Avis 2022-005 – Barème des frais d’opération de la CSE

6 octobre 2022

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) a reçu l’approbation réglementaire pour le barème des frais d’opération de la CSE2 qui entreront en vigueur le 24 octobre 2022.

Description des frais :

Pour les titres de moins de 1 $ :

- pour les segments autres que de détail : le rabais pour la partie active est de 0,0004 $ et les frais pour la partie passive sont de 0,0009 $
- pour les numéros d’identification des courtiers classés comme négociateurs du secteur de détail, le rabais pour la partie active est de 0,0008 $

Pour les titres d’une valeur égale ou supérieure à 1 $ :

- pour les segments autres que de détail : le rabais pour la partie active est de 0,0020$ et les frais pour la partie passive sont de 0,0028 $
- pour les numéros d’identification des courtiers classés comme négociateurs du secteur de détail, le rabais pour la partie active est de 0,0027 $

Opérations croisées involontaires :

- Sans frais entre les numéros d’identification des courtiers individuels inscrits
- À moins qu’un choix ait été effectué pour chacun des deux numéros d’identification des courtiers lors d’une opération croisée involontaire, l’opération croisée sera facturée selon le barème des frais

Opérations croisées volontaires :

- des crédits de 0,0002 $ seront appliqués aux opérations croisées volontaires avec un plafond de 200 $ par opération
- Les crédits seront répartis entre tous les courtiers qui exécutent des opérations croisées volontaires sur la CSE2 chaque mois en fonction de leur part respective des 100 premiers millions d’actions d’opérations croisées volontaires imprimées sur la CSE2 chaque mois.

Opérations invisibles : sans frais

Opérations sur lots irréguliers : sans frais

Titres de créance : même chose qu’avec le registre principal actuel de la CSE

Programme d’incitation au volume : un crédit de 0,0001 $ sera appliqué aux opérations passives admissibles pour les numéros d’identification des courtiers concernés qui atteignent un volume passif mensuel de 300 millions d’actions sur l’ensemble des titres inscrits à la CSE

Un barème détaillé des frais d’opération de la CSE2 : Barème des frais d’opération

Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

[email protected]
416.367.7347
www.thecse.com