CSE25™

CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

Pleins feux sur un émetteur de la CSE

**Suivez-nous** pour connaître les **dernières nouvelles** de la CSE

La CSE offre une alternative moderne et efficace pour les entreprises cherchant à accéder aux marchés publics de capitaux canadiens.

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE)

Découvrez comment nous simplifions la réglementation des émetteurs grâce à une divulgation améliorée, à une surveillance réglementaire pratique et efficace et à une technologie moderne. 

Inscription à la CSE

Apprenez-en davantage sur les sociétés inscrites et sur la manière de commencer à négocier à la CSE. 

Investir dans des sociétés cotées

Découvrez comment nous diminuons les coûts, réduisons la complexité et offrons des occasions de tenue de marché à la communauté des courtiers. 

Négocier à la CSE

Que vous soyez investisseur, chef d’entreprise ou simplement désireux d’en savoir plus, commencez votre aventure avec la CSE ici. 

Commencer

Qu’il s’agisse d’annonces, de mises à jour du marché ou d’entretiens approfondis avec des chefs de sociétés, restez à l’affût des dernières nouvelles de la CSE. 

Dernières nouvelles de la CSE 

Découvrez les sociétés nouvellement inscrites à la CSE grâce à notre série d’entretiens avec des dirigeants de sociétés.

Découvrez nos plus récentes inscriptions

Nouvelles sur les sociétés inscrites 

Activité du marché 

Trouvez un foyer pour votre prochaine grande idée.

Foire aux questions 

Quelles répercussions l’inscription d’une société à la CSE aura-t-elle sur moi à titre d’actionnaire? 

Où puis-je trouver de l’information et négocier des titres inscrits à la CSE? 

Où puis-je trouver un fil RSS pour les nouvelles des sociétés inscrites?

Où la CSE est-elle reconnue? 

Inscrivez votre société en bénéficiant du soutien et de l’expertise inégalés de notre équipe des inscriptions chevronnée.

Activité du marché

Événements prévus 

Rejoignez la liste

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les notifications de rachat 

La CSE offre une expérience boursière supérieure en investissant dans la réussite de ses clients grâce à l’innovation, au dévouement et à la passion.

Là où l’innovation, la passion et la confiance s’entrecroisent

Nous sommes des pionniers : en tant que première bourse d’actions établie en Ontario depuis des dizaines d’années, nous aidons les sociétés innovantes qui accèdent aux marchés publics des capitaux. 

Nous sommes la bourse des entrepreneurs du Canada.

Les sociétés inscrites à la CSE les plus recherchées sur le site thecse.com

Recherches populaires

Les dernières cotations des sociétés inscrites à la CSE 

Cotations récentes 

Obtenez les dernières annonces sur les réglementations de la CSE concernant ses politiques d’inscription, ses règles de négociation et ses fonctionnalités ainsi que d’autres développements importants du secteur. 

Avis

Obtenez les derniers renseignements sur les nouvelles inscriptions à la CSE, la nomination de teneurs de marché, les événements relatifs au marché et d’autres communiqués. 

Bulletins

Restez informé des documents nouvelles sur les sociétés inscrits à la CSE, ce qui garantit la transparence et la responsabilité aux actionnaires et au public. 

Nouvelles sur les sociétés

Restez informé

Le **volume total** négocié sur la CSE aujourd’hui est de

Rencontrez nos experts en négociation et en inscriptions dans le cadre d’événements du secteur. 

