »).
  • Entre le moment de la libération et celui de l’expiration, les ordres marqués HHS ne modifient pas leur comportement désigné et seront exécutés en conséquence.
  • L’option HHS peut être appliquée à tous les types d’ordres traités par la CSE (y compris les ordres stop et les ordres iceberg).
  • À l’exception des ordres sur lots irréguliers et des ordres assortis de conditions particulières, tout ordre avec l’option HHS qui est saisi avant l’ouverture du marché primaire sera rejeté/annulé conformément à la RPO par défaut si aucune autre directive RPO n’est présente.
  • Lorsque les ordres assortis de l’option HHS sont libérés de la file d’attente à l’ouverture du marché primaire, l’intégrité de la priorité en fonction du cours et du temps est maintenue pour les ordres déjà présents dans le registre et pour les ordres en file d’attente les uns par rapport aux autres en fonction de l’heure de réception. Les ordres saisis avant la libération de la file d’attente conserveront une priorité en fonction du cours et du temps plus élevée que les ordres en file d’attente.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de libération de file d’attente à 9 h 30 pour démontrer que la priorité en fonction du cours et du temps est maintenue.

Registre des ordres visibles juste avant 9 h 30 (avant la libération des ordres HHS)

Type d’ordre

Volume

Cours acheteur

Cours vendeur

Volume

Type d’ordre

Ordre non-HHS

100

10,00

10,01

100

Ordre non-HHS

Ordre non-HHS

100

10,00

10,02

100

Ordre non-HHS

Ordre non-HHS

100

9,99

 

 

 

Il y a un ordre HHS pour acheter 100 actions à 10,00 dans la file d’attente de libération.

Registre des ordres visibles après 9 h 30 (après la libération des ordres HHS)

Type d’ordre

Volume

Cours acheteur

Cours vendeur

Volume

Type d’ordre

Ordre non-HHS

100

10,00

10,01

100

Ordre non-HHS

Ordre non-HHS

100

10,00

10,02

100

Ordre non-HHS

Ordre HHS

100

10,00

 

 

 

Ordre non-HHS

100

9,99

 

 

 

L’ordre HHS à 10,00 obtient la priorité en fonction du temps derrière les deux autres offres à 10,00, mais obtient la priorité fondée sur le cours devant l’offre à 9,99.

Les deux offres non-HHS à 10,00 qui étaient dans le registre seraient alors exécutés avant la libération de l’ordre HHS.

B.            Date de mise en œuvre prévue : T4, 2020

C.            Justification et analyse

La CSE propose d’ajouter l’ordre HHS à la demande des clients qui souhaiteraient avoir la possibilité d’exécuter des ordres sur d’autres titres cotés à la CSE, mais uniquement pendant les heures de négociation du marché primaire.

D.           Répercussions prévues

La CSE ne prévoit aucun impact négatif. La modification proposée répond aux demandes des clients. L’utilisation de cette fonctionnalité est facultative.

E.            Conformité de la Bourse à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et à la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la Loi sur les valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

F.            Changements technologiques

Les clients soutiennent déjà une caractéristique similaire (à celle proposée) sur un autre marché canadien. La CSE ne prévoit pas qu’il sera nécessaire de procéder à des changements technologiques importants.

G.           Autres marchés ou territoires

Le tableau qui suit indique les marchés sur lesquels les fonctionnalités proposées sont actuellement disponibles au Canada :

Type d’ordre

Marchés disponibles

Type d’ordre pour les heures habituelles seulement (HHS)

NEO

 

MEMX et CBOE fournissent également un type d’ordre HHS.

Commentaires

Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 23 septembre 2020, à :

Mark Faulkner

Vice-président des inscriptions et de la réglementation

CNSX Markets Inc.

220 Bay Street, 9th Floor 

Toronto, ON, M5J 2W4

Télécopieur : 416.572.4160

Courriel : Mark.Faulkner@thecse.com

Direction de la réglementation des marchés    

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

20 Queen Street West, 20th Floor

Toronto, ON, M5H 3S8

Télécopieur : 416.595.8940

Courriel : marketregulation@osc.gov.on.ca

Vida Mehin

Senior Legal Counsel, Capital Markets Regulation

British Columbia Securities Commission

701 West Georgia Street

P.O. Box 10142, Pacific Centre

Vancouver, BC, V7Y 1L2

Courriel : vmehin@bcsc.bc.ca

 

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