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CSE Composite Index®

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Le 14 juin 2013
CNSX Markets Inc. (&laquo; CNSX &raquo; ou la &laquo; Bourse &raquo; a l&rsquo;intention de mettre &agrave; la disposition des courtiers CNSX un type d&rsquo;ordres &laquo; passifs seulement &raquo; qui permettra la modification du cours ou l&rsquo;annulation des ordres qui, autrement, seraient ex&eacute;cut&eacute;s d&egrave;s la saisie. La Bourse publie cet avis conform&eacute;ment au processus d&rsquo;examen et d&rsquo;approbation des r&egrave;gles et de l&rsquo;information contenu dans l&rsquo;Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux pr&eacute;sentes &agrave; titre d&rsquo;Annexe B &agrave; l&rsquo;ordonnance d&rsquo;homologation de la Bourse.
Les commentaires peuvent &ecirc;tre soumis au plus tard le 15 juillet 2013 et doivent &ecirc;tre envoy&eacute;s &agrave; :
Mark Faulkner 
Vice-pr&eacute;sident des inscriptions et de la r&eacute;glementation 
CNSX Markets Inc. 
220 Bay Street, 9th Floor 
Toronto, Ontario M5J 2W4 
T&eacute;l&eacute;copieur : 416 572-4160 
Courriel : <a href="mailto:Mark.Faulkner@cnsx.ca" class="ApplyClass">Mark.Faulkner@cnsx.ca</a>
Une copie doit &ecirc;tre envoy&eacute;e &agrave; :
Susan Greenglass 
Directrice, R&eacute;glementation des march&eacute;s 
Commission des valeurs mobili&egrave;res de l&rsquo;Ontario 
Suite 1903, Box 55 
20 Queen Street West 
Toronto, Ontario M5H 3S8 
T&eacute;l&eacute;copieur : 416 595-8940 
Courriel : <a href="mailto:Marketregulation@osc.gov.on.ca">Marketregulation@osc.gov.on.ca</a>
Les termes utilis&eacute;s, mais qui ne sont pas d&eacute;finis dans cet avis, sont d&eacute;finis dans les r&egrave;gles CNSX.
Changement propos&eacute; 
CNSX Markets Inc. (&laquo; CNSX &raquo; ou la &laquo; Bourse &raquo; fournira aux courtiers CNSX la &lt;&lt; Gateway Access Agreement &gt;&gt;, une nouvelle caract&eacute;ristique optionnelle qui permettra la modification du cours ou l&rsquo;annulation des ordres qui, autrement, seraient ex&eacute;cut&eacute;s d&egrave;s la saisie. La modification fournira aux courtiers CNSX la possibilit&eacute; de d&eacute;signer des ordres comme &eacute;tant &laquo; passifs seulement &raquo;.
Date d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur 
La fonction relative aux ordres passifs seulement sera lanc&eacute;e &agrave; la suite de commentaires du public et de l&rsquo;approbation par la CVMO &agrave; la date la plus &eacute;loign&eacute;e des &eacute;ventualit&eacute;s suivantes : 
I.	la date o&ugrave; la Bourse re&ccedil;oit avis que les Modifications sont accept&eacute;es; 
II.	le cas &eacute;ch&eacute;ant, la date de publication de l&rsquo;avis d&rsquo;approbation sur le site Web de la CVMO; et 
III.	une date fix&eacute;e par la Bourse.
Justification 
Les courtiers CNSX ont demand&eacute; la possibilit&eacute; d&rsquo;effectuer la modification du cours et l&rsquo;annulation des ordres qui devraient autrement &ecirc;tre achemin&eacute;s vers d&rsquo;autres march&eacute;s en raison de la r&egrave;gle sur la protection des ordres. Ils ont &eacute;galement demand&eacute; la possibilit&eacute; de d&eacute;signer des ordres en particulier en tant d&rsquo;ordres &laquo; passifs seulement &raquo;, c.-&agrave;-d. des ordres qui seraient annul&eacute;s ou dont le cours serait modifi&eacute; au cours le plus pr&egrave;s d&rsquo;un cours pouvant &ecirc;tre ex&eacute;cut&eacute;. Les deux types de fonctions sont offerts par d&rsquo;autres march&eacute;s et par des fournisseurs ind&eacute;pendants pour la saisie d&rsquo;ordres sur tous les march&eacute;s au Canada en ce moment (y compris CNSX Markets) et uniformisent efficacement l&rsquo;offre de CNSX aupr&egrave;s des autres march&eacute;s. Voici une description plus d&eacute;taill&eacute;e de la fonction li&eacute;e aux ordres &laquo; passifs seulement &raquo; :
Ordres passifs seulement (modification du cours ou rejet) 
Les ordres peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une modification du cours au cours sup&eacute;rieur le plus pr&egrave;s ou &ecirc;tre rejet&eacute;s pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;un ordre en particulier sera inscrit (ou annul&eacute;). Cette caract&eacute;ristique peut &ecirc;tre activ&eacute;e pour tous les ordres sur une passerelle de client en particulier ou au cas par cas par le courtier CNSX.