Rencontrez-nous lors des prochains événements

Sherbourne Common

Bay Street Rides FAR

Muir

Going Public and Raising Capital in Canada

Chicago Marriott Downtown Magnificent Mile

Benzinga Cannabis Capital Conference

Benzinga SmallCap Conference

Hilton Quebec

CSTA Annual Conference 2024

Calgary Petroleum Club

TAKESTOCK – Calgary Investor Forum

Hyatt Regency Calgary

CIRI’s 2024 Annual Conference

Beaver Creek Resort

Precious Metals Summit

Hamilton Golf & Country Club

Investor Clubhouse at the Canadian Open

Viterra International Trade Centre

Canada’s Farm Show

Shearman & Sterling - Conference Center

9th Current Trends in Mining Finance Conference

New York Stock Exchange

STANY’s 88th Annual Conference

Paris Hotel & Casino

Planet MicroCap Showcase: VEGAS 2024

Marriott Jacksonville Downtown

Capital Links at THE PLAYERS

Coast Kamloops Hotel & Conference Centre

2024 KEG Conference & Trade Show

The Ritz-Carlton, Laguna Niguel

36th Annual ROTH Conference

1 Hotel South Beach

The Diplomat Beach Resort Hollywood

Centre des congrès de Québec

THE Mining Investment Event of the North

James L. Knight Centre

Mines & Money Miami

Le&nbsp;31 août 2018

	DESCRIPTION DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
<div>

		Contexte

		CNSX Markets Inc. («&nbsp;CNSX&nbsp;» ou la «&nbsp;Bourse&nbsp;») propose des modifications au Formulaire&nbsp;9 – Avis d’émission proposée de titres inscrits (le «&nbsp;Formulaire&nbsp;»), qui abrogeront l’exigence pour les émetteurs du CNSX de publier, sur le site Web du CNSX (le «&nbsp;site Web&nbsp;»), certains renseignements relatifs aux acheteurs lors d’une exemption de mise en circulation. Les modifications exigeront que seuls les investisseurs qui sont des personnes liées, telles que définies dans la Politique&nbsp;1, soient identifiés dans le formulaire. Des modifications connexes à la Politique&nbsp;6 – Distributions (la «&nbsp;Politique&nbsp;») sont proposées pour clarifier les procédures de déclaration.

		Le formulaire révisé comprend un tableau récapitulatif des juridictions dans lesquelles les fonds ont été amassés, ainsi que la somme totale en provenance de chaque juridiction. Ce tableau ressemble aux exemptions de mise en circulation publiées conformément à la Norme canadienne&nbsp;45-106. Le tableau actuel, sur lequel l’identité de chaque acheteur doit être indiquée, serait rempli seulement pour les parties liées.

		Les autres modifications comprennent l’ajout de renseignements relatifs au cours des titres, visant particulièrement à déterminer si le cours a été établi au moyen de l’annonce de l’émission, ou d’une protection de prix confidentiel antérieure.

		&nbsp;

		Détails sur les modifications

		Formulaire&nbsp;9

		Le formulaire sera renommé, afin de confirmer qu’il s’applique autant pour une émission proposée que pour une émission de titres inscrits. Les modifications mineures sont proposées dans la section d’introduction du formulaire. Une nouvelle rubrique, «&nbsp;Cours&nbsp;», précède la date de l’annonce et le prix du marché du titre. De nouvelles lignes serviront à indiquer la date de la demande de protection de prix et le prix du marché avant la demande. D’autres champs, sur le nombre de titres à être émis, ainsi que le nombre total de titres émis et en circulation après la clôture, s’affichent sur la première page.

		Une nouvelle section, «&nbsp;Instructions&nbsp;», offre des conseils précis pour remplir les tableaux et le calendrier. La directive de passer à la Partie&nbsp;2 du formulaire pour entrer les détails d’une acquisition a été déplacée de la rubrique «&nbsp;1. Placement privé&nbsp;» et incluse dans la rubrique «&nbsp;Instructions&nbsp;».

		Partie&nbsp;1 – Placement privé​

		Des instructions ont été ajoutées au-dessus du nouveau Tableau&nbsp;1A – Résumé. Le Tableau&nbsp;1A doit comporter les renseignements sommaires de tous les acheteurs, à l’exception de ceux qui ont reçu des frais d'agent ou honoraires d'intermédiation, commissions, primes ou autre rémunération. Ces renseignements continuent d’être exigés ailleurs dans le formulaire (Alinéa&nbsp;8). Le Tableau&nbsp;1A – Résumé comprend le nombre d’acheteurs, le prix par titre et la valeur totale en dollars amassée dans chaque juridiction. Le Tableau&nbsp;1B – Personnes liées continue d’être celui utilisé dans la version actuelle du formulaire, avec des modifications mineures&nbsp;:
</div>
<div>
<ul>
<li>
			Pour le détenteur, «Adresse résidentielle&nbsp;» a été changé pour «&nbsp;Municipalité de résidence&nbsp;»</li>
<li>
			«&nbsp;Nombre de titres, directement ou indirectement, possédés, contrôlés ou dirigés&nbsp;» a été changé pour Nombre total de titres antérieurement possédés, contrôlés ou dirigés&nbsp;»</li>
<li>
			La colonne servant à indiquer si le détenteur est une personne liée a été supprimée</li>
</ul>

		L’exigence de joindre une entente relative aux créances a été remplacée par l’exigence de «&nbsp;fournir les détails&nbsp;» d’une entente relative aux créances.

		«&nbsp;Partie&nbsp;2. Acquisition&nbsp;» remplace l’ancienne rubrique «&nbsp;2. Acquisition&nbsp;». Le tableau dans la Partie&nbsp;2 a été modifié pour tenir compte des modifications apportées à la Partie&nbsp;1 du formulaire relatives au nombre total de titres détenus. La Question&nbsp;8 a été modifiée pour être conforme à la Question&nbsp;8 de la partie&nbsp;1.

