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CSE Composite Index®

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Le&nbsp;20&nbsp;décembre&nbsp;2018

	La Bourse des valeurs canadiennes&nbsp;(CSE) annonce des modifications à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le&nbsp;1er&nbsp;janvier&nbsp;2019.

	1. Frais fixes

	Le modèle de frais fixes actuellement utilisé pour les Titres inscrits à la&nbsp;TSX-V s’appliquera dorénavant aux Titres inscrits à la&nbsp;TSX.&nbsp;

	&nbsp;Pour les Titres inscrits à la&nbsp;TSX qui se négocient à moins de 1,00&nbsp;$, des frais fixes de&nbsp;15&nbsp;$ s’appliqueront pour chacune des parties concernées dans le cadre d’opérations touchant&nbsp;200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus.
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" height="163" >
<tbody>
<tr>
<td >
				&nbsp;</td>
<td colspan="2" >

					Frais actuels
</td>
<td colspan="2" >

					Nouveaux frais
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					&nbsp;
</td>
<td >

					Rabais pour la partie active
</td>
<td >

					Frais pour la partie passive
</td>
<td >

					Rabais et frais pour la partie active
</td>
<td >

					Frais pour la partie passive
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Titres inscrits à la&nbsp;TSX dont le cours est inférieur à&nbsp;1,00&nbsp;$ l’action
</td>
<td >

					&nbsp;-0,0002&nbsp;$
</td>
<td >

					&nbsp;0,0004&nbsp;$
</td>
<td >

					&nbsp;&nbsp;-0,0002&nbsp;$

					Frais fixes de&nbsp;15&nbsp;$ pour un volume &gt;=200&nbsp;000&nbsp;actions
</td>
<td >

					0,0004&nbsp;$

					Frais fixes de&nbsp;15&nbsp;$ pour un volume &gt;=200&nbsp;000&nbsp;actions
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	&nbsp;

	2. Crédit de catégorie mensuel – meilleur cours acheteur et vendeur&nbsp;(MCAV)

	Des crédits de catégorie seront accordés aux Titres inscrits à la&nbsp;TSX dont les négociations seront égales ou supérieures à 1,00&nbsp;$. Un numéro d’identification du courtier ou un groupe d’identification du courtier dont les ordres atteindront le pourcentage de temps cible indiqué par symbole au&nbsp;MCAVN se verront attribuer des crédits pour frais d’opération au&nbsp;MCAVN reposant sur toutes leurs opérations passives admissibles sur ce symbole pour le mois. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes ainsi que les volumes d’opérations invisibles sont exclus des opérations passives admissibles et ne sont pas considérés dans le cadre des crédits.

	Personnes n’agissant pas à titre de teneurs de marché
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td >

					&nbsp;
</td>
<td >

					&nbsp;
</td>
<td >

					Frais pour la partie passive
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Frais actuels
</td>
<td >

					1,00&nbsp;$ ou plus
</td>
<td >

					0,0018&nbsp;$
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Nouveaux frais&nbsp;– groupe&nbsp;1
</td>
<td >

					1,00&nbsp;$ ou plus

					&gt;=15&nbsp;%&nbsp;MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td >

					0,0017&nbsp;$
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Nouveaux frais&nbsp;– groupe 2
</td>
<td >

					1,00&nbsp;$ ou plus

					&gt;=15&nbsp;%&nbsp;MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou &gt;=30&nbsp;% au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td >

					0,0016 $
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	&nbsp;

	Teneurs de marché
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td >

					&nbsp;
</td>
<td >

					&nbsp;
</td>
<td >

					Passive Fee
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Frais actuels
</td>
<td >

					1,00&nbsp;$ ou plus
</td>
<td >

					0,0016&nbsp;$
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Nouveaux frais&nbsp;– groupe&nbsp;1
</td>
<td >

					1,00&nbsp;$ ou plus

					&gt;=15&nbsp;%&nbsp;MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td >

					0,0015 $
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Nouveaux frais&nbsp;– groupe 2
</td>
<td >

					1,00&nbsp;$ ou plus

					&gt;=15&nbsp;%&nbsp;MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou &gt;=30&nbsp;% au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td >

					0,0014 $
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	Pourcentage de temps passé au&nbsp;MCAVN = (temps total passé au&nbsp;MCAVN) divisé par (temps total passé à la négociation pour le mois). Le temps passé à la négociation est mesuré entre 9&nbsp;h&nbsp;30&nbsp;et 16&nbsp;h&nbsp;(HNE) (6,5&nbsp;h).

	Lien rapide:

	<a href="http://thecse.com/en/services/become-dealer/fee-schedule">Barème des frais d’opération</a>

	Si vous avez des questions ou désirez des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec:

	<a href="mailto:trading@thecse.com">trading@thecse.com</a> 
	416.367.7347 
	<a href="http://www.thecse.com/">www.thecse.com</a>

Avis 2018-011 - Barème des frais d’opération de la CSE