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CSE Composite Index®

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le 19 d&eacute;cembre 2011
Le 3 janvier 2012, CNSX Markets pr&eacute;voit mettre en &oelig;uvre des modifications au bar&egrave;me de frais de n&eacute;gociation des titres inscrits &agrave; la cote de CNSX. Une fourchette de frais suppl&eacute;mentaires sera instaur&eacute;e pour les titres de participation n&eacute;goci&eacute;s &agrave; moins de 0,10 $.Le cr&eacute;dit du teneur de march&eacute; d&eacute;sign&eacute; relatif aux op&eacute;rations passives sera remplac&eacute; par un rabais pour toutes les op&eacute;rations passives, et les frais relatifs aux op&eacute;rations sur lots irr&eacute;guliers seront maintenant imput&eacute;s &agrave; la partie passive, alors que la partie active obtiendra le rabais. Les frais maximums et minimums seront &eacute;galement &eacute;limin&eacute;s. Les frais pour les op&eacute;rations crois&eacute;es demeurent inchang&eacute;s.
De nouveaux frais ont &eacute;t&eacute; instaur&eacute;s pour les produits structur&eacute;s, comme indiqu&eacute; ci-dessous. Des frais de 0,10 $ par 1 000 $ de la valeur nominale seront factur&eacute;s &agrave; chaque partie de l&rsquo;op&eacute;ration, sous r&eacute;serve de frais minimums de 1,00 $. 
Les frais fixes pour les obligations d&rsquo;&Eacute;tat demeurent inchang&eacute;s.

Titres inscrits &agrave; la cote de CNSX
Frais de n&eacute;gociation&nbsp;
A.	Titres de participation (actions, bons de souscription, droits de souscription)
Fourchette de prix &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Frais pour la partie active &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Rabais pour la partie passive 
Moins de 0,10 $ &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; 0,0006 $ &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; 0,0001 $ 
0,10 $ &agrave; 0,99 $ &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;0,0011 $ &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; 0,0003 $ 
1,00 $ ou plus &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; 0,0015 $ &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; 0,0006 $
&bull; &nbsp;La partie passive paiera les frais relatifs aux op&eacute;rations sur lots irr&eacute;guliers, ce qui fera en sorte que la partie active obtiendra le rabais. 
&bull; &nbsp;Des frais fixes de 9,75 $ par op&eacute;ration seront factur&eacute;s sur les op&eacute;rations crois&eacute;es.
B.	Titres de cr&eacute;ance
i. Obligations d&rsquo;&Eacute;tat 
&nbsp; &nbsp;Des frais fixes de 9,75 $ par op&eacute;ration seront factur&eacute;s &agrave; chaque partie.
ii.	Obligations, billets et produits structur&eacute;s 
&nbsp; &nbsp;Des frais de 0,10 $ par 1 000 $ de la valeur nominale seront factur&eacute;s &agrave; chaque partie de l&rsquo;op&eacute;ration, sous r&eacute;serve de frais minimums de 1,00 $
Frais d&rsquo;acc&egrave;s 
Aucuns frais d&rsquo;acc&egrave;s ne sont factur&eacute;s aux courtiers qui n&eacute;gocient des titres inscrits &agrave; la cote de CNSX.
Date d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur
Les modifications entreront en vigueur le 3 janvier 2012
Questions
Les questions &agrave; propos de cet avis doivent &ecirc;tre adress&eacute;es &agrave; : 
Mark Faulkner 
Vice-pr&eacute;sident des inscriptions et de la r&eacute;glementation 
<a href="mailto:Mark.Faulkner@cnsx.ca">Mark.Faulkner@cnsx.ca</a> ou 416.572.2000 x2305

Avis 2011-006 - de frais de négociation des titres inscrits à la cote de CNSX