• Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels explique nos pratiques relatives à la protection de la vie privée pour les renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons par le biais de nos sites Web (y compris par le biais de thecse.com et blog.thecse.com et d’autres sites Internet, applications mobiles et sites de médias sociaux, que nous appellerons collectivement les « sites »), ou lors de nos interactions avec vous.

Dans le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, les termes « CSE », « nous » et « notre » renvoient à CNSX Markets Inc., sauf indication contraire, et l’expression « fournisseurs de services » comprend, sans s’y limiter, tous les concédants de licence, fournisseurs, fournisseurs de renseignements ou autres tiers qui nous fournissent ou gèrent pour nous, de temps à autre, des données, des renseignements, du contenu, une application, un outil ou un service.

Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels est incorporé dans les modalités du site de nos sites. En utilisant nos sites, vous consentez au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Énoncé général concernant les renseignements

Lorsque vous consultez nos sites, lorsque vous vous déplacez de page en page, lisez des pages, effectuez des recherches, soumettez des renseignements ou des communications ou téléchargez du contenu sur votre ordinateur, les sites n’enregistrent ni ne collectent aucun renseignement personnel.

Témoins

Nous pouvons utiliser des témoins non persistants pour faciliter la fonctionnalité lors d’une seule visite sur le site. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels et ne sont pas stockés de manière permanente en vue d’une utilisation ultérieure.

Collecte et utilisation des renseignements

Dans certains cas, nous pouvons collecter des renseignements vous concernant qui peuvent ou non être personnellement identifiables. Parmi les exemples de ce type de renseignements figurent votre adresse de protocole Internet, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le type de système d’exploitation informatique que vous utilisez, ainsi que la publicité ou le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez accédé aux sites. La collecte, l’utilisation, la divulgation et le stockage de ces renseignements seront conformes au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, y compris dans le but d’optimiser l’expérience des utilisateurs des sites.

Nous utilisons ces renseignements pour savoir combien de visiteurs et quels types de visiteurs consultent les sites et quelles sections des sites sont consultées le plus fréquemment. Cela nous aide à savoir quels renseignements sont les plus utiles ainsi qu’à déterminer les améliorations possibles des sites pour permettre aux différents types de visiteurs d’accéder plus facilement aux renseignements dont ils ont besoin. Nous pouvons enregistrer des renseignements statistiques globaux, en fonction du nombre de visiteurs du site. Dans le cadre de l’exploitation des sites, il peut être nécessaire que nous transmettions des renseignements statistiques globaux ou d’autres renseignements à nos fournisseurs de services en cas de besoin.

En utilisant ces sites, vous êtes réputé avoir donné votre autorisation à la collecte et à l’utilisation de renseignements statistiques globaux aux fins énoncées dans les présentes.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

La CSE recueille uniquement les renseignements vous concernant qui nous sont fournis lorsque vous fournissez volontairement votre nom, votre adresse et tout détail supplémentaire que vous choisissez de fournir par voie électronique dans toute application, dans tout courriel ou dans toute utilisation des parties Communiquer avec la CSE de ces sites.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des renseignements personnels pour consulter ces sites.

Nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité pour tenter de protéger vos renseignements et de les conserver dans la plus stricte confidentialité. Cependant, la sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie à 100 %. La CSE ne fournit aucune déclaration, garantie ou assurance que les renseignements personnels seront protégés contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération.

La CSE conserve le contenu des soumissions électroniques, des applications, des courriels ou de toute autre utilisation des parties Communiquer avec la CSE de ces sites, y compris l’adresse électronique à partir de laquelle la transmission a été envoyée, ainsi que les réponses à celle-ci afin de gérer tout suivi.

Sauf indication contraire dans le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, les conditions juridiques du site ou sur une page Web particulière, aucun des renseignements recueillis ne vous est associé en tant qu’individu. En utilisant ces sites, vous êtes réputé avoir donné votre autorisation à la collecte ainsi qu’à l’utilisation de renseignements aux fins énoncées dans les présentes. La CSE se réserve le droit de modifier le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels à tout moment sans préavis en publiant un énoncé sur la protection des renseignements personnels modifié sur les sites.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes, mais uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Nous avons votre consentement;
  • Nous fournissons les renseignements à nos fournisseurs de services agréés qui nous aident à vous servir et qui ont accepté les dispositions contractuelles appropriées concernant la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable;
  • Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si une loi, un règlement, un mandat de recherche, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal nous autorise ou nous oblige à le faire. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la CSE, de ses clients, de ses employés ou d’autres membres du public.

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, nous ne vendons pas, ne transmettons pas et ne divulguons pas vos renseignements personnels sans votre consentement.