CSE25™

CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

Pleins feux sur un émetteur de la CSE

**Suivez-nous** pour connaître les **dernières nouvelles** de la CSE

La CSE offre une alternative moderne et efficace pour les entreprises cherchant à accéder aux marchés publics de capitaux canadiens.

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE)

Découvrez comment nous simplifions la réglementation des émetteurs grâce à une divulgation améliorée, à une surveillance réglementaire pratique et efficace et à une technologie moderne. 

Inscription à la CSE

Apprenez-en davantage sur les sociétés inscrites et sur la manière de commencer à négocier à la CSE. 

Investir dans des sociétés cotées

Découvrez comment nous diminuons les coûts, réduisons la complexité et offrons des occasions de tenue de marché à la communauté des courtiers. 

Négocier à la CSE

Que vous soyez investisseur, chef d’entreprise ou simplement désireux d’en savoir plus, commencez votre aventure avec la CSE ici. 

Commencer

Qu’il s’agisse d’annonces, de mises à jour du marché ou d’entretiens approfondis avec des chefs de sociétés, restez à l’affût des dernières nouvelles de la CSE. 

Dernières nouvelles de la CSE 

Découvrez les sociétés nouvellement inscrites à la CSE grâce à notre série d’entretiens avec des dirigeants de sociétés.

Découvrez nos plus récentes inscriptions

Nouvelles sur les sociétés inscrites 

Activité du marché 

Trouvez un foyer pour votre prochaine grande idée.

Foire aux questions 

Quelles répercussions l’inscription d’une société à la CSE aura-t-elle sur moi à titre d’actionnaire? 

Où puis-je trouver de l’information et négocier des titres inscrits à la CSE? 

Où puis-je trouver un fil RSS pour les nouvelles des sociétés inscrites?

Où la CSE est-elle reconnue? 

Inscrivez votre société en bénéficiant du soutien et de l’expertise inégalés de notre équipe des inscriptions chevronnée.

Activité du marché

Événements prévus 

Rejoignez la liste

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les notifications de rachat 

La CSE offre une expérience boursière supérieure en investissant dans la réussite de ses clients grâce à l’innovation, au dévouement et à la passion.

Là où l’innovation, la passion et la confiance s’entrecroisent

Nous sommes des pionniers : en tant que première bourse d’actions établie en Ontario depuis des dizaines d’années, nous aidons les sociétés innovantes qui accèdent aux marchés publics des capitaux. 

Nous sommes la bourse des entrepreneurs du Canada.

Les sociétés inscrites à la CSE les plus recherchées sur le site thecse.com

Recherches populaires

Les dernières cotations des sociétés inscrites à la CSE 

Cotations récentes 

Obtenez les dernières annonces sur les réglementations de la CSE concernant ses politiques d’inscription, ses règles de négociation et ses fonctionnalités ainsi que d’autres développements importants du secteur. 

Avis

Obtenez les derniers renseignements sur les nouvelles inscriptions à la CSE, la nomination de teneurs de marché, les événements relatifs au marché et d’autres communiqués. 

Bulletins

Restez informé des documents nouvelles sur les sociétés inscrits à la CSE, ce qui garantit la transparence et la responsabilité aux actionnaires et au public. 

Nouvelles sur les sociétés

Restez informé

Le **volume total** négocié sur la CSE aujourd’hui est de

Rencontrez nos experts en négociation et en inscriptions dans le cadre d’événements du secteur. 

Rencontrez-nous lors des prochains événements

The Innovation Centre

Summit on Responsible Investment (SoRI)

Centre des congrès de Québec

THE Mining Investment EVENT

Vancouver Convention Centre

Web Summit Vancouver

Metro Toronto Convention Centre

PDAC 2026

Vancouver Resource Investment Conference (VRIC)

