BulletinOct 18, 2012

2012-1012 - Suspension de Courtier – Northern Securities Inc. (067)

18 octobre 2012

Effectif immédiatement, CNSX Markets a suspendu Northern Securities Inc. pour non-paiement des frais conformément à la Règle 2-111(1). 
Conformément à la Règle 2-111(2) cette suspension étant réputée constituer une ordonnance provisoire en application de la Règle 7-105. Une ordonnance provisoire rendue par CNSX en application de la règle 7-105 cesse d'avoir effet 15 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue, à moins :

(a) qu'une audience ne soit commencée au cours de cette période en vue de confirmer ou d'annuler l'ordonnance provisoire; 
(b) que toute partie visée par l'ordonnance provisoire ne consente à ce que l'ordonnance provisoire demeure en vigueur jusqu'à ce qu'une audience soit tenue.
Si vous avez des questions ou que vous désirez de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:

Mark Faulkner
Vice-President, Listings & Regulation
[email protected]
416.572.2000 ext. 2305

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