Notice 2016-006 – Regulatory Approval for Trading Fee Changes

En outre à l'avis 2016-005 , la Securities Exchange canadienne a reçu l'approbation réglementaire pour les modifications apportées aux frais décrits ci-dessous . Les modifications tarifaires entreront en vigueur le lundi 2 mai 2016.

• Les critères de sélection pour les titres désignés ont été modifiés. L’exigence relative au volume de négociation quotidien moyen pour les titres désignés a été réduite d’un million à 750 000 actions. En outre, l’exigence selon laquelle un titre désigné soit à un prix supérieur à 1 $ par action a été éliminée.
• L’exigence selon laquelle un teneur de marché doit négocier un million d’actions dans un titre désigné par mois, afin de bénéficier des frais réduits de 0,0016 $, a été éliminée. Les frais de 0,0016 $ s’appliqueront à toutes les exécutions d’opérations dans les titres désignés pour les ordres sur mandat admissibles au volume garanti d’exécution dans la fonction d’exécution garantie ou sur le marché aux enchères fonctionnant en continu.

Liens rapides:

Liste des titres désignés
Barème des frais de négociation

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