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Mines & Money Miami

<p>
	4 septembre 2020</p>
<p>
	La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce que les modifications à son barème des frais d’opération qui ont été proposées dans l’Avis <a href="https://www.thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2020-008-bareme-des-frais-doperation-de-la-cse">2020-008</a> ainsi qu’une modification supplémentaire ont été approuvées.</p>
<p>
	Plus précisément, les modifications sont les suivantes :</p>
<ul>
<li>
		Les frais pour la partie passive seront supprimés, ce qui signifie que les ordres invisibles sur les titres cotés à la CSE, TSX et TSX-V seront exempts de frais pendant une période d’essai jusqu’au 28 février 2021.</li>
<li>
		Les frais sur lots irréguliers des titres cotés à la CSE seront éliminés.&nbsp;</li>
<li>
		Les frais fixes seront réduits à 2 $ de chaque côté de l’opération, le cas échéant.</li>
<li>
		Pour les titres cotés à la TSX-V de moins de 0,10 $, le seuil de volume sera réduit à 200 000.</li>
</ul>
<p>
	<strong>1. Frais pour les opérations invisibles</strong></p>
<p>
	Frais d’opération actuels</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" height="124" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>
					&nbsp;Inscrits à la cote de la CSE</p>
<p>
					&nbsp;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Moins de 1,00 $</p>
<p>
					&nbsp;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 1,00 $ ou plus</p>
</td>
<td>
<p>
					&nbsp;Sans frais</p>
<p>				&nbsp;Sans frais</td>
<td>
<p>
					&nbsp;0,0001 $, avec un plafond de 5 $</p>
<p>				&nbsp;0,0001 $</td>
</tr>
<tr>
<td>
				&nbsp;Inscrits à la cote de la TSX-V et TSX</td>
<td>
				&nbsp;Sans frais</td>
<td>
				&nbsp;0,00005 $</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	Nouveaux frais d’opération</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" height="43" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
				&nbsp;Inscrits à la cote de la CSE, TSX-V et TSX</td>
<td>
				&nbsp;Sans frais</td>
<td>
				&nbsp;Sans frais</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	<strong>2. Frais d’opération sur lot irrégulier</strong></p>
<p>
	Frais d’opération actuels</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
				&nbsp;Inscrits à la cote de la CSE</td>
<td>
				&nbsp;0,0002 $</td>
<td>
				&nbsp;0,0002 $</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	Nouveaux frais d’opération</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
				&nbsp;Inscrits à la cote de la CSE</td>
<td>
				&nbsp;Sans frais</td>
<td>
				&nbsp;Sans frais</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	<strong>3. Ajustements des frais fixes et des seuils </strong></p>
<p>
	Frais d’opération actuels</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>
					Inscrits à la cote de la TSX-V - Moins de 0,10 $<br />
					&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;</p>
</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Inscrits à la cote de la TSX-V - 0,10 $ ou plus</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	Nouveaux frais d’opération</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>
					Inscrits à la cote de la TSX-V &nbsp; &nbsp;&nbsp; &nbsp;</p>
</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	Frais d’opération actuels - Teneurs de marché</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>
					Inscrits à la cote de la TSX-V - Moins de 0,10 $ &nbsp; &nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;</p>
</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions</td>
<td>
				0,0002 $<br />
				Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Inscrits à la cote de la TSX-V - 0,10 $ ou plus</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0002 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	Nouveaux frais d’opération - Teneurs de marché</p>
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td>
				&nbsp;Frais pour la partie active</td>
<td>
				Frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>
					Inscrits à la cote de la TSX-V&nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>
</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0002 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $</td>
<td>
				-0,0002 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
<td>
				0,0004 $<br />
				Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
	&nbsp;</p>
<p>
	Lien rapide:</p>
<p>
	<u><a href="https://www.thecse.com/fr/services/devenir-courtier/bareme-des-frais">Barème des frais d’opération</a></u></p>
<p>
	Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec:</p>
<p>
	<a href="mailto:trading@thecse.com">trading@thecse.com</a><br />
	416.367.7347<br />
	<a href="http://www.thecse.com/">www.thecse.com</a></p>


Avis 2020-010 - Barème des frais d’opération de la CSE