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NOTICE 2015-005 CSE TRADING FEE SCHEDULE

Le 1er septembre 2015

La Bourse des valeurs canadiennes a le plaisir d'annoncer qu'elle s'est dotée d'un nouveau barème de frais, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015. Les trois grands changements suivants ont été apportés : 

Dans le cas des titres inscrits à la TSX dont la valeur de l'action est de 1,00 $ ou plus et dont le volume d'opérations moyen dépasse le million d'actions par jour dans H1 ou H2 (soit les « titres désignés »), il y aura inversion des frais par rapport à un modèle teneur/preneur traditionnel. La partie active de l'opération obtiendra un rabais de 14 mil, alors que la partie passive de l'opération se verra imputer des frais de 18 mil. C'est la CSE qui dressera la liste des titres désignés.
Pour les titres inscrits à la TSX se négociant à 1,00 $ ou plus et qui ne sont pas des titres désignés, le rabais passe de 0,0020 à 0,0021 $. 
Les frais pour les titres inscrits à la CSE, à la TSX et à la TSX-V qui se négocient à moins de 1,00 $ ont été harmonisés sur une base preneur/preneur concurrentielle.

La nouvelle tarification vise à réduire considérablement les frais des courtiers, particulièrement lorsqu'ils exécutent des ordres sur mandat pour des actions très actives ou des actions à faible cours (sous 1,00 $) inscrites à des bourses canadiennes. Un avis indiquant les titres désignés paraîtra deux fois par année, en juin et en décembre. La liste initiale des titres désignés est accessible ici [fournir l'hyperlien].

Le barème des frais entrera en vigueur le 1er octobre 2015 et sera le suivant :

Pour les titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action

Frais pour la partie active

Frais pour la partie passive

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

0,0002 $

0,0002 $

Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $

0,00008 $

0,00008 $

Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $

0,00004 $,
avec un plafond de 15 $

0,00004 $,
avec un plafond de 15 $

Pour les titres inscrits à la cote de la TSX-V (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action

Frais pour la partie active

Frais pour la partie passive

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

0,0002 $

0,0002 $

Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $

0,00008 $

0,00008 $

Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $

0,00004 $,
avec un plafond de 15 $

0,00004 $,
avec un plafond de 15 $

Pour les titres inscrits à la cote de la TSX/fonds négociés en bourse (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action

Frais/rabais
pour la partie active

Frais/rabais
pour la partie passive

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

0,0025 $

-0,0021 $

Titres désignés*

-0,0014 $

0,0018 $

Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $

0,00008 $

0,00008 $

Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $

0,00004 $,
avec un plafond de 15 $

0,00004 $,
avec un plafond de 15 $

*Titres désignés : Titres inscrits à la TSX dont la valeur de l'action est de 1,00 $ ou plus et dont le volume d'opérations moyen dépasse le million d'actions par jour dans H1 ou H2. Un avis indiquant les titres désignés paraîtra deux fois par année, en juin et en décembre. C'est la CSE qui se charge d'établir la liste des titres désignés, puis de la diffuser sur son site Web [fournir l'hyperlien].

Lorsque des opérations sont effectuées à l'ouverture du marché, chaque partie sera désignée active ou passive selon la priorité temporelle et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais, aux mêmes conditions que pour le marché fonctionnant en continu. 

Pour les billets et débentures inscrits à la cote de la CSE, la TSX-V et la RSC (par 1 000 $ de la valeur nominale)

Frais de retrait de liquidité 0,09 $
Rabais pour les fournisseurs de liquidité 0,07 $
Pour les obligations d'État inscrites à la CSE
Frais fixes de 9,75 $ par partie par opération
Pour la négociation d'opérations sur lot

Toutes les opérations sur lot se verront imputer des frais de 0,0002 $ par action. Les teneurs de marché ne se verront imputer aucuns frais et ne se verront octroyer aucun rabais pour les opérations sur lot.

Pour les frais de teneurs de marché

Dans le cas des titres inscrits à la TSX dont la valeur de l'action est de 1,00 $ ou plus, les opérations de teneur de marché se verront imputer les frais prévus au barème des frais, jusqu'à nouvel ordre. Pour tous les autres titres, les opérations de teneur de marché ne seront visées par aucuns rabais ni frais. 

Généralités
Chaque courtier se verra imputer des frais de participation mensuels de base de 500 $.

La partie active d'une opération représente l'ordre qui retire des liquidités de la CSE et la partie passive représente l'ordre qui injecte des liquidités à la CSE.

En présence d'opérations croisées involontaires sur le marché aux enchères en continu, chaque partie sera désignée active ou passive et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais.

Dans le cadre d'opérations croisées intentionnelles, aucuns frais ne seront imputés et aucun rabais ne sera octroyé jusqu'à nouvel ordre.
Il n'y aura aucuns frais d'opérations mensuels minimaux et il est probable que certains courtiers se voient octroyer des rabais de la part de la CSE chaque mois. Les courtiers qui le souhaitent auront la possibilité de convertir leurs rabais en crédit pour le paiement de frais ultérieurs à verser à la CSE.

Les frais et rabais décrits ci-dessus peuvent faire l'objet de modifications.

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