Notice 2016-005 – CSE Trading Fee Schedule

Le 13 avril 2016

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce trois propositions de modification à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le 2 mai 2016, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation. Ces changements s’appliquent au programme de tenue de marché de la CSE.

• Les critères de sélection pour les titres désignés ont été modifiés. L’exigence relative au volume de négociation quotidien moyen pour les titres désignés a été réduite d’un million à 750 000 actions. En outre, l’exigence selon laquelle un titre désigné soit à un prix supérieur à 1 $ par action a été éliminée.

• L’exigence selon laquelle un teneur de marché doit négocier un million d’actions dans un titre désigné par mois, afin de bénéficier des frais réduits de 0,0016 $, a été éliminée. Les frais de 0,0016 $ s’appliqueront à toutes les exécutions d’opérations dans les titres désignés pour les ordres sur mandat admissibles au volume garanti d’exécution dans la fonction d’exécution garantie ou sur le marché aux enchères fonctionnant en continu.

• Un nouveau modèle de frais pour les ordres au repos sur le marché aux enchères fonctionnant en continu pour les titres désignés est introduit.

Des frais inversés s’appliqueront aux opérations avec des ordres admissibles au volume garanti d’exécution dans les titres désignés :

	Rabais pour la partie active	Frais pour la partie passive
Titres désignés et ordres admissibles au volume garanti d’exécution	-0,0014 $	0,0018 $

Si un ordre n’est pas admissible au volume garanti d’exécution, la partie passive se verra octroyer un rabais et l’ordre reçu se verra attribuer des frais en fonction du modèle teneur/preneur traditionnel.

Pour les ordres non admissibles au volume garanti d’exécution sur tous les titres, la partie active de l’opération sur le marché aux enchères fonctionnant en continu se verra attribuer des frais en fonction du modèle teneur/preneur traditionnel (0,0025 $ par action pour les actions dont le prix a été établi à 1,00 $ ou plus, avec deux niveaux sur une base preneur/preneur pour les actions dont le prix a été établi à moins de 1,00 $).

La nouvelle tarification vise à réduire considérablement les frais des courtiers, particulièrement lorsqu’ils exécutent des ordres sur mandat pour des actions très actives inscrites à des bourses canadiennes. La liste mise à jour des titres désignés ainsi que le barème complet des frais d’opération sont disponibles sur le site Web de la CSE.

Liens rapides :

Liste des titres désignés

Barème des frais d’opération

 

Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec :
[email protected]
416 367-7347
www.thecse.com