		Les annexes «&nbsp;A&nbsp;» et «&nbsp;B&nbsp;» affichent le formulaire comportant les modifications indiquées et les modifications incorporées.

		&nbsp;

		Modifications accessoires à la Section&nbsp;6 – Distributions

		La Section&nbsp;2.5 est modifiée pour clarifier le fait qu’un Formulaire&nbsp;9 n’a pas besoin d’être publié avant l’émission d’un communiqué de presse ni lorsqu’un émetteur a demandé une protection de prix de manière confidentielle.

		Les sections&nbsp;2.6, 2.7 et 2.8 sont combinées dans deux sections, 2.6 et 2.7.

		Les modifications à la Section&nbsp;2.6 comprennent l’abrogation de l’exigence de publier le formulaire un jour avant la clôture.
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td >

						Version soulignée indiquant les modifications apportées aux

						sections actuelles
</td>
<td >

						Version indiquant les modifications intégrées
</td>
</tr>
<tr>
<td >

						2.5 Tout en étant sujet aux Exigences en matière de divulgation en temps opportun et à la section&nbsp;2.4, ci-dessus, un émetteur inscrit qui a<s> accepté</s> annoncé son intention d’effectuer un placement privé doit immédiatement afficher un Avis de placement privé (Formulaire&nbsp;9) pour le placement proposé sur le site Web de la Bourse.
</td>
<td >

						2.5 Tout en étant sujet aux Exigences en matière de divulgation en temps opportun et à la Section&nbsp;2.4, ci-dessus, un émetteur inscrit qui a annoncé son intention d’effectuer un placement privé doit immédiatement afficher un Avis de placement privé (Formulaire&nbsp;9 – Avis d’émission proposée de titres inscrits)

						sur le site Web de la Bourse.
</td>
</tr>
<tr>
<td >
<ol>
<li value="2.6">
							<s>au moins un jour ouvrable complet avant la</s> À la clôture du placement privé proposé, l’émetteur inscrit doit afficher&nbsp;:
<ol >
<li>
									un Formulaire&nbsp;9, s’il y a lieu;</li>
<li>
									un Certificat de conformité (Formulaire&nbsp;6)&nbsp;signé attestant de la conformité de l’émetteur inscrit aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Bourse.</li>
</ol>
</li>
<li value="2.7">
							Tout de suite après la clôture, l’émetteur inscrit doit<s>afficher</s><s> </s>fournir</li>
</ol>
</td>
<td >
<ol>
<li value="2.6">
							À la clôture du placement privé proposé, l’émetteur inscrit doit afficher&nbsp;:
<ol >
<li>
									un Formulaire&nbsp;9 modifié, s’il y a lieu;</li>
<li>
									un Certificat de conformité (Formulaire&nbsp;6)&nbsp;signé attestant de la conformité de l’émetteur inscrit aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Bourse.</li>
</ol>
</li>
<li value="2.7">
							Tout de suite après la clôture, l’émetteur inscrit doit fournir les documents suivants à la Bourse&nbsp;:</li>
</ol>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

		&nbsp;

		<img height="1" src="file:///C:/Users/bruser1729/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif" /><img height="1" src="file:///C:/Users/bruser1729/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif" />2
</div>

	&nbsp;
<div>
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td >

						Les documents suivants à la Bourse&nbsp;:
<ol >
<li>
							une lettre de sa part confirmant la réception du produit;</li>
<li>
							<s>un Certificat de conformité (Formulaire&nbsp;6)&nbsp;signé attestant de la conformité de l’émetteur inscrit aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Bourse.</s></li>
</ol>
<ol >
<li value="2">
							un avis juridique mentionnant que les titres émis en ce qui concerne le placement privé (y compris tous les titres sous-jacents, le cas échéant) ont été dûment émis et sont en circulation à titre d’actions entièrement libérées et non cotisables;</li>
</ol>

						&nbsp;
<ol >
<li value="3">
							Une copie du Formulaire&nbsp;9, comme indiqué, avec une annexe qui contient les renseignements indiqués dans le tableau&nbsp;1B du Formulaire&nbsp;9, pour tous les détenteurs du placement.</li>
</ol>

						&nbsp;

						<s>2.8 De plus, immédiatement après la clôture, l’émetteur</s> i<s>nscrit</s><s> doit remettre à la Bourse un avis juridique mentionnant que les titres émis en ce qui concerne le placement privé (y compris tous les titres sous-jacents, le cas échéant) ont été dûment émis et sont en circulation à titre d’</s>

