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Avis 2022-001 – Barème des frais d’opération de la CSE

13 janvier 2022

La Bourse des valeurs canadiennes a reçu l’approbation réglementaire pour introduire le barème des frais d’opération suivant pour les titres cotés à la TSX ainsi qu’à la Bourse de croissance TSX. Les changements entreront en vigueur le 1er février 2022.

Description des changements :

  • Pour les opérations de moins de 1 $ effectuées sur la TSX-V et la TSX, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0006 $ et les frais pour la partie passive, de 0,0004 à 0,0008 $. Pour les opérations de teneur de marché, les frais pour la partie passive pour la TSX-V passent de 0,0002 à 0,0007 $ et de 0,0004 à 0,0007 $ pour les titres cotés à la TSX.
  • Pour les opérations de 1 $ et plus effectuées sur la TSX-V, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0014 $ et les frais pour la partie passive, de 0,0004 à 0,0018 $. Pour les opérations de teneur de marché, les frais pour la partie passive passent de 0,0002 à 0,0016 $.
  • Pour la TSX-V, ajout de crédits pour frais d’opération de la catégorie 2 pour les titres de 1 $ et plus.
  • Pour la TSX, ajout de crédits pour frais d’opération de la catégorie 1 pour les titres de moins de 1 $.
  • Pour les opérations sur lots irréguliers effectuées sur la TSX et la TSX-V, les frais pour la partie passive passent de 0,0004 à 0,0003 $ pour les opérations de moins de 1 $, et pour les opérations de 1 $ et plus, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0003 $ pour les opérations sur les titres inscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX de 1 $ ou plus.

Titres inscrits à la cote de la TSX-V

   Frais actuels pour la partie active Nouveaux frais pour la partie active Frais actuels pour la partie passive Nouveaux frais pour la partie passive
Moins de 1,00 $

-0,0002 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

-0,0006 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

0,0004 $

0,0002 $ (teneur de marché)

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

0,0008 $

0,0007 $ (teneur de marché)

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

Moins de 1,00 $

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois

-0,0002 $ -0,0006 $

0,0003 $

0,0001 $ (teneur de marché)

0,0007 $

0,0006 $ (teneur de marché)

1,00 $ ou plus

-0,0002 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

-0,0014 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

0,0004 $

0,0002 $ (teneur de marché)

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

0,0018 $

0,0016 $ (teneur de marché)

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

1,00 $ ou plus

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois

-0,0002 $ -0,0014 $

0,0003 $

0,0001 $ (teneur de marché)

0,0017 $

0,0015 $ (teneur de marché)

1,00 $ ou plus

Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois

Sans objet -0,0014 $ Sans objet

0,0016 $

0,0014 $ (teneur de marché)

 

Inscrits à la cote de la TSX

   Frais actuels pour la partie active Nouveaux frais pour la partie active Frais actuels pour la partie passive Nouveaux frais pour la partie passive
Moins de 1,00 $

-0,0002 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

-0,0006 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

0,0004 $

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

0,0008 $

0,0007 $ (teneur de marché)

Frais fixes de 2 $ pour

un volume de 200 000 actions ou plus

Moins de 1,00 $

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois

Sans objet -0,0006 $ Sans objet

0,0007 $

0,0006 $ (teneur de marché)

1,00 $ ou plus

-0,0014 $

 

-0,0014 $

aucune modification apportée

0,0018 $

0,0016 $ (teneur de marché)

0,0018 $

0,0016 $ (teneur de marché)

aucune modification apportée

1,00 $ ou plus

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois

-0,0014 $

-0,0014 $

aucune modification apportée

0,0017 $

0,0015 $ (teneur de marché)

0,0017 $

0,0015 $ (teneur de marché)

aucune modification apportée

1,00 $ ou plus

Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois

-0,0014 $

-0,0014 $

aucune modification apportée

0,0016 $

0,0014 $ (teneur de marché)

0,0016 $

0,0014 $ (teneur de marché)

aucune modification apportée

 

Lots irréguliers

  Frais actuels pour la partie active Nouveaux frais pour la partie active Frais actuels pour la partie passive Nouveaux frais pour la partie passive
TSX-V et TSX : moins de 1,00 $

-0,0002 $

-0,0002 $

Aucun changement

0,0004 $

0,0003 $

TSX-V et TSX : 1,00 $ ou plus

-0,0002 $ -0,0003 $ 0,0004 $

0,0004 $

Aucun changement

 

Lien rapide :

Barème des frais d’opération

Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

trading@thecse.com
416.367.7347
www.thecse.com

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