Voici des exemples :
Le symbole &laquo; XYZ &raquo;, cours acheteurs et vendeurs du Syst&egrave;me CNSX correspondent &agrave; 10,00 $ - 10,03 $ 
a)	Ordre re&ccedil;u de vendre &agrave; 10,00 $, porte la mention passif seulement. L&rsquo;ordre sera annul&eacute; sans avoir &eacute;t&eacute; n&eacute;goci&eacute;. 
b)	Ordre re&ccedil;u de vendre &agrave; 10,00 $, porte la mention passif seulement et l&rsquo;indicateur modification du cours. L&rsquo;ordre sera inscrit au cours de 10,01 $.
Incidence 
Le type d&rsquo;ordres constituera un outil de n&eacute;gociation suppl&eacute;mentaire qu&rsquo;ils pourront utiliser &agrave; leur gr&eacute;. Les parties int&eacute;ress&eacute;es devront simplement prendre les dispositions pour obtenir de nouvelles connexions au r&eacute;seau &agrave; ce service. L&rsquo;utilisation de cette nouvelle caract&eacute;ristique n&rsquo;est pas obligatoire et le fait de l&rsquo;utiliser ou non n&rsquo;aura aucune incidence directe sur les autres march&eacute;s ou participants. La mise en &oelig;uvre ne n&eacute;cessitera aucun changement aux protocoles de communications relatifs &agrave; la saisie d&rsquo;ordres ou aux donn&eacute;es sur le march&eacute;.
Risque 
Aucune augmentation du risque syst&eacute;mique n&rsquo;est pr&eacute;vue dans le syst&egrave;me financier canadien en raison de la fonction propos&eacute;e.
Conformit&eacute; de la Bourse 
La nouvelle fonction n&rsquo;a pas d&rsquo;incidence sur la conformit&eacute; de la Bourse &agrave; la l&eacute;gislation de l&rsquo;Ontario sur les valeurs mobili&egrave;res et n&rsquo;aura aucun effet n&eacute;faste sur l&rsquo;acc&egrave;s &eacute;quitable ou le maintien d&rsquo;un march&eacute; &eacute;quitable et ordonn&eacute;.
Consultation 
Les am&eacute;liorations &agrave; la fonction mise en &oelig;uvre demand&eacute;es par de nombreux courtiers CNSX et leurs clients remontent &agrave; l&rsquo;introduction initiale de la r&egrave;gle de protection des ordres. Bien que des pr&eacute;occupations exprim&eacute;es lors de certains trimestres &agrave; savoir que l&rsquo;&eacute;tiquette d&rsquo;ordre &laquo; passif seulement &raquo; puisse &ecirc;tre utilis&eacute;e comme outil de collecte de renseignements par des investisseurs avertis, tous les autres march&eacute;s des actions &laquo; visibles &raquo; qui m&egrave;nent des activit&eacute;s au Canada soutiennent cette caract&eacute;ristique. La question a &eacute;t&eacute; prise en compte et nous ne croyons pas qu&rsquo;elle constitue un risque important pour les courtiers CNSX. Une consultation pr&eacute;alable des fournisseurs d&rsquo;acc&egrave;s et de donn&eacute;es sur les march&eacute;s n&rsquo;&eacute;tait pas n&eacute;cessaire, car aucune modification technique ne sera requise de leur part pour offrir ces services.
Changement technologique 
Le changement propos&eacute; ne n&eacute;cessitera pas de changements ou de d&eacute;veloppements technologiques de la part des courtiers CNSX. Les courtiers CNSX qui d&eacute;sirent b&eacute;n&eacute;ficier du nouveau service devront obtenir de nouvelles connexions au r&eacute;seau aux syst&egrave;mes de n&eacute;gociation et d&rsquo;acc&egrave;s de CNSX. Lorsque la connexion sera configur&eacute;e, la passerelle sera ensuite programm&eacute;e pour fournir la caract&eacute;ristique d&eacute;sir&eacute;e. Aucune modification au protocole relatif &agrave; la saisie d&rsquo;ordres ou aux donn&eacute;es sur le march&eacute; n&rsquo;est requise.
Fonction comparable 
La caract&eacute;ristique est courante et actuellement offerte par l&rsquo;entremise de march&eacute;s ou de fournisseurs ind&eacute;pendants pour tous les march&eacute;s &laquo; visibles &raquo; au Canada.
Le changement propos&eacute; est recommand&eacute; en se fondant sur le fait qu&rsquo;il :
(i)	n&rsquo;est pas contraire aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobili&egrave;res ou des RUIM; 
(ii)	n&rsquo;est pas contraire &agrave; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public; 
(iii)	est jug&eacute; n&eacute;cessaire selon le personnel de CNSX apr&egrave;s examen des circonstances et consultation des courtiers CNSX.
Les questions &agrave; propos de cet avis doivent &ecirc;tre adress&eacute;es &agrave; : 
Mark Faulkner 
Vice-pr&eacute;sident des inscriptions et de la r&eacute;glementation 
<a href="mailto:Mark.Faulkner@cnsx.ca">Mark.Faulkner@cnsx.ca</a>

Avis 2013-003 - CNSX - Appel de commentaires – Type d’ordres passifs seulement