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CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

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le 26 mars 2013
En vigueur le 1er avril 2013, CNSX Markets (&laquo; CNSX &raquo;, &laquo; la bourse &raquo; ou &laquo; Bourse nationale canadienne &raquo;) mettra en application un nouveau bar&egrave;me de frais pour l&rsquo;inscription suppl&eacute;mentaire et la soumission d&rsquo;un Formulaire de renseignements personnels, ainsi que des frais d&rsquo;inscription tardive s&rsquo;appliquant aux formulaires de CNSX. Les frais d&rsquo;inscription initiale seront aussi augment&eacute;s. Le bar&egrave;me remplace donc celui qui avait &eacute;t&eacute; publi&eacute; en f&eacute;vrier 2012.
Mise en &oelig;uvre 
Les frais d&rsquo;inscription initiale et d&rsquo;inscription suppl&eacute;mentaire s&rsquo;appliqueront aux demandes re&ccedil;ues &agrave; compter du 1er avril 2013. Les frais relatifs &agrave; la soumission d&rsquo;un Formulaire de renseignements personnels s&rsquo;appliqueront aux Formulaires de renseignements personnels soumis &agrave; partir du 1er avril 2013, et ce, pour les Formulaires de renseignements personnels qui n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; soumis dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;inscription &agrave; la cote. Les frais d&rsquo;inscription tardive seront appliqu&eacute;s &agrave; partir du Formulaire 7 &ndash; Rapport d&rsquo;activit&eacute; mensuel du mois d&rsquo;avril , lequel doit &ecirc;tre affich&eacute; pour l&rsquo;ouverture du march&eacute;, c&rsquo;est-&agrave;-dire cinq jour ouvrables apr&egrave;s la fin du mois. Les frais d&rsquo;inscription tardive seront per&ccedil;us avec les frais de tenue de compte du mois suivant.
A. Titres de participation - Frais pour les soci&eacute;t&eacute;s qui soumettent une demande et les soci&eacute;t&eacute;s inscrites Frais d&rsquo;inscription initiale : 12 500 $Un d&eacute;p&ocirc;t non remboursable de 2500 $ doit &ecirc;tre joint &agrave; la Demande d&rsquo;inscription &agrave; la cote, et le solde de 10 000 $ doit &ecirc;tre vers&eacute; &agrave; la date d&rsquo;inscription &agrave; la cote.
Frais d&rsquo;inscription suppl&eacute;mentaire - $1,000 
Une soci&eacute;t&eacute; inscrite doit verser des frais fixes pour inscrire une cat&eacute;gorie de titres additionnels. Ces frais fixes doivent &ecirc;tre vers&eacute;s avant la date d&rsquo;inscription &agrave; la cote des titres.
Frais mensuels : 500 $ 
Ces frais mensuels de tenue de compte doivent &ecirc;tre vers&eacute;s le premier jour ouvrable de chacun des mois au cours desquels la soci&eacute;t&eacute; est inscrite &agrave; la cote. Le montant des premiers frais mensuels couvre la partie du mois durant laquelle la soci&eacute;t&eacute; &eacute;tait inscrite. Dans le cas d&rsquo;une suspension ou d&rsquo;un retrait, les frais ne seront pas rembours&eacute;s.
Demande suivant un changement fondamental : 10 000 $ 
L&rsquo;&eacute;metteur d&eacute;coulant d&rsquo;un changement fondamental d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; inscrite doit soumettre une demande compl&egrave;te qui justifie son admissibilit&eacute; &agrave; la cote.
Frais relatifs &agrave; une nouvelle demande d&rsquo;admissibilit&eacute; &agrave; l&rsquo;inscription : 1000 $ 
Une soci&eacute;t&eacute; inscrite dont la n&eacute;gociation des titres a &eacute;t&eacute; suspendue devra payer ces frais en plus de r&eacute;parer la d&eacute;faillance ou de rem&eacute;dier &agrave; la violation ayant men&eacute;e &agrave; la suspension.
Frais d&rsquo;inscription tardive - 25 $ par jour pour chaque formulaire de CNSX 
Une soci&eacute;t&eacute; inscrite qui n&rsquo;a pas affich&eacute; un formulaire de CNSX conform&eacute;ment aux politiques de la bourse devra verser 25 $ pour chaque pleine journ&eacute;e ouvrable pour laquelle le formulaire est toujours en circulation, jusqu&rsquo;&agrave; concurrence maximale de 500 $. REMARQUE : Ces frais s&rsquo;appliqueront seulement au Formulaire 7 &ndash; Rapport d&rsquo;activit&eacute; mensuel de CNSX, et ce, jusqu&rsquo;&agrave; nouvel ordre.
Formulaire 3 de CNSX &ndash; Formulaire de renseignements personnels : 200 $ pour chaque formulaire&nbsp; 
Tout Formulaire 3 de CNSX - Formulaire de renseignements personnels fourni par une soci&eacute;t&eacute; inscrite &agrave; la cote fait l&rsquo;objet de frais de 200 $ payables lors de la soumission. Un Formulaire de renseignements personnels soumis dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;inscription &agrave; la cote ne fait pas l&rsquo;objet de ces frais.
B. Frais d&rsquo;inscription de produits structur&eacute;s
Frais d&rsquo;inscription initiale : 10 000 $ 
Un d&eacute;p&ocirc;t non remboursable de 2000 $ doit &ecirc;tre joint &agrave; la Demande d&rsquo;inscription &agrave; la cote, et le solde de 8000 $ doit &ecirc;tre vers&eacute; &agrave; la date d&rsquo;inscription &agrave; la cote. Les frais d&rsquo;inscription initiale s&rsquo;appliquent au premier titre de l&rsquo;&eacute;metteur qui est inscrit &agrave; la cote de la bourse.
&Eacute;missions subs&eacute;quentes : 2000 $ 
Ces frais doivent &ecirc;tre vers&eacute;s d&egrave;s que le titre est inscrit &agrave; la cote et s&rsquo;appliquent &agrave; tout titre inscrit &agrave; la cote de la bourse apr&egrave;s l&rsquo;inscription initiale. Les frais doivent &ecirc;tre vers&eacute;s &agrave; la date d&rsquo;&eacute;mission dans le cas des nouveaux titres &eacute;mis &laquo; sous les r&eacute;serves d&rsquo;usage &raquo;
Frais mensuels : variables 
Le montant de ces frais se fonde sur la valeur du titre en question. Dans le cas des titres assortis d&rsquo;une dur&eacute;e fixe, les frais seront &eacute;tablis au moment de l&rsquo;&eacute;mission et demeureront les m&ecirc;mes tout au long de la dur&eacute;e.
Frais par titre : des frais annuels repr&eacute;sentant six points de base (0,06 %) de la valeur jusqu&rsquo;&agrave; concurrence de 10 000 000 $ (600 $ par ann&eacute;e par tranche de 1 000 000 $) et trois points de base (0,03 %) de la valeur au-del&agrave; de 10 000 000 $, le tout divis&eacute; par 12 et moyennant des frais mensuels minimums de 100 $.

Remarque : La TPS et la TVH s&rsquo;appliquent &agrave; l&rsquo;ensemble de ces frais, le cas &eacute;ch&eacute;ant.
Les questions &agrave; propos de cet avis doivent &ecirc;tre adress&eacute;es &agrave; : 
Mark Faulkner, Vice-pr&eacute;sident des inscriptions et de la r&eacute;glementation&nbsp; 
416 572-2000 poste 2305 ou Listings@cnsx.ca

Avis 2013-001 - Barème des frais d’inscription à la cote de CNSX Markets 2013