						<s>actions entièrement libérées et non cotisables.</s>
</td>
<td >
<ol >
<li>
							une lettre de sa part confirmant la réception du produit;</li>
<li>
							un avis juridique mentionnant que les titres émis en ce qui concerne le placement privé (y compris tous les titres sous-jacents, le cas échéant) ont été dûment émis et sont en circulation à titre d’actions entièrement libérées et non cotisables;</li>
<li>
							Une copie du Formulaire&nbsp;9, comme indiqué, avec une annexe qui contient les renseignements indiqués dans le Tableau&nbsp;1B du Formulaire&nbsp;9, pour tous les détenteurs du placement.</li>
</ol>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

		&nbsp;

		DATE DE MISE EN OEUVRE PRÉVUE

		Le formulaire modifié sera en vigueur à compter de l’Avis d’approbation par la CVMO.

		&nbsp;

		CONSÉQUENCES PRÉVUES DES MODIFICATIONS POUR LA STRUCTURE DU MARCHÉ, LES MEMBRES, LES INVESTISSEURS, LES ÉMETTEURS ET LE MARCHÉ DES CAPITAUX

		Les émetteurs du CNSX continueront d’effectuer la même divulgation, conformément à la NC&nbsp;45-106. Toutefois, le nom des tiers indépendants qui reçoivent des actions ne sera pas affiché sur le site Web. Seule l’identité des investisseurs qui sont des personnes liées à l’émetteur du CNSX sera affichée sur le site Web.

		&nbsp;

		CONSÉQUENCES PRÉVUES POUR LA CONFORMITÉ DE LA CSE AVEC LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’ONTARIO (Y COMPRIS AVEC LES RÈGLES D’ACCÈS ÉQUITABLE ET DE MAINTIEN DE MARCHÉS ÉQUITABLES ET ORDONNÉS)
</div>

	Les modifications proposées ne devraient pas avoir de conséquences sur la conformité de la CES avec la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, y compris en ce qui concerne les règles d’accès équitable et de maintien de marchés équitables et ordonnés.

	&nbsp;

	CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

	Les modifications proposées n’entraîneront pas de changements d'ordre technologique.

	&nbsp;

	RÈGLES EXISTANTES DANS D'AUTRES MARCHÉS OU TERRITOIRES

	Aucune bourse canadienne n’exige l’affichage public de l’identité des investisseurs qui sont des personnes liées dans Internet. Les exigences de la NC&nbsp;45-106 comprennent le dépôt, au moyen de SEDAR, des exemptions de mise en circulation, qui comprennent les tableaux sommaires sur lesquels sont fondées les modifications proposées. Les renseignements sur les investisseurs ne sont pas conservés dans les dossiers publics.

	&nbsp;

	COMMENTAIRES

	Les observations sur les modifications proposées doivent être faites par écrit et soumises au plus tard le 1er&nbsp;octobre&nbsp;2018 à&nbsp;:

	&nbsp;

	Mark&nbsp;Faulkner

	Vice-président, Inscriptions et réglementation, CNSX Markets Inc.

	220, rue&nbsp;Bay, 9e&nbsp;étage, Toronto (ON) M5J&nbsp;2W4 | Téléc.&nbsp;: 416&nbsp;572-4160

	Courriel&nbsp;: <a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a>

	&nbsp;

	Veuillez transmettre une copie des observations à l’adresse suivante&nbsp;:

	&nbsp;

	Commission des valeurs mobilières de l’Ontario - Direction de la réglementation des marchés

	20 rue Queen Ouest, 20e&nbsp;étage, Toronto (ON) M5H 3S8

	Télécopieur&nbsp;: 416&nbsp;595-8940

	Courriel&nbsp;: <a href="mailto:Marketregulation@osc.gov.on.ca">Marketregulation@osc.gov.on.ca</a>

	&nbsp;

	Le texte des modifications au formulaire est joint, dans les annexes&nbsp;A et B​

	<img alt="PDF icon" class="file-icon" src="/modules/file/icons/application-pdf.png" title="application/pdf" /> <a href="https://thecse.com/sites/default/files/Annexe_A_-_Texte_des_modifications_au_Formulaire_9.pdf" type="application/pdf; length=197026">Annexe_A_-_Texte_des_modifications_au_Formulaire_9.pdf</a>

	<img alt="PDF icon" class="file-icon" src="/modules/file/icons/application-pdf.png" title="application/pdf" /> <a href="https://thecse.com/sites/default/files/Annexe_B_-_Formulaire_9_modifie.pdf" type="application/pdf; length=253748">Annexe_B_-_Formulaire_9_modifie.pdf</a>

Avis 2018-008 - Formulaire 9 – Avis d’émission proposée de titres inscrits, et Politique 6 – Distributions - Appel de commentaires