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CSE Composite Index®

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13 janvier 2022

	La Bourse des valeurs canadiennes a reçu l’approbation réglementaire pour introduire le barème des frais d’opération suivant pour les titres cotés à la TSX ainsi qu’à la Bourse de croissance TSX. Les changements entreront en vigueur le 1er février 2022.

	Description des changements :
<ul>
<li>
		Pour les opérations de moins de 1 $ effectuées sur la TSX-V et la TSX, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0006 $ et les frais pour la partie passive, de 0,0004 à 0,0008 $. Pour les opérations de teneur de marché, les frais pour la partie passive pour la TSX-V passent de 0,0002 à 0,0007 $ et de 0,0004 à 0,0007 $ pour les titres cotés à la TSX.</li>
<li>
		Pour les opérations de 1 $ et plus effectuées sur la TSX-V, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0014 $ et les frais pour la partie passive, de 0,0004 à 0,0018 $. Pour les opérations de teneur de marché, les frais pour la partie passive passent de 0,0002 à 0,0016 $.</li>
<li>
		Pour la TSX-V, ajout de crédits pour frais d’opération de la catégorie 2 pour les titres de 1 $ et plus.</li>
<li>
		Pour la TSX, ajout de crédits pour frais d’opération de la catégorie 1 pour les titres de moins de 1 $.</li>
<li>
		Pour les opérations sur lots irréguliers effectuées sur la TSX et la TSX-V, les frais pour la partie passive passent de 0,0004 à 0,0003 $ pour les opérations de moins de 1 $, et pour les opérations de 1 $ et plus, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0003 $ pour les opérations sur les titres inscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX de 1 $ ou plus.</li>
</ul>

	Titres inscrits à la cote de la&nbsp;TSX-V
<style type="text/css">@media only screen and (max-width: 600px) {
table {
display: inline-block; 
white-space: nowrap;
}
td {
 width: 20%;
}
}
</style><table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td class="text-center">
				&nbsp;Frais actuels pour la partie active</td>
<td class="text-center">
				Nouveaux frais pour la partie active</td>
<td class="text-center">
				Frais actuels pour la partie passive</td>
<td class="text-center">
				Nouveaux frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Moins de 1,00&nbsp;$</td>
<td>

					-0,0002&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					-0,0006&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					0,0004&nbsp;$

					0,0002&nbsp;$ (teneur de marché)

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					0,0008&nbsp;$

					0,0007&nbsp;$ (teneur de marché)

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					Moins de 1,00&nbsp;$

					Catégorie&nbsp;1&nbsp;: 15&nbsp;% ou plus du&nbsp;MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td class="text-center">
				-0,0002&nbsp;$</td>
<td class="text-center">
				-0,0006&nbsp;$</td>
<td>

					0,0003&nbsp;$

					0,0001&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
<td class="text-center">

					0,0007&nbsp;$

					0,0006&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
</tr>
<tr>
<td>
				1,00&nbsp;$ ou plus</td>
<td class="text-center">

					-0,0002&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					-0,0014&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					0,0004&nbsp;$

					0,0002&nbsp;$ (teneur de marché)

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour
				un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus</td>
<td class="text-center">

					0,0018&nbsp;$

					0,0016&nbsp;$ (teneur de marché)

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					1,00&nbsp;$ ou plus

					Catégorie&nbsp;1&nbsp;: 15&nbsp;% ou plus du&nbsp;MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td class="text-center">
				-0,0002&nbsp;$</td>
<td class="text-center">
				-0,0014&nbsp;$</td>
<td class="text-center">

					0,0003&nbsp;$

					0,0001&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
<td class="text-center">

					0,0017&nbsp;$

					0,0015&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					1,00&nbsp;$ ou plus

					Catégorie&nbsp;2&nbsp;: 15&nbsp;% ou plus du&nbsp;MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30&nbsp;% ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td class="text-center">
				Sans objet</td>
<td class="text-center">
				-0,0014&nbsp;$</td>
<td class="text-center">
				Sans objet</td>
<td class="text-center">