La Valle Coastal Club

Torrey Hills Capital Resource Executives Conference

Park Hyatt Zurich

Precious Metals Summit Zurich

Arcadian Court

Planet MicroCap Showcase: TORONTO 2025

Beaver Creek Resort

Precious Metals Summit Beaver Creek

Halifax Marriott Harbourfront Hotel

Going Public and Raising Capital in Canada

Sheraton Centre Toronto Hotel

Red Cloud Fall Mining Showcase 2025

Saxon Woods Park

Wall Street Rides FAR

The St. Regis Toronto

ArcStone-Kingswood Growth Summit 2025

OTC Markets Center

The Global Markets Forum

Fairmont Château Laurier

CSTA Annual Conference 2025

Rixos Tersane Istanbul

The 64th WFE General Assembly & Annual Meeting

Sherbourne Common

Bay Street Rides FAR

The Omni King Edward Hotel

PCMA Conference

Okanagan Angel Summit

Le 10 mars&nbsp;2021

	La Bourse des valeurs canadiennes (la «&nbsp;CSE&nbsp;» ou la «&nbsp;Bourse&nbsp;») publie le présent avis en vue de fournir des lignes directrices et de préciser l’application des exigences relatives aux états financiers énoncées dans le formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote (les «&nbsp;exigences relatives aux EF&nbsp;»). Les lignes directrices reflètent l’intention et l’application des exigences actuelles relatives aux EF et s’appliquent particulièrement aux émetteurs assujettis, inscrits ou non, qui effectuent ou ont effectué une opération de prise de contrôle inversée ou un changement fondamental, tel que défini dans la Politique&nbsp;8, Changements importants et changements d’activité.

	Le formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE (le «&nbsp;formulaire&nbsp;») vise à fournir un exposé complet, véridique et clair sur un émetteur au moment de son inscription à la cote. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un prospectus, le formulaire est dérivé du Formulaire&nbsp;41-101F1, Information à fournir dans un prospectus, tout comme la norme d’exposé complet, véridique et clair.

	Les exigences relatives aux EF

	L’article&nbsp;25 décrit les états financiers à inclure dans la déclaration d’inscription à la cote, l’article&nbsp;25.1 recense les déclarations pour un émetteur, et l’article&nbsp;25.2 stipule celles requises pour une société visée advenant une prise de contrôle inversée&nbsp;:

	25&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; États financiers 

	25.1 &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Produisez les états financiers vérifiés suivants pour l’émetteur&nbsp;:

	a)&nbsp;&nbsp; une copie de tous les états financiers, incluant les rapports de vérification qui doivent être préparés et déposés en application des lois sur les valeurs mobilières pertinentes pour les trois derniers exercices, au même titre que si l’émetteur était assujetti à ces lois;

	b)&nbsp;&nbsp; une copie des états financiers pour toute période intermédiaire terminée de l’exercice actuel.

	&nbsp;

	25.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En ce qui concerne les émetteurs qui présentent une demande d’inscription à la cote suite à un changement fondamental, fournissez ce qui suit&nbsp;:

	a)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; les renseignements exigés aux sections&nbsp;5.1 à 5.3 pour la société visée;

	b)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; les états financiers pour la société visée préparés conformément aux exigences de la Norme canadienne&nbsp;41-101, Obligations générales relatives au prospectus, comme si la société visée était l’émetteur;

	c)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; les états financiers consolidés pro forma pour le nouvel émetteur donnant effet à l’opération pour les périodes suivantes&nbsp;:

	i)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; le dernier exercice complet de l’émetteur;

	ii)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; toute période intermédiaire terminée de l’exercice courant. 

	&nbsp;

	À compter de maintenant, les paragraphes 25.1(a) et 25.2(b) doivent être interprétés comme reflétant les exigences du Formulaire&nbsp;41-101F1 et le paragraphe 25.2(b) doit se lire «&nbsp;...comme si la société visée était un émetteur&nbsp;», et non «&nbsp;l’émetteur&nbsp;». Bien qu’un émetteur qui dépose un formulaire soit déjà, dans la plupart des cas, un émetteur émergent au sens de la Norme canadienne&nbsp;51-102, Obligations de divulgation continue, une société visée qui n’est pas encore un émetteur assujetti n’est PAS un émetteur émergent, et par conséquent, les exigences relatives aux EF en vertu de l’article&nbsp;25 sont de fournir les états financiers intermédiaires et annuels exigés à la rubrique&nbsp;32 du Formulaire&nbsp;41-101A1.

	La CSE proposera des modifications au formulaire et à son application dans le cadre des procédures d’inscription à la cote initiale et continue. Ces modifications seront publiées et, si elles sont approuvées, elles prendront effet à une date ultérieure. Les lignes directrices contenues dans le présent avis prennent effet immédiatement pour tous les demandeurs d’inscription, y compris ceux qui ont déjà été reçus par la Bourse.

	Pour toute question concernant les politiques ou les procédures d’inscription à la CSE, veuillez envoyer un courriel

	à l’adresse <a href="mailto:Listings@thecse.com">Listings@thecse.com</a>, ou appeler au 416&nbsp;367-7340.

	Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

	<a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a>

Avis 2021-001 – Lignes directrices – Exigences relatives aux états financiers pour l’inscription à la cote