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CSE Composite Index®

Dans cette série, nous nous penchons sur l’expérience des sociétés inscrites à la CSE en explorant leurs réussites ainsi que leurs occasions futures. 

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le 19 mai 2023

	Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire&nbsp;21-101F1 et aux annexes jointes, CNSX Markets Inc. (la «&nbsp;CSE&nbsp;») a proposé, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ont approuvé des modifications importantes (les «&nbsp;Modifications&nbsp;») au Formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE.

	Le 2&nbsp;mars&nbsp;2023, la CSE a publié <a href="https://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2023-004-proposition-de-modifications-au-formulaire-2a-declaration">l’avis&nbsp;2023-004</a> – Proposition de modifications au Formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE – Avis et sollicitation de commentaires.&nbsp; La CSE a proposé des changements (les «&nbsp;Modifications&nbsp;») au Formulaire&nbsp;2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE (le «&nbsp;Formulaire&nbsp;2A&nbsp;», la «&nbsp;Déclaration d’inscription à la cote&nbsp;» ou le «&nbsp;Formulaire&nbsp;») afin de clarifier certaines obligations d’information du Formulaire&nbsp;2A.&nbsp; Le Formulaire&nbsp;2A est un document d’information complet qui doit être déposé avec toutes les nouvelles demandes d’inscription pour fournir au moment de l’inscription une divulgation complète, véridique et claire dans un format narratif fondé sur les exigences énoncées dans le Formulaire&nbsp;41-101F1, Information Required in a Prospectus (Formulaire&nbsp;41-101F1).&nbsp; La CSE a sollicité des commentaires sur les exigences en matière d’information du Formulaire&nbsp;2A et sur l’utilisation du Formulaire&nbsp;2A pour certains types de demandes d’inscription.

	La période de commentaires a pris fin le 3&nbsp;avril&nbsp;2023.&nbsp; La CSE n’a reçu aucun commentaire.

	Les modifications ont pour effet de remplacer le formulaire normatif par des instructions et des références aux obligations d’information énoncées dans la loi sur les valeurs mobilières, confirmant qu’une déclaration d’inscription doit inclure les informations requises dans le Formulaire&nbsp;41-101F1, et que l’obligation d’information peut être remplie dans certaines circonstances par référence à des documents d’information existants.

	Lien: <a href="https://webfiles.thecse.com/resource/Formulaire_2A_-_Declaration_dinscription_a_la_cote.docx?MZkxgV7sHoti5RXLOUvi.j79hiM_iAGO">Formulaire 2A - Déclaration d’inscription à la cote</a>

	Date d’entrée en vigueur&nbsp;: 18 mai 2023.

	Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à&nbsp;:

	Mark Faulkner, vice-président principal des inscriptions et de la réglementation (<a href="mailto:mark.faulkner@thecse.com">mark.faulkner@thecse.com</a>)

	Les questions concernant les politiques ou les exigences d’inscription de la CSE doivent être adressées à&nbsp;:

	<a href="mailto:Listings@thecse.com">Listings@thecse.com</a>, 416 367-7340

Avis 2023-007 - Modifications au Formulaire 2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE - Avis d’approbation