La Bourse nationale canadienne annonce sa nouvelle désignation
par la U.S. Securities and Exchange Commission
TORONTO – Le 8 mars 2010 – CNSX Markets Inc. (CNSX Markets) a annoncé aujourd’hui que CNSX Markets a reçu le statut de marché des valeurs mobilières extraterritorial désigné de la Securities and Exchange Commission (SEC), au sens de la Règle 902(b) de la Réglementation S sous le régime de la Securities Act of 1933. La désignation comprend tant la Bourse nationale canadienne (CNSX) que Pure Trading.
La Réglementation S prévoit des règles d’exonération à l’égard des offres d’achat ou des ventes de titres par des émetteurs ou d’autres personnes dans le cadre d’opérations à l’étranger et vise également d’autres personnes provenant d’autres pays que les États-Unis, en les exonérant de l’obligation d’inscription en vertu de la Securities Act of 1933. Par conséquent, la revente de titres à la cote de CNSX ou Pure Trading par des personnes n’étant pas des émetteurs, distributeurs ou leurs sociétés affiliées est considérée comme une opération à l’étranger en vertu de la Securities Act of 1933. Les valeurs sujettes aux restrictions en vertu de la Securities Act of 1933 peuvent maintenant être revendues à la cote de CNSX ou Pure Trading sans que le vendeur n’ait à déterminer si l’acheteur se trouve aux États-Unis ou s’il est un Américain, comme ce serait le cas autrement.
Ian Bandeen, président-directeur général et vice-président de CNSX Markets, a déclaré ce qui suit : « Nous sommes heureux de la décision de la SEC de nous attribuer le statut de marché des valeurs mobilières extraterritorial désigné. La SEC a évalué CNSX Markets selon notre structure, notre organisation, notre cadre de réglementation et nos normes de présentation de l’information. Cette reconnaissance souligne le calibre de CNSX, Pure Trading et de notre cadre de réglementation. Par le fait même, cette décision offre une plus grande flexibilité aux participants au marché ainsi qu’aux investisseurs qui désirent acheter et vendre des valeurs sujettes aux restrictions en vertu de la Réglementation S. »
En décembre 2008, l’honorable Jim Flaherty, c.p., député, ministre des Finances, a ajouté CNSX à la liste des bourses de valeurs désignées en vertu de l’article 262 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), L.R.C. 1985 c. 1 (5e suppl.), ce qui permet aux titres inscrits à sa cote d’être admissibles aux régimes d’épargne-retraite et comptes d’épargne libre d’impôt.
À propos de CNSX Markets :
CNSX Markets est une société canadienne qui exploite deux marchés distincts : La Bourse nationale canadienne et Pure Trading, qui permet de négocier à haute vitesse les actions cotées sur d’autres bourses canadiennes.
CNSX se dispute les inscriptions et les transactions en offrant des frais d’inscription réduits et des caractéristiques de divulgation continuelle conçues en vue de minimiser les coûts associés aux exigences réglementaires, tout en améliorant la qualité des renseignements offerts aux investisseurs. Avec déjà plus de 120 titres inscrits à sa cote, CNSX est une bourse offrant un service intégral pour les émetteurs de divers types de valeurs et provenant de tous les secteurs.
Lancé en septembre 2007, Pure Trading a été le premier site de négociation au Canada à offrir un marché aux enchères compétitif, offrant un environnement à capacité élevée avec peu de temps d’attente, combiné à un barème de frais extrêmement intéressant. Pure Trading permet à la communauté des négociateurs du Canada d’utiliser pleinement les technologies émergentes en matière de négociation tout en réalisant des économies, améliorant ainsi la compétitivité des marchés canadiens.
Les 87 courtiers de CNSX et Pure Trading représentent plus de 99 % du flux des commandes au Canada.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
CNSX Markets Inc.
William Woods, Directeur principal
Téléphone : 416 572-2000, poste 2363
Courriel : [email protected]
Vous pouvez aussi visiter notre site Web : www.cnsx.ca