					0,0016&nbsp;$

					0,0014&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	&nbsp;

	Inscrits à la cote de la&nbsp;TSX
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td class="text-center">
				&nbsp;Frais actuels pour la partie active</td>
<td class="text-center">
				Nouveaux frais pour la partie active</td>
<td class="text-center">
				Frais actuels pour la partie passive</td>
<td class="text-center">
				Nouveaux frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
				Moins de 1,00&nbsp;$</td>
<td>

					-0,0002&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					-0,0006&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					0,0004&nbsp;$

					Frais fixes de 2&nbsp;$ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
<td class="text-center">

					0,0008&nbsp;$

					0,0007&nbsp;$ (teneur de marché)

					Frais fixes de 2 $ pour

					un volume de 200&nbsp;000&nbsp;actions ou plus
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					Moins de 1,00&nbsp;$

					Catégorie&nbsp;1&nbsp;: 15&nbsp;% ou plus du&nbsp;MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td class="text-center">
				Sans objet</td>
<td class="text-center">
				-0,0006&nbsp;$</td>
<td class="text-center">
				Sans objet</td>
<td class="text-center">

					0,0007&nbsp;$

					0,0006&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
</tr>
<tr>
<td>
				1,00&nbsp;$ ou plus</td>
<td class="text-center">

					-0,0014&nbsp;$

					&nbsp;
</td>
<td class="text-center">

					-0,0014&nbsp;$

					aucune modification apportée
</td>
<td class="text-center">

					0,0018&nbsp;$

					0,0016&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
<td class="text-center">

					0,0018&nbsp;$

					0,0016&nbsp;$ (teneur de marché)

					aucune modification apportée
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					1,00&nbsp;$ ou plus

					Catégorie&nbsp;1&nbsp;: 15&nbsp;% ou plus du&nbsp;MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td class="text-center">
				-0,0014&nbsp;$</td>
<td class="text-center">

					-0,0014&nbsp;$
				aucune modification apportée</td>
<td class="text-center">

					0,0017&nbsp;$

					0,0015&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
<td class="text-center">

					0,0017&nbsp;$

					0,0015&nbsp;$ (teneur de marché)

					aucune modification apportée
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					1,00&nbsp;$ ou plus

					Catégorie&nbsp;2&nbsp;: 15&nbsp;% ou plus du&nbsp;MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30&nbsp;% ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés&nbsp;– moyenne pour le mois
</td>
<td class="text-center">
				-0,0014&nbsp;$</td>
<td class="text-center">

					-0,0014&nbsp;$
				aucune modification apportée</td>
<td class="text-center">

					0,0016&nbsp;$

					0,0014&nbsp;$ (teneur de marché)
</td>
<td class="text-center">

					0,0016&nbsp;$

					0,0014&nbsp;$ (teneur de marché)

					aucune modification apportée
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	&nbsp;

	Lots irréguliers
<table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" >
<tbody>
<tr>
<td>
				&nbsp;</td>
<td class="text-center">
				Frais actuels pour la partie active</td>
<td class="text-center">
				Nouveaux frais pour la partie active</td>
<td class="text-center">
				Frais actuels pour la partie passive</td>
<td class="text-center">
				Nouveaux frais pour la partie passive</td>
</tr>
<tr>
<td>
				TSX-V et TSX&nbsp;: moins de 1,00&nbsp;$</td>
<td>

					-0,0002&nbsp;$
</td>
<td class="text-center">

					-0,0002&nbsp;$

					Aucun changement
</td>
<td class="text-center">

					0,0004&nbsp;$
</td>
<td class="text-center">

					0,0003 $
</td>
</tr>
<tr>
<td>

					TSX-V et TSX&nbsp;: 1,00&nbsp;$ ou plus
</td>
<td class="text-center">
				-0,0002&nbsp;$</td>
<td class="text-center">
				-0,0003&nbsp;$</td>
<td class="text-center">
				0,0004&nbsp;$</td>
<td class="text-center">

					0,0004 $

					Aucun changement
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

	&nbsp;

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Avis 2022-001 – Barème des frais d’opération de la CSE